Traduction de «repressione » (Italien → Français) :

Sans préjudice de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs, signée à Tokyo en 1963, de la convention pour la répression de la capture illicite d’aéronefs, signée à La Haye en 1970, et de la convention pour la répression d’actes illicites dirigés contre la sécurité de l’aviation civile, signée à Montréal en 1971, il convient également que le présent règlement porte sur les mesures de sûreté applicables à bord des aéronefs des transporteurs aériens communautaires ou pendant un vol assuré par ces transporteurs.

Sans limiter la généralité des droits et des obligations que leur confère le droit international, les parties agissent en particulier conformément aux accords suivants: la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs, signée à Tokyo le 14 septembre 1963, la convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs, signée à La Haye le 16 décembre 1970, la convention pour la répression des actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile, signée à Montréal le 23 septembre 1971, et le protocole pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant ...[+++]à l'aviation civile internationale, signé à Montréal le 24 février 1988.

Sans limiter la généralité des droits et des obligations que leur confère le droit international, les parties agissent en particulier conformément aux accords suivants: la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs, signée à Tokyo le 14 septembre 1963, la convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs, signée à La Haye le 16 décembre 1970, la convention pour la répression des actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile, signée à Montréal le 23 septembre 1971, et le protocole pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant ...[+++]à l'aviation civile internationale, signé à Montréal le 24 février 1988.

e) les offices centraux nationaux de lutte contre le faux monnayage prévus à l'article 12 de la Convention internationale pour la répression du faux monnayage signée à Genève le 20 avril 1929(8), ainsi que les autres services spécialisés dans la prévention, la détection et la répression du faux monnayage;

8) Protocole pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l'aviation civile internationale, ainsi que la convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile - Montréal, 24 février 1988

- la prévention et la répression de la fraude et la coordination des contrôles, fondées sur des mesures de sécurité plus efficaces et une politique commune de gestion des risques et de ciblage des contrôles et sur la mise en oeuvre, à l'échelon communautaire, des instruments de détection de la fraude et des irrégularités, ainsi que le développement et l'établissement d'un cadre juridique approprié pour le renforcement de la politique répressive, comme indiqué au point 7 de la présente communication,