Traduction de «relazione sull'esecuzione del bilancio » (Italien → Français) :

2. Trois fois par an, dans les trente jours ouvrables qui suivent le 31 mai, le 31 août et le 31 décembre, le comptable de la Commission transmet au Parlement européen et au Conseil un rapport sur l'exécution du budget, tant pour les recettes que pour les dépenses, détaillées par chapitres, articles et postes.

La présentation, ce jour, du rapport annuel relatif à l’exercice 2010 devant la commission du contrôle budgétaire du Parlement européen à Bruxelles lance la procédure de décharge relative à l’exécution du budget de l’UE pour l’exercice 2010.

L'exécution du budget fait l'objet d'un compte rendu au moins mensuel et un rapport annuel sur l'exécution budgétaire accompagne les états financiers et les comptes.

Le Conseil a donné, le 13 décembre 2000, son avis favorable sur le texte d'une déclaration commune du Parlement européen et du Conseil concernant les efforts déployés par la Commission pour réorganiser l'exécution budgétaire et, notamment, pour en améliorer l'efficacité et les résultats, et concernant le rapport que la Commission présentera pour le 30 juin 2001 à l'autorité budgétaire sur l'état d'avancement des travaux qui devra porter sur les éléments suivants:

La nécessité de clarifier la structure du budget a également été soulignée par la Commission budgétaire du Parlement dans son rapport sur le projet de budget pour l'an 2000.

Le GRP a recommandé des conclusions opérationnelles sur les points suivants : * à l'avenir, les réponses des Etats membres aux rapports de la Cour des comptes devront être prises davantage en considération et la Commission tiendra compte des actions entreprises par les Etats membres dans son rapport de suivi relatif à la décharge; * la Commission proposera des modifications au règlement du Conseil no 1552/89 afin de renforcer les dispositions relatives au recouvrement des ressources propres; * il faudra convenir d'un plan d'action en vue d'améliorer la coopération entre la Commission et les Etats membres en matière de prévi ...[+++]sion et d'exécution budgétaire; * il conviendra de s'accorder sur les actions à entreprendre en vue d'améliorer les performances en matière d'évaluation des politiques communautaires en partenariat entre la Commission et les Etats membres; * la Commission devra adopter des règles précises sur l'éligibilité des dépenses dans le cadre des Fonds structurels, qui semble être l'une des causes principales des erreurs relevées par la Cour des comptes; * il est nécessaire de préciser les circonstances dans lesquelles la Commission doit procéder à des corrections financières nettes dans le cadre des Fonds structurels lorsque des irrégularités systématiques ont été relevées; * des accords bilatéraux doivent être conclus entre le contrôleur financier de la Commission et les organismes compétents des Etats membres afin d'améliorer la coordination des contrôles entre les organismes responsables au niveau communautaire et national; * il convient de veiller à ce que l'étanchéité à la fraude soit considérée comme une question hautement prioritaire dans l'élaboration des propositions législatives.