Traduction de «segreteria della commissione parlamentare d'inchiesta » (Italien → Français) :

secrétariat de la commission d'enquête parlementaire

secrétariat de la commission d'enquête parlementaire

Avis du 13 novembre 1996 de la Commission d'enquête parlementaire (CEP) chargée d'examiner les problèmes relatifs à l'organisation et à la conduite de la Caisse fédérale de pensions (CFP) et rôle du Département fédéral des finances en relation avec la CFP

Secrétariat de la Commission des achats de la Confédération | Secrétariat CA

Secrétariat de la Commission de coordination pour la présence de la Suisse à l'étranger

secrétariat de la Commission de la concurrence

Bien entendu, l’ensemble des préparatifs et du processus de négociation n’aurait jamais pu être couronné de succès sans le travail remarquable réalisé par mes collaborateurs directs et celui de mes collègues, le secrétariat de la commission et les fonctionnaires des groupes politiques.

salue la création, le 20 mai 2010, de la commission parlementaire spéciale chargée de modifier et de compléter le cadre juridique relatif au processus de décentralisation et de consolidation de l'autonomie locale, spécifiquement mandatée pour garantir la continuité des mesures visant à assurer l'application effective des principes constitutionnels de l'autonomie locale et de la décentralisation des services publics, dans le strict respect de la Charte européenne de l'autonomie locale. Le Comité accueille favorablement l'intention de ladite commission de procéder à une évaluation complète du cadre juridique visant tous les aspects des act ...[+++]ivités des collectivités territoriales, une démarche qui permettra une mise en œuvre intégrée de la décentralisation, y compris au niveau sectoriel, dans les domaines de l'éducation, de la santé, de la protection sociale, de l'environnement, de l'ordre public, etc. Il fait part de son espoir que les mesures de réforme visant à renforcer l'autonomie locale seront appliquées en temps utile de manière à ce que tous les mécanismes de mise en œuvre soient opérationnels pour les élections locales générales de l'été 2011;

6. invite la Conférence des présidents et le groupe de travail sur la réforme parlementaire institué en février 2007 à tenir compte des recommandations figurant dans le rapport de la commission d'enquête en ce qui concerne la coopération plus étroite avec les parlements nationaux et l'amélioration de la surveillance par le Parlement européen des questions de mise en œuvre, ainsi que la future réforme des commissions d'enquête, ce afin d'améliorer leur fonctionnement et de renforcer leur efficacité;

Mes remerciements s'adressent également aux collaborateurs de la Commission, à M. Darmis de l'administration de la commission, à de nombreuses institutions européennes et nationales, qui sont concernés par ce règlement et ont participé activement aux débats, ainsi qu'aux rapporteurs fictifs des autres groupes politiques.