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Annuel cumulatif
Barils par jour calendrier
Barils par jour civil
Cum
Cumul annuel
Cumul annuel au ...
Cumul annuel jusqu'à ce jour
Cumul au ...
Cumul de l'année
Cumul depuis le début de l'exercice
Cumul jusqu'à ce jour
Cumulatif annuel
D
Depuis le début de l'année
Depuis le début de l'exercice
J
Jour
Jour civil
Jour civil ouvrable
Jour de calendrier
Total cumulé de l'année

Traduction de «jours civils depuis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
depuis le début de l'exercice [ cumul annuel | depuis le début de l'année | cumul de l'année | cumul annuel jusqu'à ce jour | cumul jusqu'à ce jour | cumul annuel au ... | cumul au ... | cumul de l'année | cumulatif annuel | total cumulé de l'année | annuel cumulatif | cumul depuis le début de l'exercice | cum ]

year-to-date [ YTD | year to date ]


Tout état classé en I21-I22 et I24.- précisé comme chronique ou d'une durée de 4 semaines au moins (plus de 28 jours) depuis le début

Any condition in I21-I22 and I24.- specified as chronic or with a stated duration of more than 4 weeks (more than 28 days) from onset


infarctus du myocarde précisé comme aigu ou d'une durée de 4 semaines (28 jours) ou moins depuis le début

myocardial infarction specified as acute or with a stated duration of 4 weeks (28 days) or less from onset


Demandes d'installation du service principal en instance depuis plus de 30 jours pour 100 branchements principaux

Main Held Orders Over 30 Days, Per 100 Main Inward Movement


Histoire du Canada depuis sa découverte jusqu'à nos jours

History of Canada, from the time of its discovery till the union of 1840-41


barils par jour calendrier | barils par jour civil

barrels per calendar day


jour civil | jour | j | d | jour de calendrier

calendar day | civil day | natural day | day




Convention relative à la délivrance et à la mise à jour des livrets d'état civil

Convention on Recognition and Updating of Civil Status Records


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes l ...[+++]

(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every bill and proposed regulation that touches on provincial or territorial private law, to tak ...[+++]


: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été com ...[+++]

(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so whe ...[+++]


5. Les États membres veillent à ce que la durée maximale de la procédure d’acceptation ou de vérification visée au paragraphe 3, point a) iv), n’excède pas trente jours civils depuis la date de réception des marchandises ou de prestation des services, à moins qu’il ne soit expressément stipulé autrement par contrat ou dans le dossier d’appel d’offres et pourvu que cela ne constitue pas un abus manifeste à l’égard du créancier au sens de l’article 7.

5. Member States shall ensure that the maximum duration of a procedure of acceptance or verification referred to in point (iv) of point (a) of paragraph 3 does not exceed 30 calendar days from the date of receipt of the goods or services, unless otherwise expressly agreed in the contract and any tender documents and provided it is not grossly unfair to the creditor within the meaning of Article 7.


À la demande de l’autorité compétente qui a délivré l'agrément, le constructeur doit fournir une liste des numéros de série de toutes les stations d'épuration de bord qui ont été construites dans le respect des exigences énoncées au présent chapitre depuis le dernier rapport, ou depuis le moment de l'entrée en vigueur de ces dispositions, dans un délai de 45 jours après la fin de chaque année civile, et, immédiatement après chaque date supplémentaire spécifiée par l'autori ...[+++]

If requested by the competent authority which issued the type approval, the manufacturer shall provide a list of the serial numbers of all on-board sewage treatment plants which have been manufactured in accordance with the requirements set out in this Chapter since the last report, or since the point at which these provisions first came into force, within 45 days after the end of each calendar year, and immediately after each additional date specified by the competent authority.


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Depuis l'entrée en vigueur du règlement (CE) no 1896/2006, il est apparu que toutes les annexes de ce règlement devaient être modifiées afin d'être mises à jour, d'améliorer l'application pratique dudit règlement et de faciliter le recours par voie électronique à la procédure qu'il prévoit via l'Atlas judiciaire européen en matière civile.

Since the entry into force of Regulation (EC) No 1896/2006 it has become apparent that modifications to all the Annexes to that Regulation are necessary in order to update them and to improve the practical application of the Regulation, as well as to facilitate the electronic use of the procedure in the European Judicial Atlas in Civil Matters.


Depuis l'entrée en vigueur du règlement (CE) no 1896/2006, il est apparu que toutes les annexes de ce règlement devaient être modifiées afin d'être mises à jour, d'améliorer l'application pratique dudit règlement et de faciliter le recours par voie électronique à la procédure qu'il prévoit via l'Atlas judiciaire européen en matière civile.

Since the entry into force of Regulation (EC) No 1896/2006 it has become apparent that modifications to all the Annexes to that Regulation are necessary in order to update them and to improve the practical application of the Regulation, as well as to facilitate the electronic use of the procedure in the European Judicial Atlas in Civil Matters.


Mme Kristalina Georgieva, commissaire européenne chargée de l’aide humanitaire, de la protection civile et de la réaction aux crises, s’est exprimée en ces termes: «La situation humanitaire s’aggrave presque chaque jour en Syrie depuis que les hostilités ont dégénéré en guerre civile.

Commissioner Kristalina Georgieva, responsible for Humanitarian Aid, Civil Protection and Crisis Response, said: "The humanitarian situation in Syria is worsening almost daily now that the hostilities have slipped into civil war.


(Le document est déposé) Question n 864 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la santé mentale et le suicide dans les Forces canadiennes (FC), tant dans la Force régulière, la Réserve que chez les anciens combattants, y compris les anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC): a) que nous apprennent l’histoire et la recherche faite après les Première et Deuxième Guerres mondiales d'une part sur le pourcentage de nos anciens combattants qui ont souffert à un degré ou à un autre du syndrome de stress post-traumatique (SSPT) et d'autre part sur l’influence que le syndrome a pu avoir sur leur aptitude (i) à garder un emploi, (ii) à entretenir des relations humaines, (iii) à se libérer de la dépendance aux toxicomanies, (iv) à garder ...[+++]

(Return tabled) Question No. 864 Ms. Kirsty Duncan: With respect to mental health and suicide in the Canadian Forces (CF), including regular forces, reservists and veterans, as well as among Royal Canadian Mounted Police (RCMP) veterans: (a) what does history and research show from the First World War (WWI) and the Second World War (WWII), regarding the percentage of Canadian veterans who suffered some degree of Post Traumatic Stress Disorder (PTSD) and how it might have impacted their ability to (i) hold down jobs, (ii) maintain relationships, (iii) overcome substance abuse, (iv) maintain their will to live; (b) how are suicides tracke ...[+++]


Le programme national de sûreté de l'aviation civile de Chypre, qui comprend également le programme national de contrôle de la qualité, n'a pas été mis à jour depuis qu'il a été établi en 2004 et ne contient donc pas les modifications importantes apportées depuis à la législation de l'UE.

The national civil aviation security programme of Cyprus which also includes the national quality control programme has not been updated since its establishment in 2004 and does therefore not reflect the significant changes introduced into EU legislation since that time.


considérant que, malgré l'existence d'un dialogue constructif entre les autorités et la société civile d'Ingouchie, il y a eu une recrudescence inquiétante de la violence depuis l'arrivée au pouvoir du nouveau Président en 2009, entraînant dans certains cas des assassinats et des disparitions d'opposants au gouvernement et de journalistes, sans poursuites à ce jour,

whereas despite the constructive dialogue which has developed between the authorities and civil society in Ingushetia since the new President came to power there has been a worrying resurgence of violence since 2009, resulting in some cases in assassinations and disappearances of opponents of the government and journalists, without any prosecutions to date,




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jours civils depuis ->

Date index: 2021-06-12
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