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Abaissement des barrières au commerce
Abaissement des barrières aux échanges
Abaissement des barrières commerciales
Abaissement des obstacles au commerce
Abaissement des obstacles aux échanges
Abaissement des obstacles commerciaux
Atténuation due aux obstacles
Barre
Barreau
Commissaire d'obstacle
Décision passée en force de chose jugée
Démantèlement des barrières aux échanges
Démantèlement des barrières commerciales
Démantèlement des obstacles au commerce
Démantèlement des obstacles aux échanges
Démantèlement des obstacles commerciaux
Empêchement
Empêchement
Exclure une preuve
Faire obstacle
Faire obstacle
Franchissement d'obstacles
Juge aux obstacles
Juge d'instance
Juge de paix
Juge de proximité
Jugement ayant autorité de chose jugée
Jugement ayant force de chose jugée
Marge de franchissement d'obstacles
Obstacle
Rendre la preuve inadmissible
Renoncer au douaire
Survol d'obstacles

Traduction de «juge aux obstacles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




commissaire d'obstacle | juge aux obstacles

jump judge | obstacle judge


barre | barreau | empêchement | empêchement (au divorce) | exclure une preuve | faire obstacle | faire obstacle (à) | obstacle | rendre la preuve inadmissible | renoncer au douaire

bar


franchissement d'obstacles | marge de franchissement d'obstacles | survol d'obstacles

obstacle clearance


décision passée en force de chose jugée | jugement ayant autorité de chose jugée | jugement ayant force de chose jugée

decision which has become final | final decision | judgment which has become final | judgment which has entered into force | judgment which has obtained the force of res judicata | judgment which has the force of res judicata | judgment which is res judicata | sentence having obtained the force of res judicata


juge de paix | juge de proximité | juge d'instance

magistrate | peace commissioner | court judge | justice of the peace


abaissement des obstacles au commerce [ abaissement des obstacles aux échanges | abaissement des obstacles commerciaux | abaissement des barrières au commerce | abaissement des barrières commerciales | abaissement des barrières aux échanges ]

lower barriers to trade [ lower trade barriers ]


démantèlement des obstacles au commerce [ démantèlement des obstacles aux échanges | démantèlement des obstacles commerciaux | démantèlement des barrières commerciales | démantèlement des barrières aux échanges ]

dismantling of trade barriers


atténuation due aux obstacles

attenuation due to obstacles
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En ce qui concerne les obstacles au développement des écotechnologies, la diffusion commerciale et le développement ont été jugés comme étant les obstacles les plus importants.

Of the barriers to the development of environmental technologies, the most significant were considered to be in the area of market penetration and development.


lorsque les mesures proposées par les filiales conformément à l'article 17, paragraphes 3 et 4, de la directive 2014/59/UE ne sont pas acceptées ou ne sont que partiellement acceptées par les autorités de résolution respectives de ces filiales, une explication des raisons pour lesquelles lesdites mesures ne sont pas jugées propres à supprimer les obstacles importants à la résolvabilité, ainsi que de la manière dont les mesures visées au point e) du présent paragraphe permettraient effectivement de réduire ou de supprimer les obstacles ...[+++]

where the measures proposed by the subsidiaries in accordance with Article 17(3) and (4) of Directive 2014/59/EU are not accepted or are partially accepted by the resolution authorities of subsidiaries respectively, an explanation of how the measures proposed by these subsidiaries are assessed as not fit to remove the substantive impediments to resolvability and how the measures set out in point (e) of this paragraph would effectively reduce or remove the substantive impediments to resolvability.


lorsque les mesures proposées par l'entreprise mère dans l'Union ne sont pas acceptées ou ne sont que partiellement acceptées par l'autorité de résolution au niveau du groupe, une explication des raisons pour lesquelles ces mesures ne sont pas jugées propres à supprimer les obstacles importants à la résolvabilité ainsi que de la manière dont les mesures visées au point e) du présent paragraphe permettraient effectivement de réduire ou de supprimer les obstacles importants à la rés ...[+++]

where the measures proposed by the Union parent undertaking are not accepted or are partially accepted by the group-level resolution authority, an explanation of how the measures proposed by the Union parent undertaking are assessed as not fit to remove the substantive impediments to resolvability and how the measures set out in point (e) of this paragraph would effectively reduce or remove the substantive impediments to resolvability.


lorsque les mesures proposées par l'entreprise mère dans l'Union ne sont pas acceptées ou ne sont que partiellement acceptées par l'autorité de résolution au niveau du groupe et les autorités de résolution des filiales, une explication des raisons pour lesquelles ces mesures ne sont pas jugées propres à supprimer les obstacles importants à la résolvabilité ainsi que de la manière dont les mesures visées au point g) permettraient effectivement de réduire ou de supprimer les obstacles importants à la rés ...[+++]

where the measures proposed by the Union parent undertaking are not accepted or are partially accepted by the group-level resolution authority and the resolution authorities of subsidiaries, an explanation of how the measures proposed by the Union parent undertaking are assessed as not fit to remove the substantive impediments to resolvability and how the measures referred to in point (g) would effectively reduce or remove the substantive impediments to resolvability.


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Si l'établissement ne soumet pas de plan de redressement révisé, ou si l'autorité compétente constate que son plan de redressement révisé ne permet pas de remédier efficacement aux lacunes et obstacles relevés lors de son évaluation initiale, cette autorité exige de l'établissement qu'il prenne toute mesure qu'elle juge nécessaire pour supprimer ces obstacles et lacunes.

If the institution fails to submit a revised recovery plan, or if the competent authority determines that the revised recovery plan does not adequately remedy the deficiencies or potential impediments identified in its original assessment, the competent authorities shall require the institution to take any measure it considers necessary to ensure that the deficienciesor impediments are removed.


50. se félicite de la croissance en Europe du marché du livre électronique et estime que ce dernier est porteur d'avantages significatifs pour les consommateurs et les entreprises; juge important que les consommateurs ne se heurtent pas à des obstacles lorsqu'ils souhaitent acquérir des livres électroniques sur des plates-formes et par des dispositifs hors des frontières territoriales; juge important d'assurer l'interopérabilité entre les différents dispositifs et systèmes d'acquisition de livres électroniques;

50. Welcomes the growth of the e-book market in Europe and believes that it can bring important benefits to consumers and businesses alike; stresses that it is important to ensure that consumers do not come up against any barriers when wishing to acquire e-books across territorial borders, platforms and devices; stresses that it is important to ensure interoperability between different e-book devices and systems;


146. insiste sur la nécessité de mettre tout particulièrement l'accent sur les barrières non commerciales qui, dans la mesure où les tarifs douaniers sont progressivement réduits ou éliminés, tendent à devenir le principal obstacle au commerce international; juge injustifiées toutes les entraves tenant à la mise en œuvre non conforme des règles commerciales bilatérales et multilatérales; estime justifiés, cependant, tous les obstacles résultant des activités législatives et administratives légitimes d'autorités publiques relevant de ...[+++]

146. Insists on the need to focus particularly on non-tariff barriers, which, as tariffs are gradually reduced or eliminated, tend to become the main obstacles to international trade; regards as unjustified all barriers resulting from the inconsistent implementation of bilateral and multilateral trade rules; regards as justified, on the other hand, all barriers resulting from legitimate legislative and administrative activities by public authorities originating in non-trade areas but having unintended consequences on trade, the elimination of which must be subject to public consultation and deliberation;


146. insiste sur la nécessité de mettre tout particulièrement l'accent sur les barrières non commerciales qui, dans la mesure où les tarifs douaniers sont progressivement réduits ou éliminés, tendent à devenir le principal obstacle au commerce international; juge injustifiées toutes les entraves tenant à la mise en œuvre non conforme des règles commerciales bilatérales et multilatérales; estime justifiés, cependant, tous les obstacles résultant des activités législatives et administratives légitimes d'autorités publiques relevant de ...[+++]

146. Insists on the need to focus particularly on non-tariff barriers, which, as tariffs are gradually reduced or eliminated, tend to become the main obstacles to international trade; regards as unjustified all barriers resulting from the inconsistent implementation of bilateral and multilateral trade rules; regards as justified, on the other hand, all barriers resulting from legitimate legislative and administrative activities by public authorities originating in non-trade areas but having unintended consequences on trade, the elimination of which must be subject to public consultation and deliberation;


12. insiste sur la nécessité de mettre tout particulièrement l'accent sur les barrières non commerciales qui, dans la mesure où les tarifs douaniers sont progressivement réduits ou éliminés, tendent à devenir le principal obstacle au commerce international; juge injustifiées toutes les entraves tenant à la mise en œuvre non conforme des règles commerciales bilatérales et multilatérales; estime justifiés, cependant, tous les obstacles résultant des activités législatives et administratives légitimes d'autorités publiques relevant de ...[+++]

12. Insists on the need to focus particularly on non-tariff barriers, which, as tariffs are gradually reduced or eliminated, tend to become the main obstacles to international trade; regards as unjustified all barriers resulting from the inconsistent implementation of bilateral and multilateral trade rules; regards as justified, on the other hand, all barriers resulting from legitimate legislative and administrative activities by public authorities originating in non-trade areas but having unintended consequences on trade, the elimination of which must be subject to public consultation and deliberation;


146. insiste sur la nécessité de mettre tout particulièrement l'accent sur les barrières non commerciales qui, dans la mesure où les tarifs douaniers sont progressivement réduits ou éliminés, tendent à devenir le principal obstacle au commerce international; juge injustifiées toutes les entraves tenant à la mise en œuvre non conforme des règles commerciales bilatérales et multilatérales; estime justifiés, cependant, tous les obstacles résultant des activités législatives et administratives légitimes d'autorités publiques relevant de ...[+++]

146. Insists on the need to focus particularly on non-tariff barriers, which, as tariffs are gradually reduced or eliminated, tend to become the main obstacles to international trade; regards as unjustified all barriers resulting from the inconsistent implementation of bilateral and multilateral trade rules; regards as justified, on the other hand, all barriers resulting from legitimate legislative and administrative activities by public authorities originating in non-trade areas but having unintended consequences on trade, the elimination of which must be subject to public consultation and deliberation;


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