Traduction de «pubblico e delle » (Italien → Français) :

Décision du 24 juin 1992 concernant la limitation du trafic public sur le terrain de l'Institut de toxicologie de l'EPF de Zurich et de l'Université de Zurich, 8603 Schwerzenbach, propriété de la Confédération

Arrêté fédéral du 8 juin 1971 approuvant le § 14, 3e al. 3 de la loi du canton de Schwyz sur la responsabilité de l'Etat et de ses fonctionnaires (Attribution de compétence au Tribunal fédéral)

Accord du 28 novembre 2007 sous forme d'échange de lettres entre la Confédération suisse et la Communauté européenne de l'énergie atomique sur l'application de l'accord sur l'établissement de l'organisation internationale ITER pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER, de l'accord sur les privilèges et immunités de l'organisation internationale ITER pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER et de l'accord entre le Gouvernement du Japon et la Communauté européenne de l'énergie atomique aux fins de la mise en oeuvre conjointe des activités relevant de l'approche élargie dans le domaine de la ...[+++]recherche sur l'énergie de fusion au territoire de la Confédération suisse

gastro-entérite | inflammation de l'estomac et de l'intestin

siège de l'administration publique [ délocalisation de l'administration publique | délocalisation de l'établissement public | délocalisation de l'organisme public | localisation de l'administration publique | localisation de l'établissement public | localisation de l'organisme public | siège de l'établissement public | siège de l'organisme public ]

entreprise publique [ entreprise de l'État | entreprise nationalisée | secteur public ]

partenariat public-privé | PPP [Abbr.]

irido-cyclite | inflammation de l'iris et du corps ciliaire

Personne faisant l'objet d'enquêtes judiciaires des autorités tunisiennes pour détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l'administration, abus d'influence auprès d'un fonctionnaire public en vue de l'obtention, directement ou indirectement, d'avantages au profit d'autrui, et concussion consistant, pour un fonctionnaire public, à recevoir des fonds publics qu'il savait ne pas être dus et dont lui-même ou des membres de sa famille ont tiré profit à titre personnel.

O. considérant que des organisations intergouvernementales ont également eu recours à des PPP pour venir en aide à des pays moins développés en nouant des partenariats dans le domaine de la coopération au développement: la Banque mondiale, des banques régionales pour la reconstruction, l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture, l'Organisation mondiale de la santé et le Fonds des Nations unies pour l'enfance, pour n'en citer que quelques-unes, ont réalisé des projets à l'aide de PPP; que, d'un point de vue géographique, les États-Unis, l'Australie, le Japon, la Malaisie, Singapour, les Émirats arabes unis et d'autres pays d'Asie et d'Amérique du sud (à commencer par le Chili) ont une expérience des PPP; que des ...[+++] pays de l'OCDE (Finlande, France, Allemagne, Grèce, Italie, Irlande, Pays-Bas, Portugal et Espagne) disposent également de la législation adéquate; que le Royaume-Uni dispose du programme le plus développé en matière de PPP (les initiatives de financement privé représentant près de 20 % de l'investissement public); que l'Union domine le marché des PPP dans le domaine des infrastructures, qui concentre plus de 45 % de la valeur nominale des PPP;

O. considérant que des organisations intergouvernementales ont également eu recours à des PPP pour venir en aide à des pays moins développés en nouant des partenariats dans le domaine de la coopération au développement: la Banque mondiale, des banques régionales pour la reconstruction, l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture, l'Organisation mondiale de la santé et le Fonds des Nations unies pour l'enfance, pour n'en citer que quelques-unes, ont réalisé des projets à l'aide de PPP; que, d'un point de vue géographique, les États-Unis, l'Australie, le Japon, la Malaisie, Singapour, les Émirats arabes unis et d'autres pays d'Asie et d'Amérique du sud (à commencer par le Chili) ont une expérience des PPP; que des ...[+++]pays de l'OCDE (Finlande, France, Allemagne, Grèce, Italie, Irlande, Pays-Bas, Portugal et Espagne) disposent également de la législation adéquate; que le Royaume-Uni dispose du programme le plus développé en matière de PPP (les initiatives de financement privé représentant près de 20 % de l'investissement public); que l'Union domine le marché des PPP dans le domaine des infrastructures, qui concentre plus de 45 % de la valeur nominale des PPP;

O. considérant que des organisations intergouvernementales ont également eu recours à des PPP pour venir en aide à des pays moins développés en nouant des partenariats dans le domaine de la coopération au développement: la Banque mondiale, des banques régionales pour la reconstruction, l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture, l'Organisation mondiale de la santé et le Fonds des Nations unies pour l'enfance, pour n'en citer que quelques-unes, ont réalisé des projets à l'aide de PPP; que, d'un point de vue géographique, les États-Unis, l'Australie, le Japon, la Malaisie, Singapour, les Émirats arabes unis et d'autres pays d'Asie et d'Amérique du sud (à commencer par le Chili) ont une expérience des PPP; que des ...[+++] pays de l'OCDE (Finlande, France, Allemagne, Grèce, Italie, Irlande, Pays-Bas, Portugal et Espagne) disposent également de la législation adéquate; que le Royaume-Uni dispose du programme le plus développé en matière de PPP (les initiatives de financement privé représentant près de 20 % de l'investissement public); que l'Union domine le marché des PPP dans le domaine des infrastructures, qui concentre plus de 45 % de la valeur nominale des PPP;