Traduction de «parziale della riforma » (Italien → Français) :

C. soulignant que le comportement et le choix des producteurs lors de leur adaptation au régime nouveau ne peuvent pas être prévus de manière satisfaisante du fait des fluctuations et des pressions subies par le marché dans un assez grand nombre de secteurs de production; que lorsque les agriculteurs ne produisent pas afin d'être dédommagés sur la base du découplage partiel, notamment, un problème apparaît en ce qui concerne l'utilisation des crédits communautaires en 2006; qu'en outre, en cas d'intégration de productions dans le régime du découplage intégral, une divergence peut apparaître pour ce qui est des prévisions d'évolution de ...[+++]s marchés effectuées jusqu'à la réforme de la PAC;

La révision à mi-parcours a permis d’adapter les programmes aux exigences de la réforme de la politique commune de la pêche, en particulier en ce qui concerne l’aide au renouvellement des navires de pêche et au transfert permanent de navires communautaires vers des pays tiers, qui ne pourra plus être accordée à compter de 2005; l’aménagement des conditions d'aide des États membres aux pêcheurs et aux armateurs qui doivent temporairement cesser leur activité de pêche; les modifications de l’aide à la reconversion des pêcheurs, qui est élargie en faveur d'une diversification vers d’autres activités, tout en autorisant la poursuite de la pêch ...[+++]e à temps partiel.

5. La présente proposition de la Commission concerne quatre ajouts: les productions de coton, d’huile d’olive et d'olives de table, de tabac et de houblon, qui demeurent principalement concentrées dans des régions moins développées que le reste de l'Union européenne. C'est pourquoi, tout en conservant les principes de la réforme de la PAC adoptée en 2003 (découplage, paiement unique, écoconditionnalité), la Commission propose également certaines mesures spécifiques (découplage graduel, partiel, etc.).

Les coupes effectuées dans les dépenses communautaires destinées à l’agriculture, conformément à la philosophie de l’OMC et des États-Unis, s’inscrivent dans la mouvance anti-agricole de la réforme partielle de la PAC.

L’un des grands axes de la réforme pourrait être de transférer tout ou partie du budget de l’OCM du vin vers les paiements directs relatifs aux vignobles, qui pourraient être inclus dans le RPU.

La présente communication ne portant pas sur les mesures agissant sur la demande de main-d'oeuvre, seules les mesures appliquées par les États membres pour influencer l'offre sont reprises ci-après: i) traitement fiscal plus favorable pour les travailleurs âgés décidant de prolonger leur vie active (Espagne); ii) réforme de la taxe d'habitation afin de ne pas pénaliser l'entrée sur le marché du travail, notamment pour les ménages à faibles revenus, et exemption totale pour les bénéficiaires du RMI (France); iii) réduction partielle ou exemption des co ...[+++]tisations de sécurité sociale versées par des groupes ciblés de travailleurs tels que ceux travaillant dans des conditions pénibles, les personnes handicapées, etc (France, Portugal).