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Aide-juge
Assistant-juge
Assistante-juge
Décision passée en force de chose jugée
Fbf valide
Formule bien formée valide
Formule valide
Ingénieure machines d’emballage
Juge adjoint
Juge adjointe
Juge assistant
Juge assistante
Juge auxiliaire
Juge chargé de la révision
Juge commercial
Juge consulaire
Juge de commerce
Juge de première instance
Juge de procès
Juge du procès
Juge du tribunal de première instance
Juge en cabinet
Juge en chambre
Juge en son cabinet
Juge qui procède à l'examen
Juge qui siège en révision
Juge saisi en révision
Juge siégeant en chambre
Juge siégeant en révision
Juge siégeant en son cabinet
Jugement ayant autorité de chose jugée
Jugement ayant force de chose jugée
Premier juge
Tautologie
Validation de titre
Validation des titres
Validation des titres de propriété

Traduction de «jugés valides » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
juge adjoint | juge adjointe | juge auxiliaire | aide-juge | juge assistant | juge assistante | assistant-juge | assistante-juge

assistant judge | side judge


juge siégeant en son cabinet [ juge en son cabinet | juge en cabinet | juge siégeant en chambre | juge en chambre ]

judge sitting in chambers [ judge in chambers ]


juge qui siège en révision [ juge siégeant en révision | juge chargé de la révision | juge saisi en révision | juge qui procède à l'examen ]

reviewing judge


Règlement sur le traitement des juges de la Cour des sessions de la paix, du Tribunal de la jeunesse et de la Cour provinciale, et sur la rémunération additionnelle des juges en chef, juges en chef associés, juges en chef adjoints et juges coordonnateurs

Regulation respecting the salary of the judges of the Court of the Sessions of the Peace, the Youth Court and the Provincial Court, and the additional remuneration of the chief judges, senior associate chief judges, associate chief judges and coordinating


juge de première instance | premier juge | juge du tribunal de première instance | juge du procès | juge de procès

trial judge


juge commercial | juge consulaire | juge de commerce

judge in a commercial court


validation de titre | validation des titres | validation des titres de propriété

quieting of title quieting of title


décision passée en force de chose jugée | jugement ayant autorité de chose jugée | jugement ayant force de chose jugée

decision which has become final | final decision | judgment which has become final | judgment which has entered into force | judgment which has obtained the force of res judicata | judgment which has the force of res judicata | judgment which is res judicata | sentence having obtained the force of res judicata


ingénieur mise en service et validation de machines d’emballage | ingénieur mise en service et validation de machines d’emballage/ingénieure mise en service et validation de machines d’emballage | ingénieur machines d’emballage/ingénieure machines d’emballage | ingénieure machines d’emballage

mechanical packaging engineer | mechanical packing engineer | machine-packing engineer | packing machinery engineer


formule valide | tautologie | formule bien formée valide | fbf valide

valid formula | tautology
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
*BE: les magistrats sont soit des juges, soit des procureurs; BG: la catégorie des procureurs comprend un magistrat d’enquête élu; DK: tous les membres sont officiellement nommés par le ministre de la justice; la catégorie «nommés/désignés par d’autres organismes/autorités» comprend deux représentants des tribunaux (désignés par l’union du personnel administratif et par l'union de la police); FR: le conseil a deux formations, l'une compétente pour la magistrature assise et l'autre pour les procureurs; Le conseil comprend un membre du Conseil d’État élu par l’Assemblée générale du Conseil d’État; IT-CSM: Consiglio Superiore della Ma ...[+++]

* BE: judicial members are either judges or prosecutors; BG: category prosecutors includes one elected investigative magistrate; DK: all members are formally appointed by the Minister of justice; category Appointed/nominated by other bodies/authorities includes two court representatives (nominated by the union for administrative staff and by the police union); FR: the Council has two formations – one with jurisdiction over sitting judges and one with jurisdiction over prosecutors; the Council includes one member of the Conseil d'Etat elected by the general assembly of the Conseil d'Etat; IT-CSM: Consiglio Superiore della Magistratu ...[+++]


[nom du transporteur aérien] maintiendra le niveau de sûreté établi dans le présent rapport comme étant conforme à l’objectif défini sur la liste de contrôle et, le cas échéant, mettra en œuvre et appliquera toutes les autres mesures de sûreté nécessaires pour être désigné comme ACC3 lorsque les normes de sûreté ont été jugées insuffisantes, jusqu’à la validation ultérieure des activités de [nom du transporteur aérien].

[name of air carrier] will maintain the security level confirmed in this report as compliant with the objective set out in the checklist and, where appropriate, implement and apply any additional security measures required to be designated ACC3 where security standards were identified as insufficient, until the subsequent validation of [name of air carrier’s] activities.


Aucun autre document, fût-il signé par le député, n'est jugé valide.

No other document (even if signed by the Member) is deemed valid.


1. Les États membres veillent à ce qu'un utilisateur de services de paiement n'ait pas le droit de révoquer un ordre de paiement dès lors qu'il a été reçu et jugé valide par le prestataire de services de paiement du payeur.

Member States shall ensure that a payment service user shall not be entitled to revoke a payment order once it has been received or considered as valid by the payer's payment service provider.


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Le Parlement européen est d'avis que l'acte législatif à adopter devrait prévoir des règles spécifiques en ce qui concerne la loi applicable à la forme des dispositions testamentaires, lesquelles devront être jugées valides si elles sont considérées comme telles par la loi de l'État dans lequel le testateur les a rédigées, ou par la loi de l'État où le testateur avait sa résidence habituelle au moment où il a rédigé le testament ou au moment de son décès, ou par la loi d'un des États dont le testateur avait la nationalité au moment où il a rédigé le testament ou au moment de son décès.

The European Parliament is of the opinion that the legislative act to be adopted should lay down specific rules concerning the law applicable to the form of testamentary clauses – which clauses are to be regarded as valid if they are considered as such by the law of the State in which the testator drew them up, or by the law of the State in which the testator had his habitual residence at the time when he drew up the will or died, or by the law of one of the States of which the testator was a national at the time when he drew up the will or died.


5. Un État membre peut, au moment de l’adoption de la présente décision-cadre, adresser une déclaration ou une notification ultérieure au secrétariat général du Conseil en demandant une telle validation dans tous les cas où l’autorité d’émission n’est pas un juge, une juridiction, un magistrat instructeur ou un procureur et où la loi de l’État d’exécution exigerait, dans une procédure nationale similaire, que les mesures nécessaires à l’exécution du mandat européen d’obtention de preuves soient ordonnées ou dirigées par un juge, une juridiction, un magistrat instructeur ou un procureur.

5. A Member State may, at the time of adoption of this Framework Decision, make a declaration or subsequent notification to the General Secretariat of the Council requiring such validation in all cases where the issuing authority is not a judge, a court, an investigating magistrate or a public prosecutor and where the measures necessary to execute the EEW would have to be ordered or supervised by a judge, a court, an investigating magistrate or a public prosecutor under the law of the executing State in a similar domestic case.


5. note, de plus, la nécessité de préciser la procédure à suivre en cas de désaccord manifeste entre les institutions en ce qui concerne l'objet d'une plainte, notamment quand le Parlement a approuvé une recommandation du Médiateur qui n'a pas été jugée valide par une autre institution;

5. Notes, further, the need to clarify the procedure to be followed in cases of manifest disagreement between the institutions regarding the substance of a complaint, including when Parliament has endorsed a recommendation by the Ombudsman, which has not been recognised as valid by another institution;


En dehors du contrat individuel, un tel accord est jugé valide si la clause de réserve de propriété figure dans le contrat type du vendeur, sur lequel l'acheteur n'a soulevé aucune objection.

Apart from an individual contract, such an agreement shall be considered valid if the retention of title clause is contained in the seller's standard contract, to which the buyer has not objected.


Exemples de facteurs jugés importants pour une procédure de validation

Examples for factors considered important for a validation procedure


Si tout le contenu d'une publication est couvert par la déclaration environnementale et est validé par le vérificateur environnemental, le logo peut être utilisé de n'importe quelle manière jugée adéquate (par exemple, sur la page de couverture, en tête d'un message publicitaire, en fond graphique du texte, etc.).

If an entire publication's content is covered by the environmental statement and validated by the verifier, the logo may be used in any way considered adequate (for example, on the cover page, the head of an advert, as graphic background of the text, etc.).


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