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Activité économique
Agrégat d'activités économiques
Analyse d'activité
Analyse économique
Branche d'activité
Branche d'activité collective
Branche d'activité économique
Branche d'activités marchandes
Branche d'industrie
Branche de l'économie
Ensemble des activités économiques
Indice de l'ensemble des activités économiques
Parc artisanal
Parc commercial
Parc d'activités commerciales
Parc d'activités industrielles
Parc d'entreprises
Parc d’activités économiques
Parc industriel
Secteur d'activité économique
Secteur industriel
Secteur économique
Sous-secteur
Sous-secteur d'activité
Sous-secteur d'activité économique
Sous-secteur économique
UAE locale
Unité d'activité économique au niveau local
Unité d'activité économique locale
Zone industriel
Zoning
étude économique
évaluation économique

Traduction de «l'activité économique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
branche d'activité | branche d'activité collective | branche d'activité économique | branche de l'économie | secteur d'activité économique | secteur économique

branch of economic activity | branch of economy | economic branch | economic sector | sector of the economy


branche d'activité économique | branche d'activités marchandes | branche d'industrie | secteur d'activité économique | secteur industriel

industry


UAE locale | unité d'activité économique au niveau local | unité d'activité économique locale

local KAU | local kind-of-activity unit


parc d’activités économiques [ parc artisanal | parc commercial | parc d'activités commerciales | parc d'activités industrielles | parc d'entreprises | parc industriel | zone industriel | zoning ]

business park [ business estate | commercial estate | commercial park | industrial estate | industrial park | office park | Commercial areas(ECLAS) | Industrial areas(ECLAS) | industrial estates(UNBIS) ]




agrégat d'activités économiques [ ensemble des activités économiques | indice de l'ensemble des activités économiques ]

industrial aggregate


Evolution de l'emploi dans les secteurs d'activité économiques du Canada au cours de trois décennies : étude de la répartition industrielle de l'emploi, 1951-1984 [ Evolution de l'emploi dans les secteurs d'activité économiques du Canada au cours de trois décennies ]

Canada's industries: growth in jobs over three decades: a review of the changing industrial mix of employment, 1951-1984 [ Canada's industries ]


sous-secteur d'activité économique | sous-secteur d'activité | sous-secteur économique | sous-secteur

economic subsector | subsector


Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d'activité économique

International Standard Industrial Classification of All Economic Activities [ ISIC | International Standard Industrial Classification ]


analyse économique [ analyse d'activité | étude économique | évaluation économique ]

economic analysis [ analysis of economic activity | economic evaluation | economic study | Economic research(STW) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Afin d'éviter l'octroi d'aides d'État en faveur d'activités économiques par l'intermédiaire du financement public d'activités non économiques, il convient que les coûts et le financement des activités économiques et des activités non économiques soient clairement séparés.

In order to avoid granting State aid to economic activities through public funding of non-economic activities, the costs and financing of economic and non-economic activities should be clearly separated.


Si la même entité exerce des activités économiques et non économiques, le financement public des activités non économiques ne relèvera pas de l’article 107, paragraphe 1, du traité si les deux types d’activités et leurs coûts, revenus et financements peuvent être clairement distingués, afin d’éviter toute subvention croisée en faveur de l’activité économique.

Where the same entity carries out activities of both economic and non-economic nature, the public funding of the non-economic activities will not fall under Article 107(1) of the Treaty if the two kinds of activities and their costs, funding and revenues can be clearly separated so that cross-subsidisation of the economic activity is effectively avoided.


Son champ d’application ne devrait couvrir que les services tels que définis par le traité, et donc englober toutes les formes d’activité économique, y compris l’activité économique des entreprises de service public, mais exclure les activités dont la vocation première n’est pas économique et qui ne sont pas en concurrence avec la radiodiffusion télévisuelle, comme les sites web privés et les services qui consistent à fournir ou à diffuser du contenu audiovisuel créé par des utilisateurs privés à des fins de partage et d’échange au sein de communautés d’intérêt.

Its scope should be limited to services as defined by the Treaty and therefore should cover any form of economic activity, including that of public service enterprises, but should not cover activities which are primarily non-economic and which are not in competition with television broadcasting, such as private websites and services consisting of the provision or distribution of audiovisual content generated by private users for the purposes of sharing and exchange within communities of interest.


Les statistiques couvrent toutes les activités économiques définies aux sections B (industries extractives), C (industrie manufacturière), D (production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné), E (production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution), F (construction), G (commerce; réparation automobile), H (transports et entreposage), I (hébergement et restauration), J (information et communication), K (activités financières et d'assurance), L (activités immobilières), M (activités spécialisées, scientifiques et techniques), N (activités de services administratifs et de so ...[+++]

The statistics shall cover all economic activities defined in sections B (Mining and quarrying), C (Manufacturing), D (Electricity, gas, steam and air conditioning supply), E (Water supply; sewerage, waste management and remediation activities), F (Construction), G (Wholesale and retail trade; repair of motor vehicles and motorcycles), H (Transportation and storage), I (Accommodation and food service activities), J (Information and communication activities), K (Financial and insurance activities), L (Real estate activities), M (Professional, scientific and technical activities), N (Administrative and support servic ...[+++]


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La comparabilité internationale de statistiques économiques nécessite que les États membres et les institutions communautaires utilisent des nomenclatures d'activités économiques qui sont directement liées à la classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d'activité économique (CITI), Rév. 4, adoptée par la Commission de statistique des Nations unies.

The international comparability of economic statistics requires that the Member States and the Community institutions use classifications of economic activities which are directly linked to the International Standard Industrial Classification of all economic activities (ISIC) Rev. 4, as adopted by the Statistical Commission of the United Nations.


La comparabilité internationale de statistiques économiques nécessite que les États membres et les institutions communautaires utilisent des nomenclatures d'activités économiques qui sont directement liées à la classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d'activité économique (CITI), Rév. 4, adoptée par la Commission de statistique des Nations unies.

The international comparability of economic statistics requires that the Member States and the Community institutions use classifications of economic activities which are directly linked to the International Standard Industrial Classification of all economic activities (ISIC) Rev. 4, as adopted by the Statistical Commission of the United Nations.


(49) En examinant si les activités exercées dans les secteurs indiqués par la loi doivent être considérées comme des "activités économiques", il ne faut pas oublier que, selon une jurisprudence constante, "la notion d'entreprise comprend toute entité exerçant une activité économique, indépendamment du statut juridique de cette entité et de son mode de financement [...] et que constitue une activité économique toute activité consistant à offris des biens ou des services sur un marché donné"(14).

(49) In assessing whether the activities in the fields indicated by law are to be considered "economic", it should be reminded that, according to established case law, "the concept of an undertaking covers any entity engaged in an economic activity, regardless of its legal status and the way in which it is financed, and that any activity consisting in offering goods and services on a given market is an economic activity"(14).


Par conséquent, la distinction entre activités économiques et activités non économiques est dynamique et en évolution constante, et un nombre de plus en plus important d'activités ont acquis une nature économique aux cours des dernières décennies.

As a consequence, the distinction between economic and non-economic activities has been dynamic and evolving, and in recent decades more and more activities have become of economic relevance.


(18) Les services de la société de l'information englobent un large éventail d'activités économiques qui ont lieu en ligne. Ces activités peuvent consister, en particulier, à vendre des biens en ligne. Les activités telles que la livraison de biens en tant que telle ou la fourniture de services hors ligne ne sont pas couvertes. Les services de la société de l'information ne se limitent pas exclusivement aux services donnant lieu à la conclusion de contrats en ligne, mais, dans la mesure où ils représentent une activité économique, ils s'étendent à d ...[+++]

(18) Information society services span a wide range of economic activities which take place on-line; these activities can, in particular, consist of selling goods on-line; activities such as the delivery of goods as such or the provision of services off-line are not covered; information society services are not solely restricted to services giving rise to on-line contracting but also, in so far as they represent an economic activity, extend to services which are not remunerated by those who receive them, such as those offering on-l ...[+++]


considérant que le groupement se distingue d'une société principalement par son but, qui est seulement de faciliter ou de développer l'activité économique de ses membres pour permettre à ceux-ci d'accroître leurs propres résultats; que, en raison de ce caractère auxiliaire, l'activité du groupement doit se rattacher à l'activité économique de ses membres et non s'y substituer et, dans cette mesure, par exemple, le groupement ne peut pas lui-même exercer, à l'égard des tiers, de profession libérale, la notion d'activité économique dev ...[+++]

Whereas a grouping differs from a firm or company principally in its purpose, which is only to facilitate or develop the economic activities of its members to enable them to improve their own results; whereas, by reason of that ancillary nature, a grouping's activities must be related to the economic activities of its members but not replace them so that, to that extent, for example, a grouping may not itself, with regard to third parties, practise a profession, the concept of economic activities being interpreted in the widest sense;


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