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Traduction de «lettre d'information » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
21. souligne que Frontex devrait suivre les plaintes de près en demandant officiellement un retour d'information de l'État membre concerné et, si nécessaire, en envoyant une lettre d'avertissement rappelant les mesures que l'Agence a la possibilité de prendre si la lettre en question reste sans suite; rappelle que Frontex a le droit de recevoir des informations sur les violations des droits fondamentaux par des agents invités dans le contexte de son obligation de contrôler le respect des droits fondamentaux dans l'ensemble de ses act ...[+++]

21. Stresses that Frontex should closely follow up on complaints by formally requesting feedback from the respective Member State and, if necessary, sending a letter of warning recalling the possible action which Frontex can take if no follow-up is received to the letter; recalls that Frontex has the right to receive information on fundamental rights violations by guest officers in the context of its obligation to monitor respect for fundamental rights in all of its activities; recommends that Frontex cooperate closely not only with ...[+++]


21. souligne que Frontex devrait suivre les plaintes de près en demandant officiellement un retour d'information de l'État membre concerné et, si nécessaire, en envoyant une lettre d'avertissement rappelant les mesures que l'Agence a la possibilité de prendre si la lettre en question reste sans suite; rappelle que Frontex a le droit de recevoir des informations sur les violations des droits fondamentaux par des agents invités dans le contexte de son obligation de contrôler le respect des droits fondamentaux dans l'ensemble de ses act ...[+++]

21. Stresses that Frontex should closely follow up on complaints by formally requesting feedback from the respective Member State and, if necessary, sending a letter of warning recalling the possible action which Frontex can take if no follow-up is received to the letter; recalls that Frontex has the right to receive information on fundamental rights violations by guest officers in the context of its obligation to monitor respect for fundamental rights in all of its activities; recommends that Frontex cooperate closely not only with ...[+++]


Par ailleurs, la Commission a longuement répondu sur l'objectif de l'échantillonnage et sur la nécessité pour les pouvoirs publics chinois de fournir les informations requises, compte tenu du degré élevé de non-coopération et de l'éventuel examen des demandes de traitement individuel dans ses lettres du 19 mars, du 11 avril, du 4 mai (lettre de demande de complément d'information), du 7 juin (lettre préalable à la visite de vérification) et du 14 août 2012.

The Commission also replied extensively on the purpose of sampling and on the need for the GOC to provide the requested information given the high level of non-cooperation and the possible examinations of the requests for individual treatment in its letters of 19 March, 11 April, 4 May (deficiency letter), 7 June (pre-verification visit letter), and 14 August 2012.


84. se déclare préoccupé par le fait que, en dépit de l'information fournie par la Cour des comptes dans son programme d'activité annuel pour 2011 ainsi que des demandes réitérées du Parlement, le rapport spécial sur l'analyse comparative des coûts des agences n'a pas encore été présenté; reconnaît les efforts déployés par la Cour des comptes pour fournir au Parlement une information sur l'analyse comparative des coûts des agences; s'avoue cependant surpris que, le 15 février 2012, le Président de la Cour des comptes a envoyé au Président du Parlement européen une lettre assortie ...[+++]

84. Is concerned that, despite the Court of Auditors' information provided in its 2011 AWP and the persistent requests from Parliament, the Special Report on cost-benchmarking of the Agencies has not been delivered; acknowledges the Court of Auditors' efforts to provide Parliament with information dealing with cost-benchmarking of the Agencies; is however surprised that on 15 February 2012 the President of the Court of Auditors sent a letter with an annex to the President of Parliament stating basically that the annex (i) is not the ...[+++]


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81. estime que le projet de Maison de l'histoire européenne requiert une coopération active et une contribution financière des autres institutions; se félicite de l'engagement du président de la Commission européenne, exprimé dans sa lettre du 28 septembre 2011, de contribuer de manière substantielle au projet et d'assurer un soutien au fonctionnement de la Maison de l'histoire européenne; rappelle sa résolution du 6 avril, dans laquelle il demandait un plan d'activité exposant la stratégie à long terme de la Maison de l'histoire européenne, et observe que l'administration lui a fourni les informations ...[+++]

81. Believes that the project of the House of European History requires an active cooperation and financial contribution of other institutions; welcomes the commitment of the President of the European Commission expressed in his letter of 28 September 2011 to contribute substantially to the project and ensure support to the functioning of the House of European History; recalls its resolution of 6 April asking for a business plan setting out the long-term business strategy of the House of European History and notes that the administration has provided the requested information ...[+++]


À la suite des allégations formulées par un plaignant par lettre enregistrée le 5 avril 2006, selon lesquelles les autorités espagnoles auraient prétendument accordé une aide d’État à Pickman — La Cartuja de Sevilla SA (ci-après «Pickman» ou «l’entreprise»), la Commission européenne (ci-après «la Commission») a demandé des informations aux autorités espagnoles par lettres du 12 avril 2006 et du 12 février 2007, auxquelles les autorités espagnoles ont répondu par lettres enregistrées le 7 juin 2006, le 30 août 2006 et le 18 avril 2007.

Following allegations made by a complainant by letter registered on 5 April 2006 that the Spanish authorities had granted State aid to Pickman — La Cartuja de Sevilla SA (hereinafter ‘Pickman’ or ‘the company’), the European Commission (hereinafter ‘the Commission’) requested information from the Spanish authorities by letters dated 12 April 2006 and 12 February 2007, to which the Spanish authorities replied by letters registered on 7 June 2006, 30 August 2006 and 18 April 2007.


B. considérant que la tâche du Parlement, en tant que co-législateur, en ce qui concerne le contrôle de l'application de la directive 2002/73/CE, est rendue difficile à cause du peu d'informations fournies par la Commission et que, pour cette raison, des lettres de demande d'informations ont été adressées aux commissions compétentes des parlements nationaux et aux organismes de promotion de l'égalité, lettres auxquelles vingt-sept assemblées parlementaires nationales et seize organismes de promotion de l'égalité ont répondu,

B. whereas the task of Parliament as co-legislator concerning monitoring of the implementation of Directive 2002/73/EC is complicated due to the little information made available by the Commission; whereas for that reason, letters were sent to the competent committees of national parliaments and equality bodies asking for information, to which 27 national parliamentary assemblies and 16 equality bodies replied,


Elle a fourni des informations complémentaires par lettre du 30 juin 2005, enregistrée le 12 juillet 2005, et par lettre du 5 septembre 2005, enregistrée le 8 septembre 2005, en réponse aux lettres du 31 mai 2005 et du 28 juillet 2005 de la Commission.

It provided additional information by letters of 30 June 2005, registered as received on 12 July 2005, and of 5 September 2005, registered as received on 8 September 2005, replying to the Commission’s letters of 31 May 2005 and 28 July 2005 respectively.


(10) Après une prorogation de délai demandée par lettre du 1er décembre 1998, et accordée par lettre du 15 décembre 1998, le Bundesverband deutscher Banken a fourni les informations requises, par lettre du 14 janvier 1999.

(10) By letter dated 14 January 1999, BdB submitted the information requested after an extension of the deadline had been requested by letter of 1 December 1998 and granted by letter of 15 December 1998.


Après une prorogation de délai demandée par lettre du 30 novembre 1998, et accordée par lettre du 15 décembre 1998, les autorités allemandes ont fourni quelques informations par deux lettres du 15 janvier 1999.

The German authorities submitted some information by two letters dated 15 January 1999 after an extension of the deadline had been requested by letter of 30 November 1998 and granted by letter of 15 December 1998.


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