Traduction de «previsto l’attraversamento della » (Italien → Français) :

date de franchissement de la frontière

traversée de la zone de confusion

Ordonnance no 52 du DFEP concernant les régimes des allocations pour perte de salaire et de gain (no 41)2420

Entrée en force de la décision de portée générale de l'organe de réception des notifications concernant les substances, préparations ou produits destinés à l'autodéfense, en vertu de l'art. 20, al. 4, en relation avec l'art. 19, al. 4, let. a, et al. 7 LETC

Elles avaient prévu de traverser la lagune de Venise jusqu’à Chioggia, puis la mer territoriale entre Chioggia et Porto Levante avant de remonter le fleuve Pô sur environ 60 kilomètres et de retourner à Venise par l’itinéraire inverse.

La liste des documents de voyage a un double objectif: d'une part, permettre aux autorités chargées du contrôle des frontières de vérifier si un document de voyage déterminé est reconnu aux fins du franchissement des frontières extérieures comme prévu à l'article 5, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) n° 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen); d'autre part, permettre aux autorités consulaires de s'assurer que les États membres reconnaissent un document de travail donné aux fins d'y ...[+++] apposer le visa.

une procédure grâce à laquelle certaines marchandises, qui bénéficient de restitutions à l'exportation ou de systèmes d'intervention et qui, par conséquent, sont actuellement exclues du régime spécial établi dans le règlement relatif à la ligne de démarcation, bénéficieront d'un régime favorable à la suite d'une décision du comité de gestion compétent dans le cadre de la politique agricole commune; une procédure spécifique permettant aux animaux vivants et aux produits d’origine animale de franchir la ligne verte sous certaines conditions; un relèvement de la valeur et de la quantité des facilités accordées aux voyageurs.

Dans le cadre communautaire (titre IV), une réserve spécifique a été apportée en ce qui concerne la compétence préjudicielle de la Cour de justice par une clause qui lui interdit de statuer sur des mesures ou décisions communautaires portant sur la disparition des contrôles aux frontières intérieures et portant sur la clause d'ordre public et de sécurité intérieure (article 68, paragraphe 2).