Traduction de «programma d'azione delle dogane comunitarie » (Italien → Français) :

Douane 2000 | programme Douane 2000 | programme d'action de la douane communautaire

Arrêté fédéral du 19 mars 2010 relatif à l'approbation de l'accord sur la participation de la Suisse au programme européen Jeunesse en action et au programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie (2007-2013)

Programme d'action communautaire en faveur de la protection civile | Programme d'actions communautaires en faveur de la protection civile

programme d'action communautaire en matière de formation professionnelle des fonctionnaires des douanes | programme d'échange des fonctionnaires des douanes | MATTHAEUS [Abbr.]

Accord du 15 février 2010 entre la Confédération suisse et l'Union européenne, établissant les termes et conditions de la participation de la Confédération suisse au programme Jeunesse en action et au programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie (2007–2013)

Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse, établissant les termes et conditions pour la participation de la Confédération suisse au programme Jeunesse en action et au programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie (2007-2013)

Décision n° 1600/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juillet 2002 établissant le sixième programme d'action communautaire pour l'environnement, JO L 242, du 10.9.2002, pp. 1-15, et décision n° 1513/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2002 relative au sixième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration contribuant à la réalisation de l'espace européen de la recherche et à l'innovation (2002-2006) (JO L 232, du 29.08.2002, ...[+++]p. 1).

1. Rapprocher les pratiques nationales en ce qui concerne l'application de la réglementation douanière communautaire et renforcer la coopération entre les services des douanes des États membres, en particulier par le biais du programme d'action pour les douanes de la Communauté (Douanes 2007) et du groupe de contact des ports du ...[+++] Nord (RALFH) [26].

28. souligne que les produits innovants, qui représentent 73 % des exportations de l'Union, renforcent de manière significative l'avantage compétitif de l'Union; note toutefois que l'Union reste à la traîne des États-Unis et du Japon en matière d'innovation, s'agissant notamment des activités de recherche et développement des entreprises; estime, dès lors, que les programmes de financement communautaires, comme le 7 programme-cadre pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration, ou le programme-c ...[+++]adre sur la compétitivité et l'innovation, et l'Institut européen d'innovation et de technologie devraient être pleinement exploités; à cet égard, se félicite de l'initiative sur les marchés porteurs et du programme d'action concernant les normes en tant que contributions tendant à libérer le potentiel de marché des produits et des services innovants dans des secteurs spécifiques à valeur sociale élevée; demande instamment à la Commission de prouver son engagement à mieux légiférer dans ce domaine et met en garde contre une approche qui consisterait à privilégier des certaines solutions technologiques plutôt que d'autres;

28. souligne que les produits innovants, qui représentent 73 % des exportations de l'UE, renforcent de manière significative l'avantage compétitif de l'UE; note toutefois que l'UE reste à la traîne des États-Unis et du Japon en matière d'innovation, s'agissant notamment des activités de RD des entreprises; estime, dès lors, que les programmes de financement communautaires, comme le 7 programme-cadre pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration, ou le programme-cadre sur la compétitivité et l'innovation, et l'Institut européen d'innovation et de technologie devraient être pleinement exploités; à c ...[+++]et égard, se félicite de l'initiative sur les marchés porteurs et du programme d'action concernant les normes en tant que contributions tendant à libérer le potentiel de marché des produits et des services innovants dans des secteurs spécifiques à valeur sociale élevée; demande instamment à la Commission de prouver son engagement à mieux légiférer dans ce domaine et met en garde contre une approche qui consisterait à privilégier des solutions technologiques spécifiques plutôt que d'autres;