Traduction de «politica monetaria agricola » (Italien → Français) :

politique monétaire agricole [ agromonétaire | mesure agromonétaire | politique agromonétaire ]

politique monétaire unique

politique monétaire [ réforme monétaire | situation monétaire ]

resserrement de la politique monétaire

politique de stabilité monétaire

politique monétaire et politique de change uniques

orientation générale de la politique monétaire et de la politique de change

Division des questions financières internationales et de la politique monétaire

Arrêté fédéral sur la politique du marché de l'argent et du crédit

définir des actions en matière de politique monétaire

aux transactions, ordres ou comportements qui s'inscrivent dans le cadre d'activités poursuivies au titre des politiques monétaire, de change ou de gestion de la dette publique au sens de l'article 4, paragraphe 1, aux transactions, ordres ou comportements qui s'inscrivent dans le cadre des activités visées à l'article 4, paragraphe 1 bis, aux activités concernant la politique de l'Union en matière de climat en vertu de l'article 4, paragraphe 2, ou aux activités exercées au titre de la politique agricole commune et de la politique co ...[+++]mmune de la pêche de l'Union conformément à l'article 4, paragraphe 2 bis, du règlement (UE) n° ./2014 [MAR];

(9) Pour que le champ d'application de la présente directive soit aligné sur celui du règlement (UE) n° ./2014 du Parlement européen et du Conseil [MAR] , les opérations sur actions propres effectuées dans le cadre de programmes de rachats et la négociation de titres ou d'instruments associés en vue de la stabilisation de titres , les transactions, ordres ou comportements qui s'inscrivent dans le cadre d'activités poursuivies au titre des politiques monétaire, de change ou de gestion de la dette publique, les activités concernant les quotas d'émission dans la conduite de la politique de l'Union en matière de climat, ainsi que les activit ...[+++]és exercées au titre de la politique agricole commune et de la politique commune de la pêche de l'Union devraient être soustraits à l'application de la présente directive.

aux transactions, ordres ou comportements qui s’inscrivent dans le cadre d’activités poursuivies au titre des politiques monétaire, de change ou de gestion de la dette publique conformément à l’article 6, paragraphe 1, du règlement (UE) no 596/2014, aux transactions, ordres ou comportements effectués conformément à l’article 6, paragraphe 2, dudit règlement, aux activités concernant la politique de l’Union en matière de climat conformément à l’article 6, paragraphe 3, dudit règlement ou aux activités exercées au titre de la politique agricole commune et de la po ...[+++]litique commune de la pêche de l’Union conformément à l’article 6, paragraphe 4, dudit règlement.

Pour que le champ d’application de la présente directive soit aligné sur celui du règlement (UE) no 596/2014 du Parlement européen et du Conseil (5), les opérations sur actions propres effectuées dans le cadre de programmes de rachats et la négociation de titres ou d’instruments associés en vue de la stabilisation de titres, les transactions, ordres ou comportements qui s’inscrivent dans le cadre d’activités poursuivies au titre des politiques monétaire, de change ou de gestion de la dette publique, les activités concernant les quotas d’émission dans la conduite de la politique de l’Union en matière de climat, ainsi que les activités exe ...[+++]rcées au titre de la politique agricole commune et de la politique commune de la pêche de l’Union devraient être soustraits à l’application de la présente directive.