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Juge chargé de la révision
Juge chargée de la révision
Juge en cabinet
Juge en chambre
Juge en son cabinet
Juge qui procède à l'examen
Juge qui siège en révision
Juge saisi en révision
Juge seul
Juge siégeant en chambre
Juge siégeant en révision
Juge siégeant en son cabinet
Juge siégeant seul

Traduction de «juge siégeant en révision » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
juge qui siège en révision [ juge siégeant en révision | juge chargé de la révision | juge saisi en révision | juge qui procède à l'examen ]

reviewing judge


juge siégeant en son cabinet [ juge en son cabinet | juge en cabinet | juge siégeant en chambre | juge en chambre ]

judge sitting in chambers [ judge in chambers ]




juge chargé de la révision | juge chargée de la révision

judge reviewing a case


le fait que la révision met en échec l'autorité de la chose jugée

the fact that revision defeats the force of res judicata
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les nominations d'un État membre ne sont admissibles que si elles concernent soit un candidat de chaque sexe lorsque deux nominations doivent être faites en même temps sur proposition de cet État membre, soit un candidat de l'autre sexe que celui du juge siégeant déjà au Tribunal lorsque la nomination au poste de deuxième juge sur proposition de cet État membre n'a pas lieu au même moment que la nomination pour le poste de premier juge".

Nominations from a Member State shall only be admissible if they concern either one candidate of each sex where two nominations are to be made at the same time upon the proposal of that Member State, or a candidate of the opposite sex to that of any Judge continuing to sit in the General Court where the nomination for the second judge's post upon the proposal of that Member State is not made at the same time as that for the first judge's post’.


(9) En septembre 2016, la compétence pour connaître en première instance des affaires de la fonction publique de l'Union européenne, ainsi que les sept postes des juges siégeant au Tribunal de la fonction publique , devraient être transférés au Tribunal, sur la base de la demande d'acte législatif déjà annoncée par la Cour de justice.

(9) In September 2016, first instance jurisdiction in European Union civil service cases and the seven posts of the Judges sitting at the Civil Service Tribunal should be transferred to the General Court, on the basis of the legislative request already announced by the Court of Justice.


Cette demande examinera les modalités de transfert des sept postes des juges siégeant au Tribunal de la fonction publique, y compris le personnel et les ressources.

This request will consider the modalities of the transfer of the seven posts of Judges of the Civil Service Tribunal, including staff and resources.


(7) En septembre 2016, la compétence pour connaître en première instance des affaires de la fonction publique de l'Union, ainsi que les sept postes des juges siégeant au Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne, devraient être transférés au Tribunal, sur la base d'une demande d'acte législatif qui sera soumise par la Cour de justice.

(7) In September 2016, first instance jurisdiction in Union civil service cases, and the seven posts of the Judges sitting at the European Union Civil Service Tribunal, should be transferred to the General Court, on the basis of a future legislative request by the Court of Justice.


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AVIS est par les présentes donné qu’une requête sera présentée par au juge siégeant à la cour (ou le juge siégeant en chambre, ou selon le cas) au Palais de Justice dans la (le) (ville, village, etc.) d dans la province de le jour de 20 à heures de l’ -midi pour une ordonnance

TAKE NOTICE that an application will be made by to the presiding judge in court (or the presiding judge in chambers, or as the case may be) at the court house in the (city, town, etc.) of in the Province of on the day of 20 at the hour of for an order


La disposition la plus importante, c'est celle prévoyant la rémunération des trois juges siégeant à la Cour de justice du Nunavut, dont le traitement sera le même que celui des autres juges puînés des juridictions supérieures au Canada.

The most important thing the bill does is to provide for the payment of three judges on the Nunavut Court of Justice, whose salaries will be the same as any other superior court puisne judge in Canada.


Ensuite, après avoir prévu les salaires, le projet de loi accorde aux juges de juridiction supérieure de la Cour de justice du Nunavut les mêmes avantages qu'à tout autre juge siégeant dans le Nord ou dans le Sud.

The second thing the bill does is a result of the provision of the salaries, and that is to extend to the superior court judges on the Nunavut Court of Justice the same benefits as any other judge either in the north or in the south would receive.


Le Conseil a examiné une proposition visant à augmenter le nombre de juges siégeant au Tribunal de l'UE, de manière à renforcer l'efficacité des procédures judiciaires malgré l'accroissement constant de sa charge de travail.

The Council examined a proposal to increase the number of judges of the General Court of the EU, aimed at increasing the efficiency of the court's proceedings in the face of a steady increase in its workload.


Je dois féliciter le Royaume-Uni pour la récente décision des juges siégeant à la chambre des lords, lesquels ont déclaré que les informations obtenues sous la torture ne peuvent être utilisées comme preuve devant un tribunal.

I must congratulate the United Kingdom on the law lords’ recent decision that information obtained under torture cannot be used as evidence in court.


Leurs pouvoirs ne sont pas identiques—les juges inamovibles en ont plus—mais la tendance est d'accroître les pouvoirs des juges siégeant pour une durée déterminée dans le système fédéral des États-Unis.

Their powers are not identical the life tenures still have more but the trend has been to increase the authority of the non-life-tenured statutory judges in the United States in the federal system.




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juge siégeant en révision ->

Date index: 2021-05-30
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