Traduction de «relativa all'attraversamento delle » (Italien → Français) :

Règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) | Code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes | Code frontières Schengen

Echange de notes du 17 décembre 2009 entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise du règlement (CE) no 1244/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 modifiant le règlement (CE) no 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des Etats membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (Développement de l'acquis Schengen)

Echange de notes du 28 mars 2008 entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (Code frontières Schengen) (Développement de l'acquis Schengen)

convention relative au contrôle des personnes lors du franchissement des frontières extérieures

Convention relative au contrôle des personnes lors du franchissement des frontières extérieures | CFE [Abbr.]

traversée en fourreau | traversée en gaine | traversée sous fourreau

créer la documentation d’une base de données | fournir la documentation d’une base de données | écrire la documentation d’une base de données | préparer la documentation d’une base de données

signaleur | signaleuse | signaleur/signaleuse | signaleuse- agente de sécurité école

fournir une assistance dans les systèmes de machines des navires

norme environnementale [ norme de qualité de l'environnement | norme relative à l'environnement ]

(a) "frontières extérieures", les frontières terrestres des États membres, y compris les frontières fluviales et lacustres, les frontières maritimes, ainsi que leurs aéroports, ports fluviaux, ports maritimes et ports lacustres, auxquels s'appliquent les dispositions du droit de l'Union relatives au franchissement des frontières extérieures, que ces frontières soient temporaires ou non;

«frontières extérieures», les frontières terrestres des États membres, y compris les frontières fluviales et lacustres, les frontières maritimes, ainsi que leurs aéroports, ports fluviaux, ports maritimes et ports lacustres, auxquels s'appliquent les dispositions du droit communautaire relatives au franchissement des frontières extérieures, que ces frontières soient temporaires ou non.

"frontières extérieures", les frontières terrestres des États membres, y compris les frontières fluviales et lacustres, les frontières maritimes, ainsi que leurs aéroports, ports fluviaux, ports maritimes et ports lacustres, auxquels s'appliquent les dispositions du droit communautaire relatives au franchissement des frontières extérieures, que ces frontières soient temporaires ou non;

Il convient de clarifier la définition des catégories de personnes exemptées de l'obligation de visa conformément à la déclaration sur les titulaires de passeports d'étrangers et de non citoyens faite au cours des négociations sur la proposition de règlement établissant le code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes: "Le Parlement européen et le Conseil invitent la Commission à présenter, dans le cadre de la révision du règlement n° 539/2001 une proposition visant à exempter de l'obligation de visa les porteurs de passeport d'étrangers et de non citoyens résidant dans un État membre" (A6 0188// ...[+++]2005, 15 juin 2005).