Traduction de «rcdl con rinuncia all'utilizzazione » (Italien → Français) :

Il ne peut être enregistré, transféré, faire l'objet d'une renonciation ou d'une décision de nullité et son usage ne peut être interdit que pour l'ensemble de la Communauté.

Il ne peut être enregistré, transféré, faire l'objet d'une renonciation ou d'une décision de nullité et son usage ne peut être interdit que pour l'ensemble de la Communauté.

Celles-ci comprennent notamment l'introduction d'une procédure généralisée de demande en deux volets sur la base d'une ébauche aussi concise que possible du projet, la prise en charge intégrale des coûts relatifs au transfert de la gestion vers les coordinateurs de réseaux et de projets intégrés, la séparation des responsabilités technique et administrative dans le chef des coordinateurs des projets intégrés ainsi que le fait de renoncer à créer de nouvelles structures bureaucratiques et d'utiliser les structures régionales et nationales existantes pour la gestion des instruments d'aide et l'administration des fonds;

LA RENONCIATION PAR LES ENTREPRISES A DES POSSIBILITES DE PRODUCTION , AINSI QUE L'UTILISATION EN COMMUN DE TOUT OU PARTIE D'INSTALLATIONS DE PRODUCTION , ONT COMME OBJECTIF , D'UNE PART , LE MAINTIEN D'UNE SPECIALISATION EXISTANTE ET , D'AUTRE PART , D'EVITER DES INVESTISSEMENTS PARALLELES ECONOMIQUEMENT PEU SOUHAITABLES .

CONSIDERANT QUE LES ACCORDS PASSES ENTRE LES ENTREPRISES INTERESSEES , RELATIFS A LA RENONCIATION A LAMINER CERTAINS PRODUITS , A SE CONCERTER PREALABLEMENT A TOUTE DECISION D'INVESTISSEMENT , A L'UTILISATION DES INSTALLATIONS DE PRODUCTION LES PLUS PRODUCTIVES , SONT DES ACCORDS DE SPECIALISATION OU DES ACCORDS STRICTEMENT ANALOGUES A CES DERNIERS ; QUE L'ENGAGEMENT A SE PROPOSER MUTUELLEMENT L'EXECUTION DE COMMANDES EST UN ACCORD ANALOGUE A UNE VENTE EN COMMUN ; QUE LE FAIT DE COORDONNER LEURS ACHATS DE MATIERES PREMIERES A DES EFFETS ANALOGUES A UN ACHAT EN COMMUN ;