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Il appartiendra au requérant de prouver
Il incombera au requérant de prouver
L'électeur devra prouver son identité
Le requérant devra prouver

Traduction de «le requérant devra prouver » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
le requérant devra prouver [ il appartiendra au requérant de prouver | il incombera au requérant de prouver ]

an onus will be placed on the applicant to show


l'électeur devra prouver son identité

the elector must prove his identity
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
- si le pays d'expédition n'est pas signataire de la convention de l'UNESCO de 1970, l'importateur devra prouver que le bien culturel a été importé légalement depuis l'État source initial.

- If the country of dispatch is not a signatory member of the 1970 UNESCO Convention, then the importer will have to prove that the cultural good was legally imported from the initial source country.


Par exemple, un importateur de l'Union qui essaierait d'importer un sarcophage égyptien ayant précédemment été déplacé vers un pays qui n'a pas signé la convention de l'UNESCO devra prouver que l'exportation initiale depuis l'Égypte vers ce dernier était légale.

For example, an EU importer trying to bring an Egyptian sarcophagus that has already been moved to a country that has not signed the UNESCO Convention, must prove that the initial export from Egypt to the non-signatory was legal.


– Le demandeur de visa inconnu (c'est-à-dire toute personne n'ayant pas sollicité de visa auparavant ou «primo demandeur») devra prouver qu'il remplit les conditions de délivrance du visa.

– The unknown visa applicant (i.e. someone who has not applied for a visa before) should prove that he fulfils the visa issuing conditions.


La Commission propose dès lors de durcir les conditions auxquelles l'importateur doit satisfaire pour bénéficier de l'exonération: au moment de l'importation, il devra clairement indiquer à l'État membre d'importation son numéro d'identification TVA ainsi que celui de son client, et il devra prouver que les biens importés seront transportés vers un autre État membre.

Therefore, the Commission proposes to tighten the conditions under which the importer can benefit from the exemption: at the time of importation, he shall clearly indicate to the Member State of import his VAT identification number, the VAT identification number of his customer and he shall prove that the imported goods will be transported to another Member State.


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L’Europe devra prouver sa détermination à aider les citoyens, les travailleurs, les entreprises, à affronter et à surmonter la crise économique.

Europe will have to prove its determination to help its citizens, workers and businesses to face and to overcome the economic crisis.


L’Europe devra prouver sa solidarité dans les situations d’urgence comme l’arrêt brutal de l’approvisionnement en gaz que nous vivons actuellement.

Europe will have to prove its solidarity in emergency situations such as the sudden turn-off of the gas supply that we are experiencing at present.


Dans ce cas, le gestionnaire de l'infrastructure devra prouver leur compatibilité, en termes de conicité équivalente.

In this case, the Infrastructure Manager shall prove the compatibility of the design, in terms of equivalent conicity.


Plus que jamais, la nouvelle politique agricole commune devra prouver son efficacité en tant que catalyseur du développement de la qualité, de la sécurité des aliments, du bien-être des animaux, des nouvelles formes de production et de nouvelles activités rurales en vue de lutter contre la dépopulation et de faire des régions rurales des régions attractives proposant de bonnes conditions de vie et d'intéressantes possibilités d'emploi pour la population.

The new common agricultural policy must, more than previously, prove its effectiveness as a catalyst for the development of quality, food safety, animal welfare, new forms of production and new forms of rural economic activity which counteract depopulation and actually make rural areas attractive by providing good social conditions and job opportunities for the population.


La charge de la preuve passera alors à la partie adverse qui devra prouver qu'il n'y a pas eu de violation du principe d'égalité de traitement.

The burden of proof will then shift to the respondent to prove that there has been no breach of the principle of equal treatment.


C'est au requérant de prouver qu'il ne peut supporter les frais de procédure, ce qu'il fait généralement en produisant un certificat de ressources financières établi par les autorités du pays de résidence.

The applicant has rather to demonstrate that he/she is not in a position to finance the cost of the lawsuit, generally on the basis of a certificate of the financial resources of the applicant, established by the authorities in the country of residence.




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le requérant devra prouver ->

Date index: 2023-03-19
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