Traduction de «landing without use flaps » (Anglais → Français) :

90.1 Nul ne peut, même en l’absence d’exigence réglementaire à cet égard, utiliser les terres tlichos sans détenir un permis d’utilisation des terres ou une autorisation délivré sous le régime des parties 3 ou 4, selon le cas, si une loi tlicho l’exige.

90.1 Nul ne peut, même en l’absence d’exigence réglementaire à cet égard, utiliser les terres tlichos sans détenir un permis d’utilisation des terres ou une autre autorisation délivré sous le régime de la présente partie si une loi tlicho l’exige.

90.1 Nul ne peut, même en l’absence d’exigence réglementaire à cet égard, utiliser les terres tlichos sans détenir un permis d’utilisation des terres ou une autorisation délivré sous le régime des parties 3 ou 4, selon le cas, si une loi tlicho l’exige.

4. Le locataire n’entrera pas dans les terres et n’en fait pas usage sans avoir obtenu l’autorisation écrite de toutes les personnes à qui sont dévolus les droits superficiaires y afférents ni sans autrement observer les lois de la province.

Pour préparer le passage à des biocarburants avancés et réduire au minimum l'impact global sur les changements indirects dans l'affectation des sols, il convient de limiter les quantités de biocarburants et de bioliquides produites à partir de céréales et d'autres plantes riches en amidon, sucrières et oléagineuses et à partir de cultures cultivées en tant que cultures principales essentiellement à des fins de production d'énergie sur des terres agricoles qui peuvent être comptabilisées aux fins de la réalisation des objectifs énoncés dans la directive 2009/28/CE, sans limiter l'utilisation globale de tels biocarburants et bioliquides.

Les émissions totales de gaz à effet de serre (GES) de l'UE[1] [compte non tenu de l'aviation internationale et des activités d'utilisation des terres, de changement d'affectation des terres et de foresterie (UTCATF)] ont marqué un recul de 19,2 % par rapport à 1990 et de 21,6 % par rapport à l'année de référence de Kyoto.