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Traduction de «legislation governing co2-emissions » (Anglais → Français) :

(1a) EU type approval requirements already apply for the purposes of relevant EU legislation governing CO2-emissions including Regulation (EC) No 715/2007 of the European Parliament and of the Council of 20 June 2007 on type approval of motor vehicles with respect to emissions from light passenger and commercial vehicles (Euro 5 and Euro 6) and on access to vehicle repair and maintenance information, Regulation (EC) No 443/2009 of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 setting emission performance standards for new passenger cars as part of the Community's integrated approach to reduce CO2 emissions from light-duty v ...[+++]

(1 bis) L'Union européenne applique déjà des critères de réception par type dans la législation relative aux émissions de CO2, notamment le règlement (CE) n° 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules, le règlement n° 443/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant des normes de performance ...[+++]


The technical requirements which apply to EU legislation governing CO2 emissions and pollutant emission limit values should be consistent with the requirements which apply to legislation governing the reduction of noise emissions.

Les prescriptions techniques applicables à la législation de l'Union concernant les émissions de CO2 et les valeurs limites concernant les émissions de polluants devraient être compatibles avec les critères applicables à la législation régissant la réduction des émissions sonores.


While other countries such as the US and Canada have recently adopted HDV CO2 emission legislation based on engine and vehicle chassis/cabin emissions, VECTO is expected to be the first industry-wide methodology geared to estimate whole vehicle, including trailer, HDV CO2 emissions.

Alors que d’autres pays comme les États-Unis et le Canada ont récemment adopté une législation relative aux émissions de CO2 des véhicules utilitaires lourds fondée sur les émissions du moteur et du châssis/cabine des véhicules, VECTO devrait être la première méthode destinée à l'ensemble du secteur permettant d'évaluer les émissions de CO2 des véhicules utilitaires lourds dans leur intégralité, remorque comprise.


Therefore, in line with the Communication of the Commission on the application and future development of Community legislation concerning vehicle emissions from light-duty vehicles and access to repair and maintenance information (Euro 5 and 6)[2] and with Article 14(1) of Regulation (EC) 715/2007 of the European Parliament and of the Council[3], the Commission should consider including methane emissions in the calculation of CO2 emissions.

Aussi, conformément à la communication de la Commission sur l’application et l’évolution future de la législation communautaire relative aux émissions des véhicules légers et aux informations sur la réparation et l’entretien (Euro 5 et 6)[2] et à l’article 14, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 715/2007 du Parlement européen et du Conseil[3], la Commission devrait envisager d’inclure les émissions de méthane dans le calcul des émissions de CO2.


Proposed legislation on CO2 emissions from light commercial vehicles has been expected ever since similar legislation was passed concerning passenger cars.

La législation proposée relative aux émissions de CO2 des véhicules utilitaires légers est attendue depuis qu'une législation analogue a été adoptée concernant les voitures particulières.


The Commission has translated these objectives into five major draft regulations: the ETS Directive or CO2 emissions trading scheme for industry and energy providers, which aims for a 21% reduction in industrial emissions by 2020; the Effort Sharing Directive, which aims to cut greenhouse gas emissions by 10% in non-ETS sectors such as construction, transport and agriculture by 2020; the directive on renewable energy sources, whose aim is to increase the share of these energy sources from a little over 8% in 2006 to 20%, with a 10% reduction in the transport sector; the directive on carbon capture and storage, which aims to set out th ...[+++]

La Commission a traduit ces objectifs en cinq grands projets de réglementation: la directive EDS ou système d’échange de quotas de CO2 pour l’industrie et les fournisseurs d’énergie, qui vise à réduire de 21%, d’ici à 2020, les émissions des industries; la directive dite du partage de l’effort, dont l’objectif est de réduire de 10 %, d’ici à 2020, les émissions de gaz à effets de serre des secteurs non soumis au système EDS, tels que le bâtiment, les transports ou l’agriculture; la directive sur les énergies renouvelables, dont le but est de porter la part de ces énergies d’un peu plus de 8 % en 2006 à 20 %, réduction de 10 % dans les transports; la direc ...[+++]


The provisions implementing the objective concerning emissions from light commercial vehicles should be consistent with the legislative framework for implementing the objectives concerning emissions from the new passenger car fleet set out in Regulation (EC) No 443/2009 of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 setting emission performance standards for new passenger cars as part of the Community's integrated approach to reduce CO2 emissions from light ...[+++]

Il convient que les dispositions mettant en œuvre l'objectif ayant trait aux émissions des véhicules utilitaires légers soient compatibles avec le cadre législatif adopté pour atteindre les objectifs concernant les émissions du parc de voitures particulières neuves établis par le règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant des normes de performance en matière d'émissions pour les voit ...[+++]


Future legislation on CO2 emissions from passenger cars should be guided by the need to guarantee better protection of the climate as well as affordable driving.

La future législation sur les émissions de CO2 des voitures doit se baser sur la nécessité de mieux garantir la protection du climat et ainsi que des voitures abordables.


Welcomes the decision to fix, in the context of the recently adopted legislation setting targets for CO2 emissions from cars, a long-term emission target of 95 g CO2/km by 2020;

accueille favorablement la décision de fixer, dans le cadre des dispositions législatives récemment adoptées établissant les objectifs d'émissions de CO2 des voitures, un objectif à long terme pour les émissions de 95 g de CO2/km d'ici à 2020;


The Commission, being determined to address energy efficiency and CO2 emissions from cars, will if necessary propose in 2007 legislation to ensure that the 120 g CO2/km target is achieved by 2012 through a comprehensive and consistent approach, in accordance with the agreed EU objective.

La Commission, déterminée à s'attaquer au problème de l'efficacité énergétique et des émissions de CO2 des voitures, proposera en 2007 si nécessaire des dispositions législatives visant à ce que l'objectif des 120 g de CO2/km soit atteint d'ici à 2012, dans le cadre d'une approche globale et cohérente, conformément à l'objectif communautaire convenu.




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Date index: 2022-08-31
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