Traduction de «velivolo a reazione » (Italien → Français) :

d) "aéronef présentant une faible marge de conformité", un avion à réaction subsonique civil qui respecte les valeurs limites de certification définies dans le volume 1, deuxième partie, chapitre 3, de l'annexe 16 de la convention relative à l'aviation civile internationale avec une marge cumulée inférieure ou égale à 5 EPNdB (décibels de bruit effectivement perçu), où la marge cumulée, exprimée en EPNdB, est obtenue en ajoutant les différentes marges (c'est-à-dire l'écart entre le niveau de bruit certifié et le niveau de bruit maximum autorisé) applicables à chacun des trois points de référence pour la mesure du bruit qui sont définis d ...[+++]ans le volume 1, deuxième partie, chapitre 3, de l'annexe 16 de la convention relative à l'aviation civile internationale;

c) "avion à réaction subsonique civil", un avion dont la masse maximale au décollage est égale ou supérieure à 34000 kilogrammes ou dont l'aménagement intérieur maximal certifié pour le type donné de l'avion comporte plus de 19 sièges passagers à l'exclusion de tout siège réservé à l'équipage;

2". avion à réaction subsonique civil dont le certificat a été renouvelé": un avion initialement certifié selon les critères du chapitre 2 ou selon des normes équivalentes, ou initialement non certifié sur le plan acoustique puis modifié afin de répondre aux normes du chapitre 3, soit directement, par des mesures techniques, soit indirectement, par des mesures restreignant l'exploitation; les avions à réaction subsonique civils qui, initialement, n'ont pu avoir une double certification aux normes du chapitre 3 que par des restrictions de poids doivent être considérés comme des avions dont le certificat a été renouvelé; les avions à réaction subsoniques civ ...[+++]ils qui ont été modifiés afin de répondre aux normes du chapitre 3, dont les moteurs ont été entièrement remplacés par des moteurs dont le taux de dilution est égal ou supérieur à trois ne doivent pas être considérés comme des avions dont le certificat a été renouvelé;

1". avion à réaction subsonique civil": un avion dont la masse maximale certifiée au décollage est égale ou supérieure à 34000 kilogrammes ou dont l'aménagement intérieur maximal certifié pour le type donné de l'avion comporte plus de dix-neuf sièges passagers, à l'exclusion de tout siège réservé à l'équipage, et équipé de moteurs dont le taux de dilution est inférieur à trois;

3. Les États membres peuvent accorder des dérogations à l'article 3 pour les avions à réaction subsoniques civils loués à un exploitant, qui, pour cette raison, ont été temporairement retirés du registre de l'État membre dans lequel ils étaient immatriculés pendant les six mois précédant le 1er avril 1999, à condition que la propriété juridique et éconmique de l'avion reste dans l'État membre.

- Aide d'Etat n° N 221/93 - Projet Shorts PLC/Learjet 45 - Royaume-Uni La Commission a décidé ce jour de ne pas soulever d'objections à l'encontre de l'aide octroyée à la société Shorts PLC de Belfast (Irlande du Nord) visant à faciliter sa participation à la conception et au développement d'un nouvel avion d'affaires, le Learjet 45.