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Accord de Siège
Accord de siège
Accord relatif au siège
Groupe de travail des locaux du siège
Groupe de travail sur l'Accord de siège
Siège
Siège au Conseil national
Siège bébé
Siège d'auto pour bébé
Siège d'automobile pour bébé
Siège de bébé
Siège de sécurité pour bébé
Siège du Conseil national
Siège officiel
Siège pour bébé
Siège-bébé

Traduction de «l'accord de siège » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Groupe de travail sur l'Accord de siège et les locaux du siège de l'OACI [ Groupe de travail sur l'Accord de siège | Groupe de travail des locaux du siège ]

Working Group on the ICAO Headquarters Agreement and Premises [ Council Working Group on the Headquarters Agreement and Premises | Working Group on the Headquarters Agreement | Working Group on Headquarters Premises ]


accord de siège | accord relatif au siège

Headquarters Agreement


Accord de Siège | Accord entre l'Organisation des Nations Unies et les Etats-Unis d'Amérique relatif au siège de l'Organisation des Nations Unies

Agreement between the United Nations and the United States of America regarding the headquarters of the United Nations


Accord supplémentaire entre le gouvernement du Canada et l'Organisation de l'aviation civile internationale relatif au siège de l'Organisation de l'aviation civile internationale [ Accord supplémentaire à l'Accord de siège entre le Canada et l'OACI ]

Supplementary Agreement between the Government of Canada and the International Civil Aviation Organization regarding the Headquarters of the International Civil Aviation Organization [ Supplementary Agreement to the Headquarters Agreement between Canada and ICAO ]


Accord entre l'Autorité internationale des fonds marins et le Gouvernement jamaïquain relatif à l'accord de siège de l'Autorité internationale des fonds marins

Agreement between the International Seabed Authority and the Government of Jamaica regarding the Headquarters Agreement of the International Seabed Authority






siège de sécurité pour bébé | siège pour bébé | siège de bébé | siège bébé | siège-bébé | siège d'automobile pour bébé | siège d'auto pour bébé

infant safety seat | infant car seat | infant-only seat | baby seat


siège du Conseil national | siège au Conseil national

seat in the National Council


siège | siège officiel

official seat | official headquarters
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Les dispositions relatives à l’implantation de l’Agence dans l’État membre du siège et aux prestations à fournir par cet État, ainsi que les règles particulières qui y sont applicables au directeur exécutif, aux membres du conseil d’administration, au personnel de l’Agence et aux membres de leurs familles sont arrêtées dans un accord de siège conclu entre l’Agence et l’État membre où son siège est situé, après approbation par le conseil d’administration et au plus tard deux ans après l’entrée en vigueur du règlement (UE) n° [ ].

1.The necessary arrangements concerning the accommodation to be provided for the Agency in the host Member State and the facilities to be made available by that Member State together with the specific rules applicable in the host Member State to the Executive Director, members of the Management Board, Agency staff and members of their families shall be laid down in a Headquarters Agreement between the Agency and Member State where the seat is located, concluded after obtaining the approval of the Management Board and no later than 2 years after the entry into force of Regulation (EU) No [ ].


1. Les dispositions relatives à l'implantation d'Europol dans l'État membre du siège et aux prestations à fournir par cet État, ainsi que les règles particulières qui y sont applicables au directeur exécutif, aux membres du conseil d'administration, au personnel d'Europol et aux membres de leurs familles sont arrêtées dans un accord de siège conclu entre Europol et l'État membre où son siège est situé, après approbation par le conseil d'administration et au plus tard [deux ans après l'entrée en vigueur du présent règlement].

1. The necessary arrangements concerning the accommodation to be provided for Europol in the host Member State and the facilities to be made available by that Member State together with the specific rules applicable in the host Member State to the Executive Director, members of the Management Board, Europol’s staff and members of their families shall be laid down in a Headquarters Agreement between Europol and Member State where the seat is located, concluded after obtaining the approval of the Management Board and no later than [2 years after the entry into force of this Regulation].


16. note qu'au moment de l'audit de la Cour, les négociations étaient toujours en cours entre l'Agence et l'État membre d'accueil (Estonie) dans le but de parvenir à un accord de siège permettant de clarifier les conditions de fonctionnement de l'Agence et de travail de son personnel; invite l'Agence à tenir l'autorité de décharge informée des progrès de ces négociations d'ici la fin du mois de décembre 2015 et à conclure l'accord de siège le plus rapidement possible;

16. Takes note that at the time of the Court's audit, negotiations were ongoing between the Agency and the host Member State (Estonia) with the aim of reaching a headquarters agreement that would clarify the conditions under which the Agency and its staff will operate; calls on the Agency to inform the discharge authority about the state of play of the negotiations until the end of December 2015 and to conclude the headquarters agreement as urgently as possible;


1. Les dispositions relatives à l'implantation du CRU dans l'État du siège et aux prestations à fournir par cet État, ainsi que les règles particulières applicables dans l'État du siège au directeur exécutif, aux membres du CRU en session plénière, au personnel du CRU et aux membres de leur famille sont fixées dans un accord de siège conclu entre le CRU et l'État du siège après approbation par le CRU, en session plénière et deux ans au plus tard après l'entrée en vigueur du présent règlement.

1. The necessary arrangements concerning the accommodation to be provided for the Board in the host Member State and the facilities to be made available by that the Member State together with the specific rules applicable in the host Member State to the Executive Director, members of the Board in its plenary session, Board staff and members of their families shall be laid down in a Headquarters Agreement between the Board and the host Member State, concluded after obtaining the approval of the Board in its plenary session and no later than 2 years after the entry into force of this Regulation.


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1. Les dispositions relatives à l'implantation du CRU dans l'État du siège et aux prestations à fournir par cet État, ainsi que les règles particulières applicables dans l'État du siège au directeur exécutif, aux membres du CRU en session plénière, au personnel du CRU et aux membres de leur famille sont fixées dans un accord de siège conclu entre le CRU et l'État du siège après approbation par le CRU, en session plénière et deux ans au plus tard après l'entrée en vigueur du présent règlement.

1. The necessary arrangements concerning the accommodation to be provided for the Board in the host Member State and the facilities to be made available by that Member State together with the specific rules applicable in the host Member State to the Executive Director, members of the Board in its plenary session, Board staff and members of their families shall be laid down in a Headquarters Agreement between the Board and the host Member State, concluded after obtaining the approval of the Board in its plenary session and no later than two years after the entry into force of this Regulation.


6. constate que les accords de siège conclus entre les agences et les pays d'accueil présentent souvent des insuffisances et provoquent successivement des problèmes d'efficacité (comme, par exemple, le coût élevé des transports pour rejoindre l'agence, les problèmes liés aux bâtiments loués par l'agence, l'intégration sociale du personnel, etc.); demande par conséquent que lors de la décision de la localisation du siège de l'agence par le Conseil, les pays d'accueil fournissent des accords de siège plus détaillés et avantageux pour les agences; est aussi favorable à un poss ...[+++]

6. Notes that many of the host agreements concluded between the agencies and the host countries have shortcomings that detract from the agencies‘ efficiency (e.g. expensive transport links to some agencies, problems with buildings rented by some agencies, social inclusion of staff); calls accordingly, when the initial decision is taken by the Council on where an agency is to be located, for host countries to supply more detailed host agreements that will better serve the interests of the agency; is also in favour of thought being given to moving agencies in cases where the host agreement is seriously undermining the agency's effectiven ...[+++]


Les dispositions relatives à l'implantation du Bureau d'appui dans l'État membre du siège et aux prestations à fournir par ledit État membre, ainsi que les règles particulières applicables dans l'État membre du siège du Bureau d'appui au directeur exécutif, aux membres du conseil d'administration, au personnel du Bureau d'appui et aux membres de leur famille, sont fixées dans un accord de siège conclu, après approbation par le conseil d'administration, entre le Bureau d'appui et l'État membre du siège.

The necessary arrangements concerning the accommodation to be provided for the Support Office in the host Member State and the facilities to be made available by that Member State together with the specific rules applicable in the Support Office's host Member State to the Executive Director, members of the Management Board, Support Office staff and members of their families shall be laid down in a headquarters agreement between the Support Office and the host Member State concluded once the Management Board's approval is obtained.


6. constate que les accords de siège conclus entre les agences et les pays d'accueil présentent souvent des insuffisances et provoquent successivement des problèmes d’efficacité (comme, par exemple, le coût élevé des transports pour rejoindre l'agence, les problèmes liés aux bâtiments loués par l'agence, l'intégration sociale du personnel, etc.); demande par conséquent que lors de la décision de la localisation du siège de l'agence par le Conseil, les pays d'accueil fournissent des accords de siège plus détaillés et avantageux pour les agences; est aussi favorable à un poss ...[+++]

6. Notes that many of the host agreements concluded between the agencies and the host countries have shortcomings that detract from the agencies’ efficiency (e.g. expensive transport links to some agencies, problems with buildings rented by some agencies, social inclusion of staff); calls accordingly, when the initial decision is taken by the Council on where an agency is to be located, for host countries to supply more detailed host agreements that will better serve the interests of the agency; is also in favour of thought being given to moving agencies in cases where the host agreement is seriously undermining the agency’s effectiven ...[+++]


Les dispositions relatives à l’implantation d’Europol dans l’État du siège et aux prestations à fournir par cet État, ainsi que les règles particulières applicables dans l’État du siège au directeur d’Europol, aux membres de son conseil d’administration, à ses directeurs adjoints, à ses agents et aux membres de leur famille sont arrêtées dans un accord de siège conclu, après approbation du conseil d’administration, entre Europol et le Royaume des Pays-Bas.

The necessary arrangements concerning the accommodation to be provided for Europol in the headquarters State and the facilities to be made available by that State as well as the particular rules applicable in the Europol headquarters State to the Director, the members of the Management Board, the Deputy Directors, employees of Europol and members of their families shall be laid down in a Headquarters Agreement between Europol and the Kingdom of the Netherlands to be concluded once the approval of the Management Board has been obtained.


Article 24 bis Accord de siège Un accord de siège est conclu entre l'entreprise commune Clean Sky et le Royaume de Belgique .

Article 24a Host agreement A host agreement shall be concluded between the Clean Sky Joint Undertaking and the Kingdom of Belgium.




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l'accord de siège ->

Date index: 2023-05-25
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