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Traduction de «l'ancienne catégorie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
représentant spécial de l'UE dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine | représentant spécial de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine | RSUE dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine

EU Special Representative in FYROM | EU Special Representative in the former Yugoslav Republic of Macedonia | European Union Special Representative in the former Yugoslav Republic of Macedonia | EUSR in FYROM | EUSR in the former Yugoslav Republic of Macedonia


professeure de langues anciennes | professeure de latin et de grec ancien | professeur de langues anciennes/professeure de langues anciennes | professeur de latin et de grec ancien

high school classical languages teacher | high school latin teacher | classical languages teacher secondary school | secondary school latin teacher


Accord entre l'Union européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine relatif au statut des forces placées sous la direction de l'Union européenne (FUE) dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine

Agreement between the European Union and the Former Yugoslav Republic of Macedonia on the status of the European Union-led Forces (EUF) in the Former Yugoslav Republic of Macedonia


pièce de monnaie ancienne [ pièce ancienne | monnaie ancienne ]

old coin


La Turquie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine*, le Monténégro*, la Serbie* et l'Albanie*, pays candidats, la Bosnie-Herzégovine, pays du processus de stabilisation et d'association et candidat potentiel, et l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège, pays de l'AELE membres de l'Espace économique européen, ainsi que l'Ukraine, la République de Moldavie, l'Arménie, l'Azerbaïdjan et la Géorgie se rallient à la présente déclaration.* L'ancienne République yougoslave de Macédoine, le Monténégro, la serbie et l'Albanie continuent à participer au processus de stabilisation et d'association.

The Candidate Countries Turkey, the former Yugoslav Republic of Macedonia*, Montenegro*, Serbia* and Albania*, the country of the Stabilisation and Association Process and potential candidate Bosnia and Herzegovina, and the EFTA countries Iceland, Liechtenstein and Norway, members of the European Economic Area, as well as Ukraine, the Republic of Moldova, Armenia, Azerbaijan and Georgia, align themselves with this declaration.* The former Yugoslav Republic of Macedonia, Montenegro, Serbia and Albania continue to be part of the Stabilisation and Association Process.


ancien élève | ancienne élève | ancien étudiant | ancienne étudiante | ancien | ancienne

alumnus | alumnae | alumni


Règlement sur les catégories d'immigrants précisées pour des motifs d'ordre humanitaire [ RCIPMH | Règlement sur la catégorie désignée d'Indochinois | Règlement sur la catégorie désignée d'exilés volontaires | Règlement sur la catégorie désignée de prisonniers politiques et de personnes opprimées | Règlement sur la catégorie désignée d'Indochinois (période t ]

Humanitarian Designated Classes Regulations [ HDCR | Indochinese Designated Class Regulations | Self-Exiled Persons Designated Class Regulations | Political Prisoners and Oppressed Persons Designated Class Regulations | Indochinese Designated Class (Transitional) Regulations ]


compagnie de chemin de fer de catégorie I [ chemin de fer de catégorie I | transporteur ferroviaire de catégorie I | compagnie de chemin de fer de catégorie 1 | chemin de fer de catégorie 1 ]

class I railway company [ class I railway | class I rail carrier | class 1 railway | class I railroad | class 1 railroad ]


catégorie de jeux numériques | catégories de jeux vidéo | catégories de jeux numériques | mécanique de jeu vidéo

digital game genres | mechanics of digital games


category manager | responsable catégorie de produits

FMCG category manager | product category specialist | category manager | general merchandise category manager
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Les demandes d'attribution du label écologique de l'UE pour les produits entrant dans la catégorie de produits «téléviseurs» présentées avant la date d'adoption de la présente décision sont évaluées conformément aux conditions énoncées dans la version de la décision 2009/300/CE en vigueur le jour qui précède immédiatement la date d'adoption de la présente décision (ci-après l'«ancienne version de la décision 2009/300/CE»).

1. Applications for the EU Ecolabel for products falling within the product group ‘televisions’ submitted before the date of adoption of this Decision shall be evaluated in accordance with the conditions laid down in the version of Decision 2009/300/EC in force on the day immediately preceding the date of adoption of this Decision (‘the old version of Decision 2009/300/EC’).


2. Les demandes d'attribution du label écologique de l'UE pour les produits entrant dans la catégorie de produits «téléviseurs» présentées dans un délai d'un mois à compter de la date d'adoption de la présente décision peuvent se fonder soit sur les critères établis dans l'ancienne version de la décision 2009/300/CE, soit sur les critères établis dans la version de ladite décision telle que modifiée par la présente décision.

2. Applications for the EU Ecolabel for products falling within the product group ‘televisions’ submitted within one month from the date of adoption of this Decision may be based either on the criteria set out in the old version of Decision 2009/300/EC or on the criteria set out in the version of that Decision as amended by this Decision.


(14.1) Pour l’application de la présente partie et de l’annexe II, lorsqu’un contribuable acquiert, après le 25 mai 1976, un bien d’une catégorie de l’annexe II (appelée « catégorie actuelle » au présent paragraphe) qui, avant le 26 mai 1976, lui appartenait ou appartenait à une personne avec laquelle il avait un lien de dépendance — autrement qu’à cause d’un droit visé à l’alinéa 251(5)b) de la Loi — au moment de l’acquisition du bien, et qu’au moment où le bien appartenait ainsi au contribuable ou à cette personne, il faisait partie d’une autre catégorie (sauf les catégories 28 ou 41) de l’annexe II (appelée « ...[+++]

(14.1) For the purposes of this Part and Schedule II, if a taxpayer has acquired, after May 25, 1976, property of a class in Schedule II (in this subsection referred to as the “present class”), that had been previously owned before May 26, 1976 by the taxpayer or by a person with whom the taxpayer was not dealing at arm’s length (otherwise than by virtue of a right referred to in paragraph 251(5)(b) of the Act) at the time the property was acquired, and at the time the property was previously so owned it was a property of a different class (other than Class 28 or 41) in Schedule II (in this subsection referred to as the “former class”), ...[+++]


(5) Dans le cas où un ou plusieurs biens amortissables d’un contribuable qui faisaient partie d’une catégorie prescrite (appelée « ancienne catégorie » au présent paragraphe) font partie, à compter d’un moment donné (appelé « moment du transfert » au présent paragraphe), d’une autre catégorie prescrite (appelée « nouvelle catégorie » au présent paragraphe), les règles suivantes s’appliquent au calcul, à un moment postérieur, de la fraction non amortie du coût en capital, pour le contribuable, des biens amortissables de l’ancienne catégorie et de la nouvel ...[+++]

(5) Where one or more depreciable properties of a taxpayer that were included in a prescribed class (in this subsection referred to as the “old class”) become included at any time (in this subsection referred to as the “transfer time”) in another prescribed class (in this subsection referred to as the “new class”), for the purpose of determining at any subsequent time the undepreciated capital cost to the taxpayer of depreciable property of the old class and the new class


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(3) En cas de modification des statuts dans le cadre de l’alinéa 174(1)c) en vue de la création d’une nouvelle catégorie d’actions dont l’émission, le transfert ou le droit de propriété font l’objet de restrictions et qui sont par ailleurs égales aux actions d’une ancienne catégorie, les actions de la nouvelle catégorie sont réputées, pour l’application de l’alinéa (1)e), être ni égales ni supérieures à celles de l’ancienne catégorie.

(3) For the purpose of paragraph (1)(e), a new class of shares, the issue, transfer or ownership of which is to be constrained by an amendment to the articles pursuant to paragraph 174(1)(c), that is otherwise equal to an existing class of shares shall be deemed not to be equal or superior to the existing class of shares.


(3) En cas de modification des statuts dans le cadre de l’alinéa 130(1)c) en vue de la création d’une nouvelle catégorie de parts de placement dont l’émission, le transfert ou la propriété font l’objet de restrictions et qui sont par ailleurs égales aux parts de placement d’une ancienne catégorie, les parts de placement de la nouvelle catégorie sont réputées, pour l’application de l’alinéa (1)e), n’être ni égales ni supérieures à celles de l’ancienne catégorie.

(3) For the purpose of paragraph (1)(e), a new class of investment shares, the issue, transfer or ownership of which is to be constrained by an amendment to the articles under paragraph 130(1)(c), that is otherwise equal to an existing class of shares is deemed not to be equal or superior to the existing class of shares.


b)pour l'Allemagne: 710 000 000 EUR, dont 510 000 000 EUR pour les anciennes régions de convergence dans la catégorie des régions en transition et 200 000 000 EUR pour la région de Leipzig.

(b)for Germany EUR 710 000 000 , out of which EUR 510 000 000 for the former Convergence regions in the transition regions' category and EUR 200 000 000 for the Leipzig region.


b)pour l'Allemagne: 710 000 000 EUR, dont 510 000 000 EUR pour les anciennes régions de convergence dans la catégorie des régions en transition et 200 000 000 EUR pour la région de Leipzig.

(b)for Germany EUR 710 000 000 , out of which EUR 510 000 000 for the former Convergence regions in the transition regions' category and EUR 200 000 000 for the Leipzig region.


b)pour l'Allemagne: 710 000 000 EUR, dont 510 000 000 EUR pour les anciennes régions de convergence dans la catégorie des régions en transition et 200 000 000 EUR pour la région de Leipzig.

(b)for Germany EUR 710 000 000 , out of which EUR 510 000 000 for the former Convergence regions in the transition regions' category and EUR 200 000 000 for the Leipzig region.


Étant donné que la nouvelle structure de carrière ne comptera que deux groupes de fonctions, les administrateurs (anciennes catégories A et LA) et les assistants (anciennes catégories B, C et D), il est proposé d'appliquer la méthode décrite aux chiffres consolidés globaux de ces deux groupes de fonctions.

Given that the new career structure will only have two function groups, Administrators, combining the A and LA categories and Assistants, combining the B, C and D categories, it is proposed to apply the approach to the overall consolidated figures for the two groups.




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Date index: 2023-11-25
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