Traduction de «sistema di informazione automatizzato » (Italien → Français) :

Ces deux actes ont expiré le 31 décembre 2008, avant l’achèvement des développements liés au SIS II. Il convenait par conséquent de les compléter, en premier lieu, par le règlement (CE) no 1104/2008 et la décision 2008/839/JAI et, ensuite, par le présent règlement et le règlement (UE) no 1272/2012 du Conseil du 20 décembre 2012 relatif à la migration du système d’information Schengen (SIS 1+) vers le système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II) , au plus tard jusqu’à l’achèvement de la migration du SIS 1+ vers le SIS II ou jusqu’à une date à arrêter par le Conseil, statuant conformément au règlement (CE) no 1987/2006 d ...[+++]u Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 sur l’établissement, le fonctionnement et l’utilisation du système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II) , et par la décision 2007/533/JAI du Conseil du 12 juin 2007 sur l’établissement, le fonctionnement et l’utilisation du système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II)

Lors de ces réunions, l'examen de la proposition de règlement du Conseil concernant la refonte du règlement (CE) nº 1104/2008 du Conseil du 24 octobre 2008 relatif à la migration du système d'information Schengen (SIS 1+) vers le système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II), et la décision 2008/839/JAI du Conseil du 24 octobre 2008 relative à la migration du système d'information Schengen (SIS 1+) vers le système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II), a conduit le groupe consultatif à constater, d'un ...[+++] commun accord, ce qui suit.

Lors de ces réunions, l'examen de la proposition de règlement du Conseil concernant la refonte du règlement (CE) nº 1104/2008 du Conseil du 24 octobre 2008 relatif à la migration du système d’information Schengen (SIS 1+) vers le système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II), et la décision 2008/839/JAI du Conseil du 24 octobre 2008 relative à la migration du système d’information Schengen (SIS 1+) vers le système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II), a conduit le groupe consultatif à constater, d'un ...[+++] commun accord, ce qui suit.

2. Aux fins du paragraphe 1, un mécanisme d'assistance mutuelle est établi, lequel comporte un système d'information automatisé, dénommé «système d'information sur la pêche INN», qui est géré par la Commission ou par un organisme qu'elle désigne, en vue d'aider les autorités compétentes à prévenir la pêche INN ainsi qu'à enquêter sur cette dernière et à poursuivre les contrevenants.

Le système d'information Schengen (SIS 1+), créé en application des dispositions du titre IV de la convention de Schengen de 1990, est remplacé par un nouveau système, le système d'information Schengen II (SIS II ), ou par toute solution technique de remplacement fondée sur les meilleures technologies disponibles et raisonnable quant à son calendrier de mise en œuvre précis et à son rapport coût-efficacité .

Comme le nouveau système de contrôle entend faire le meilleur usage possible des technologies modernes afin d’élaborer un système automatisé, systématique et efficace de recoupement, il importe que ces dispositions s’appliquent à la date prévue dans la proposition, de sorte que la mise en œuvre de la nouvelle approche en matière de contrôle ne subisse pas de retard supplémentaire.