Traduction de «richiesta dell » (Italien → Français) :

demande de permis de construire (1) | demande de construction (2)

garantie à la demande | garantie à première demande

avortement à la demande | avortement sur demande | avortement sur simple demande | avortement sur simple requête | interruption de grossesse sur simple demande

question avec demande de réponse orale | question avec demande de réponse orale suivie d'un débat

Décision du 14 août 2000 dans la cause Requête du 25 septembre 1996 du préposé fédéral à la protection des données concernant l'introduction du système de traitement des données relatives au personnel de la Confédération (BV PLUS)

déposer un brevet

gérer un processus informatisé de demande de modifications

gérer des procédures de demande d'indemnisation

avis [ avis conforme | avis motivé | demande d'avis ]

demande de mainlevée de l'opposition | requête de mainlevée

L’entreprise demanderesse est le successeur juridique du groupement à l’origine de la demande initiale concernant l’indication géographique «Mostviertler Birnmost» et peut donc se prévaloir d’un intérêt légitime à l’égard de la présente demande d’annulation.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016DP0141 - EN - Décision du Parlement européen du 28 avril 2016 sur la demande de levée de l'immunité de Bolesław G. Piecha (2015/2339(IMM)) // P8_TA(2016)0141 // Demande de levée de l'immunité de Bolesław G. Piecha // Décision du Parlement européen du 28 avril 2016 sur la demande de levée de l'immunité de Bolesław G. Piecha (2015/2339(IMM))

Avant la quatorzième session de la conférence des parties à la convention, les espèces suivantes ont été ajoutées à l’annexe III de la convention: Haliotis midae à la demande de l’Afrique du Sud, Macrochelys temminckii et Graptemys spp. à la demande des États-Unis, ainsi que Dipteryx panamensis à la demande du Nicaragua (espèce figurant actuellement à l’annexe III à la demande du Costa Rica).

Les autorités compétentes peuvent permettre que l'exigence de fonds propres correspondant à un contrat financier à terme négocié sur un marché boursier soit égale à la couverture requise par le marché boursier, si elles acquièrent la certitude qu'elle donne la mesure exacte du risque lié au contrat financier à terme et qu'elle est au moins égale à l'exigence de fonds propres pour un contrat financier à terme qui résulterait d'un calcul réalisé en utilisant la méthode exposée dans la présente annexe ou par application de la méthode des modèles internes décrite à l'annexe V. Les autorités compétentes peuvent également permettre que l'exig ...[+++]ence de fonds propres d'un contrat d'instruments dérivés de gré à gré du type visé dans le présent point, compensé par une chambre de compensation reconnue par elles, soit égale à la couverture requise par la chambre de compensation, si elles acquièrent la certitude qu'elle donne la mesure exacte du risque lié au contrat d'instruments dérivés et qu'elle est au moins égale à l'exigence de fonds propres du contrat en question qui résulterait d'un calcul réalisé en utilisant la méthode exposée dans la présente annexe ou par application de la méthode des modèles internes décrite à l'annexe V.