Traduction de «lending documents » (Anglais → Français) :

Les prêts sont des actifs financiers qui sont a) créés lorsqu’un créancier prête directement des fonds à un débiteur, et qui sont b) matérialisés par des documents qui ne sont pas négociables.

Lorsqu'il adoptera le paquet convenu le 25 novembre 2003, le Conseil, concernant les prêts destinés à la Russie et aux nouveaux États indépendants occidentaux (NEI occidentaux), fondera sa décision sur la proposition de la Commission, qui sera bientôt adoptée, visant à un mandat de prêt distinct d'un montant maximum de 500 millions d'euros; quant aux autres prêts, il fondera sa décision sur la proposition de la Commission figurant dans le document 13753/03.

Enfin, en ce qui concerne les prêts entre bibliothèques, ou la prestation par voie électronique de documents, la Loi sur le droit d'auteur comporte à l'heure actuelle une disposition qui permet à une bibliothèque de prêter par voie électronique la copie d'un document à une autre bibliothèque, mais le client de la deuxième bibliothèque obtiendrait seulement une copie matérielle du document.

Le document de la Commission a été élaboré après une vaste consultation des scientifiques, des experts et des secteurs impliqués, en même temps qu'il offre certaines innovations importantes comme la reconnaissance des carences quant aux connaissances et aux recherches qu'il serait nécessaire de compléter ou d'effectuer pour donner une plus grande consistance scientifique au développement des stratégies thématiques ou aux futures directives. De même, il signale les différentes politiques menées entre les pays et la diversité des problèmes qui affectent le sol dans les différentes régions de l'Union.

Étant donné que nos collègues d'en face peuvent trouver réconfortant le fait qu'il s'agit d'une politique tirée de leur premier livre rouge, qui avait recommandé la nomination d'un conseiller en éthique indépendant chargé d'émettre des avis à l'intention des titulaires de charges publiques et des groupes de pression sur l'application du Code de déontologie, il me semble que nous avons des documents de base ou de référence dans les déclarations politiques des membres des deux côtés de la Chambre qui viennent appuyer cette proposition, et j'espère qu'elle sera approuvée par tous les membres du Sénat.

La valeur hypothécaire est justifiée par écrit de manière claire et transparente.