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Accusation
Acte de charge
Chargé de cours
Chargée de cours
Coordonnateur de jury de cour
Coordonnatrice de jury de cour
Donner au jury des directives
Donner une directive au jury
Dresser la liste des jurés
Dresser la liste du jury
Exposé au jury
Exposé du juge au jury
Former un jury
Former un tableau de jurés
Guider les activités d'un jury
Inculpation
Informer le jury
Instruire le jury
Jury bloqué
Jury non unanime
Jury qui ne parvient pas à une décision
Jury sans majorité
Loi concernant les jurés et les jurys
Loi de 1998 sur le jury
Subir un procès sans jury
The Jury Act
être jugé par un juge sans jury
être jugé sans jury

Traduction de «jury de cour » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
coordonnatrice de jury de cour | coordonnateur de jury de cour | coordonnateur de jury de cour/coordonnatrice de jury de cour

bailiff | trial consultant | court jury coordinator | jury consultant


donner au jury des directives | donner une directive au jury | informer le jury | instruire le jury

instruct


Cours de dotation pour gestionnaires et membres de jurys de sélection

Staffing Course for Managers and Selection Board Members


Loi de 1998 sur le jury [ Loi concernant les jurés et les jurys | The Jury Act, 1981 | The Jury Act ]

The Jury Act, 1998 [ An Act respecting Jurors and Juries | The Jury Act, 1981 | The Jury Act ]


jury bloqué | jury sans majorité | jury qui ne parvient pas à une décision | jury non unanime

hung jury


être jugé sans jury [ être jugé par un juge sans jury | subir un procès sans jury ]

be tried without a jury [ be tried by a judge without a jury ]


accusation | acte de charge | exposé au jury | exposé du juge au jury | inculpation

charge


dresser la liste des jurés | dresser la liste du jury | former un jury | former un tableau de jurés

empanel | impanel


chargé de cours | chargé de cours/chargée de cours | chargée de cours

teaching assistant in universities | university teaching aide | higher education teaching assistant | university teaching assistant


guider les activités d'un jury

manage juror activities | supervise jury activities | direct juror activities | guide jury activities
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(3) Dans le cas où l’adolescent a choisi ou est réputé avoir choisi d’être jugé par un tribunal formé d’un juge et d’un jury, la cour supérieure de juridiction criminelle de la province où le choix a été ou est réputé avoir été fait est réputée constituer le tribunal pour adolescents pour les procédures en cause et le juge de la cour supérieure est réputé être un juge du tribunal pour adolescents.

(3) When a young person elects or is deemed to have elected to be tried by a court composed of a judge and jury, the superior court of criminal jurisdiction in the province in which the election is made or deemed to have been made is deemed to be a youth justice court for the purpose of the proceeding, and the superior court judge is deemed to be a youth justice court judge.


Parties défenderesses: Jury du concours de recrutement de référendaires près la Cour de cassation, État belge

Defendants: Selection board for the competition to recruit legal secretaries at the Cour de cassation, Belgian State


Si les articles 45 et 49 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ainsi que la directive 2005/36 du 7 septembre 2005 sont applicables en l’espèce, ces normes doivent-elles être interprétées comme imposant au jury de recrutement de référendaires près la Cour de cassation de comparer les qualifications du requérant, résultant de ses diplômes ainsi que de son expérience professionnelle, avec celles que procure le grade de docteur ou licencié en droit octroyé par une université belge et, le cas échéant, de lui imposer une mes ...[+++]

If Articles 45 and 49 TFEU and Directive 2005/36 of 7 September 2005 apply in the present case, must they be interpreted as requiring the selection board charged with the recruitment of legal secretaries at the Cour de cassation to compare the applicant’s qualifications resulting from his degrees as well as from his professional experience with those resulting from a doctorate or licentiate degree in law awarded by a Belgian university and, if necessary, to impose a compensation measure on him under Article 14 of Directive 2005/36?


Si les articles 45 et 49 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ainsi que la directive 2005/36 du 7 septembre 2005 sont applicables en l’espèce, ces normes doivent-elles être interprétées comme s’opposant à ce que le jury de recrutement de référendaires près la Cour de cassation subordonne la participation à ce concours à la possession d’un diplôme de docteur ou de licencié en droit octroyé par une université belge ou à la reconnaissance, par la Communauté française, compétente en matière d’enseignement, de l’équivalenc ...[+++]

If Articles 45 and 49 TFEU and Directive 2005/36 of 7 September 2005 apply in the present case, must they be interpreted as precluding the selection board charged with the recruitment of legal secretaries at the Cour de cassation from making participation in that competition conditional on the holding of a doctorate or licentiate degree in law awarded by a Belgian university, or on recognition by the French Community, which has competence in the field of education, that the master’s degree awarded to the applicant by the University of Poitiers in France is equivalent to the qualification of doctorate, licentiate degree or master’s degree ...[+++]


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Lorsque nous avons parlé de la composition des jurys et du processus de sélection dans les cours martiales, j'ai eu l'impression que vous n'étiez pas tout à fait d'accord avec votre voisin concernant le fait que la composition ou la sélection d'un jury d'une cour militaire est différente de celle d'une cour criminelle qu'on retrouve dans le monde civil.

When we discussed jury makeup and the selection process for court martials, I sensed some disagreement with your neighbour there. It had to do with the fact that jury makeup or selection for a military court is different from that of a criminal court in the civilian justice system.


Donc, au moment fixé par le jury au cours de sa peine, le délinquant dont la demande a été accueillie peut passer à la troisième étape du processus et présenter une demande officielle à la Commission nationale des libérations conditionnelles.

Once the application date set by the jury arrives, an offender whose application has been allowed can move on to the third stage of the process and submit an official application to the National Parole Board.


Le nouveau procès a duré 13 mois devant jury, au cours duquel 1 383 pièces ont été déposées en preuve et 151 témoins ont été entendus.

The new trial lasted 13 months before a jury, saw 1,383 exhibits filed, and heard 151 witnesses.


J'ai été membre de quelques jurys au cours des dernières années et je trouve la situation horrifiante.

I've been on a couple of juries over the last few years and it's absolutely horrifying.


Par «jury», on entend un groupe d’évaluateurs sélectionnés travaillant, au cours de l’évaluation, sans communiquer entre eux et sans exercer d’influence les uns sur les autres.

‘Panel’ means a group of selected assessors working, during the assessment, without intercommunication, and without influencing one another.


Par jury, on entend un groupe d'évaluateurs sélectionnés travaillant, au cours de l'évaluation, sans communiquer entre eux et sans exercer d'influence les uns sur les autres.

Panel means a group of selected assessors working, during the assessment, without intercommunication, and without influencing one another.


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