Traduction de «regola dell'apprezzamento delle prove » (Italien → Français) :

La Commission n’a décelé aucune preuve de discrimination contre les autres langues de travail du fait de cette règle, qui a été définie selon les instructions de l’ancien et de l’actuel président de la Commission.

des progrès substantiels restent à faire en ce qui concerne la clarification des responsabilités; l'action engagée par la Commission au mois de juillet, suite aux sollicitations du Parlement européen, en réponse à des preuves indéniables de sérieuses erreurs de gestion et de graves irrégularités, constitue plus une exception que la règle; souligne que les commissaires, pris individuellement, sont politiquement responsables des irrégularités commises par des services relevant de leur responsabilité et ont à rendre compte devant le Parlement européen des actes de ces derniers; tiendra compte de ces considérations dans sa décision de déc ...[+++]harge pour 2002;

des progrès substantiels restent à faire en ce qui concerne la clarification des responsabilités; l'action engagée par la Commission au mois de juillet, suite aux sollicitations du PE, en réponse à des preuves indéniables de sérieuses erreurs de gestion et de graves irrégularités, constitue plus une exception que la règle; souligne que les commissaires pris individuellement sont politiquement responsables des irrégularités commises par des services relevant de leur responsabilités et ont à rendre compte devant le Parlement européen des actes de ces derniers; tiendra compte de ces considérations dans sa décision de décharge pour 2002;

Les «animaux utilisés pour des essais toxicologiques et autres évaluations de sécurité», colonne 2.6 du tableau UE n° 2, étant ventilés dans plusieurs tableaux UE qui portent sur des paramètres non comparables, il n'a pas été possible d'appliquer la règle circonspecte précitée entre le tableau UE n° 2 et les tableaux n° 3, 6 et 7.

Bien que la règle générale soit de fonder toute mesure sanitaire ou phytosanitaire sur des principes scientifiques et de ne pas les maintenir sans preuves scientifiques suffisantes, une dérogation à ces principes est prévue à l'article 5(7) qui stipule que: "Dans les cas où les preuves scientifiques pertinentes seront insuffisantes, un Membre pourra provisoirement adopter des mesures sanitaires ou phytosanitaires sur la base des renseignements pertinents disponibles, y compris ceux qui émanent des organisations internationales compétentes ainsi que ceux qui découlent des mesures sanitaires ou phytosanitaires appliquées par d'autres Membr ...[+++]es.

En général, ces études doivent être effectuées sur deux espèces animales dont l'une sera, de préférence, le rat.