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Relazione d'aumento del capitale
Relazione sull'aumento del capitale

Traduction de «relazione sull'aumento del capitale » (Italien → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
relazione sull'aumento del capitale (1) | relazione d'aumento del capitale (2)

rapport d'augmentation du capital | rapport d'augmentation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Per dare seguito alle raccomandazioni contenute nella relazione presentata nel maggio 1997 dal gruppo ad alto livello sul partenariato pubblico-privato per progetti di reti di trasporto transeuropee, la Commissione, in cooperazione con gli Stati membri, ha sviluppato i risultati dello studio commissionato sul ruolo del capitale nei progetti TEN.

Pour donner suite aux recommandations du groupe à haut niveau sur les partenariats public/privé pour les projets de réseaux transeuropéens dans le secteur des transports, qui a présenté son rapport en mai 1997, la Commission en coopération avec les États membres a projeté les résultats de l'étude qu'elle avait commandée sur le rôle de l'actionnariat dans les projets de RTE.


Con l'aumento del numero di imprese ad alta tecnologia presenti sul mercato, il capitale di rischio, che rappresenta la fonte primaria di capitale nelle fasi iniziali (seed e start-up) e di sviluppo, contribuisce sempre di più a finanziare le attività di RS. Queste imprese trovano tuttavia difficoltà ad ottenere finanziamenti nelle prime fasi di vita, visto il rischio e gli investimenti di scala ridotta che necessitano.

Comme le nombre des sociétés de haute technologie augmente, le capital-investissement, qui constitue leur principale source de fonds à leurs débuts (amorçage et démarrage) et en phase de développement, contribue de plus en plus au financement de la R D. Pourtant, ces entreprises ont souvent des difficultés à réunir des capitaux dans les premiers temps en raison du risque de l'opération et de l'échelle réduite de l'investissement nécessaire.


2. Qualora sia offerto un conferimento non in contanti senza la relazione di un esperto di cui all'articolo 49, paragrafi 1, 2 e 3, a fronte di un aumento di capitale proposto ai sensi dell'articolo 68, paragrafo 2, è pubblicato un annuncio indicante la data in cui è stata adottata la decisione relativa all'aumento del capitale contenente le informa ...[+++]

2. Lorsqu'il est proposé de fournir un apport autre qu'en numéraire sans recourir au rapport d'experts visé à l'article 49, paragraphes 1, 2 et 3, dans le cadre d'une augmentation de capital qu'il est proposé de réaliser en application de l'article 68, paragraphe 2, une annonce comprenant la date à laquelle la décision d'augmenter le capital a été prise et les informations énumérées au paragraphe 1 du présent article fait l'objet d'une publicité effectuée selon les modalités prévues par la législation de chaque État membre conformémen ...[+++]


2. plaude all'aumento di capitale di 10 miliardi di EUR nel 2013; concorda sul fatto che tale strumento favorisce gli investimenti anticiclici; osserva che potrebbe risultare necessario un ulteriore aumento di capitale;

2. salue l'augmentation de capital de 10 milliards d'euros en 2013; reconnaît que cet instrument facilite les investissements anticycliques; souligne qu'une nouvelle augmentation de capital peut s'avérer nécessaire;


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Gli Stati membri assicurano che ai fini della direttiva XX/XX/UE [direttiva sul risanamento e sulla risoluzione delle crisi degli enti creditizi e delle imprese di investimento], l’assemblea possa decidere, con una maggioranza dei due terzi dei voti validamente espressi, che un’assemblea per deliberare un aumento di capitale possa essere convocata con un preavviso più breve rispetto a quanto previsto al paragra ...[+++]

Les États membres veillent à ce que, aux fins de la directive XX/XX/UE [directive sur le redressement et la résolution des défaillances], l’assemblée générale puisse décider, à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés, que la convocation à une assemblée générale pour décider de procéder à une augmentation de capital peut intervenir dans un délai plus rapproché que celui prévu au paragraphe 1 du présent article, sous réserve qu’au moins dix jours s’écoulent entre la convocation et la date de l’assemblée générale, que l ...[+++]


(12) Per quanto riguarda gli obiettivi specifici perseguiti mediante la partecipazione dell'Unione all'aumento del capitale del Fondo, in particolare il sostegno da parte del Fondo alle attività che integrano le azioni degli Stati membri a favore delle imprese, segnatamente delle PMI, l'articolo 173, paragrafo 3, del trattato sul funzionamento dell'Unione europea conferisce i poteri necessa ...[+++]

(12) Eu égard aux objectifs spécifiques auxquels vise la participation de l'Union à l'augmentation du capital du Fonds, notamment le financement par le Fonds de mesures complémentaires des mesures prises par les États membres en faveur des entreprises, en particulier les PME, l'article 173, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne prévoit les compétences nécessaires à l'adoption de la présente décision.


(10) L'accordo sul finanziamento del contributo dell'Unione all'aumento di capitale del Fondo dovrebbe far salvo il possibile trattamento dei dividendi .

(10) L'accord sur le financement de la contribution de l'Union à l'augmentation de capital du Fonds devrait s'entendre sans préjudice du traitement éventuel des dividendes.


5. Gli Stati membri assicurano che ai fini della direttiva XX/XX/UE [direttiva sul risanamento e sulla risoluzione degli enti creditizi e delle imprese di investimento], l'assemblea possa decidere, con una maggioranza dei due terzi dei voti validamente espressi, che un'assemblea per deliberare un aumento di capitale possa essere convocata con un preavviso più breve rispetto a quanto previsto al paragrafo 1 del ...[+++]

5. Les États membres veillent à ce que, aux fins de la directive XX/XX/UE [directive sur le redressement et la résolution des défaillances], l’assemblée générale puisse décider, à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés, que la convocation à une assemblée générale pour décider de procéder à une augmentation de capital peut intervenir dans un délai plus rapproché que celui prévu au paragraphe 1 du présent article, sous réserve qu’au moins dix jours s’écoulent entre la convocation et la date de l’assemblée générale, qu ...[+++]


1. accoglie favorevolmente il ruolo della Banca europea per gli investimenti (BEI), esposto nel quadro del patto per la crescita e l'occupazione, come pure l'aumento dei prestiti concessi dalla BEI nei settori delle infrastrutture, dell'efficienza nell'impiego delle risorse e dell'economia della conoscenza; auspica, in tale contesto, che le piene potenzialità del recente aumento di capitale, pari a 10 miliardi di euro, possano off ...[+++]

1. se félicite du rôle de la Banque européenne d'investissement (BEI) exposé dans le "Pacte pour la croissance et l'emploi", ainsi que de l'augmentation des prêts de la BEI consacrés à l'infrastructure, à l'utilisation efficace des ressources et à l'économie de la connaissance; espère, dans ce contexte, que la récente augmentation de capital d'un montant de 10 milliards d'euros pourra être pleinement exploitée afin de mettre à disposition de nouveaux prêts en faveur de la croissance et de l'emploi dans des secteurs durables, en parti ...[+++]


2. Qualora sia offerto un conferimento non in contanti senza la relazione di un esperto di cui all’articolo 10, paragrafi 1, 2 e 3, a fronte di un aumento di capitale proposto ai sensi dell’articolo 29, paragrafo 2, viene pubblicato un annuncio indicante la data in cui è stata adottata la decisione relativa all’aumento del capitale contenente le infor ...[+++]

2. Lorsqu'il est proposé de faire un apport autre qu'en numéraire sans recourir au rapport d'experts visé à l'article 10, paragraphes 1, 2 et 3, dans le cadre d'une augmentation de capital qu'il est proposé de réaliser en application de l'article 29, paragraphe 2, une annonce comprenant la date à laquelle la décision d'augmenter le capital a été prise et les informations énumérées au paragraphe 1 du présent article fait l'objet d'une publicité effectuée selon les modes prévus par la législation de chaque État membre conformément à l'a ...[+++]




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Date index: 2023-08-07
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