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Dossier détenu par le patient
Détenu
Détenu atteint d'invalidité
Détenu ayant un handicap
Détenu ayant une déficience
Détenu ayant une limitation fonctionnelle
Détenu en liberté surveillée
Détenu handicapé
Détenu infirme
Détenu invalide
Détenu mis en liberté surveillée
Détenu placé en liberté surveillée
Détenue
Environnement de plein air
Environnement froid
Personne détenue
Personne en détention
Personne incarcérée
Personne purgeant une peine
Prisonnier
Prisonnière
étiquette «Détenue»
étiquette «Détenu»

Traduction de «l'environnement détenues » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
détenu handicapé [ détenu ayant une limitation fonctionnelle | détenu ayant une déficience | détenu ayant un handicap | détenu atteint d'invalidité | détenu invalide | détenu infirme ]

offender with a disability [ disabled offender | handicapped offender ]




personne détenue | détenu | détenue | personne en détention | personne incarcérée | prisonnier | prisonnière | personne purgeant une peine

prisoner | prison inmate | convict | person serving a sentence


personne détenue | détenu | détenue | personne incarcérée | prisonnier | prisonnière

prisoner | prison inmate | inmate | detainee


personne détenue | détenu | détenue | personne incarcérée

inmate | detainee


détenu mis en liberté surveillée [ détenu placé en liberté surveillée | détenu en liberté surveillée ]

inmate subject to mandatory supervision




étiquette «Détenu» [ étiquette «Détenue» ]

Detained sticker




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En outre, la législation de l’UE garantit le droit d’accès à l'information en matière d'environnement détenue par les autorités publiques ou pour leur compte et fixe les dispositions de base, les conditions et modalités pratiques de son exercice, contribuant ainsi à accroître la transparence des politiques[31].

Moreover, EU legislation guarantees the right of access to environmental information held by or for public authorities and sets out the basic terms, conditions and practical arrangements for its exercise, therefore contributing to more transparent policies[31].


- La directive 2003/4/CE concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement (la directive Aarhus) donne aux citoyens le droit de consulter les informations liées à l'environnement détenues ou produites par les autorités publiques, y compris les informations sur l'état de l'environnement, mais également sur les politiques ou les mesures prises, ou encore sur l'état de la santé et de la sécurité humaines lorsque celui-ci peut être affecté par l'état de l'environnement.

- Directive 2003/4/EC on public access to environmental information (the Aarhus directive) gives citizens a right to environmental information held or produced by public authorities, including information on the state of the environment, but also on policies or measures taken, or on the state of human health and safety where this can be affected by the state of the environment.


assurer l’accès du public à l’information sur l’environnement détenue par les autorités publiques.

ensuring public access to environmental information held by or for the public authorities.


en fournissant au public des renseignements suffisants sur le type et la teneur des informations sur l'environnement détenues par les autorités publiques compétentes, sur les principales conditions auxquelles ces informations sont mises à sa disposition et lui sont accessibles et sur la procédure à suivre pour les obtenir.

providing sufficient information to the public about the type and scope of environmental information held by the relevant public authorities, the basic terms and conditions under which such information is made available and accessible, and the process by which it can be obtained.


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assurer l'accès du public à l'information sur l'environnement détenue par les autorités publiques.

ensuring public access to environmental information held by the public authorities.


4. Sans préjudice d'aucune obligation particulière prévue par la législation communautaire, les États membres prennent les mesures nécessaires pour que soient diffusées immédiatement et sans retard, en cas de menace imminente pour la santé humaine ou pour l'environnement résultant d'activités humaines ou de causes naturelles, toutes les informations détenues par les autorités publiques ou pour leur compte et qui pourraient permettre à la population susceptible d'être affectée de prendre des mesures pour prévenir ou atténuer le dommage ...[+++]

4. Without prejudice to any specific obligation laid down by Community legislation, Member States shall take the necessary measures to ensure that, in the event of an imminent threat to human health or the environment, whether caused by human activities or due to natural causes, all information held by or for public authorities which could enable the public likely to be affected to take measures to prevent or mitigate harm arising from the threat is disseminated, immediately and without delay.


Directive 90/313/CEE du Conseil concernant la liberté d'accès à l'information en matière d'environnement // Cette directive vise à «assurer la liberté d'accès à l'information en matière d'environnement détenue par les autorités publiques, ainsi que sa diffusion».

Council Directive 90/313/EEC on the freedom of access to information on the environment // The objective is "to ensure freedom of access to and dissemination of information on the environment held by public authorities".


considérant que l'accès à l'information en matière d'environnement détenue par les autorités publiques améliorera la protection de l'environnement;

Whereas access to information on the environment held by public authorities will improve environmental protection;


considérant que l'accès à l'information relative à l'environnement détenue par des organismes ayant des responsabilités publiques en matière d'environnement et contrôlés par les autorités publiques doit également être assuré;

Whereas access to information relating to the environment held by bodies with public responsibilities for the environment and under the control of public authorities should also be ensured;


Les États membres prennent les dispositions nécessaires pour faire en sorte que l'information relative à l'environnement détenue par des organismes ayant des responsabilités publiques en matière d'environnement et contrôlés par des autorités publiques soit rendue disponible dans les mêmes conditions que celles prévues aux articles 3, 4 et 5 soit par l'intermédiaire de l'autorité publique compétente, soit directement par les organismes eux-mêmes.

Member States shall take the necessary steps to ensure that information relating to the environment held by bodies with public responsibilities for the environment and under the control of public authorities is made available on the same terms and conditions as those set out in Articles 3, 4 and 5 either via the competent public authority or directly by the body itself.


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