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Appliquer des accords de licence
Licences du personnel
Mettre en place des accords de licence
OJAR-66
OLPS
Préparer des accords de licence
Préparer les accords de licence
Système décentralisé des licences du personnel de l'air

Traduction de «licence du personnel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
représentant de la Délivrance des licences du personnel - personne autorisée [ représentante de la Délivrance des licences du personnel - personne autorisée ]

Personnel Licensing Representative - Authorized Person


licences du personnel

Personnel Licensing | PEL [Abbr.]


(acceptation mutuelle) des licences du personnel pour exercer des fonctions dans l'aviation civile

(mutual acceptance of) personnel licences for the exercise of functions in civil aviation


Groupe de travail pour les licences du personnel navigant technique

FCL working group | Working Group on Flight Crew Licensing


Système décentralisé des licences du personnel de l'air

Distributed Air Personnel Licensing System


Manuel de licences du personnel - Volume 1 - Personnel navigant

Personnel Licensing Handbook: Volume 1 - Flight Crew


Ordonnance du DETEC du 25 mars 1975 concernant les licences du personnel navigant de l'aéronautique

DETEC Ordinance of 25 March 1975 on the Licensing of Flight Crew


Ordonnance du DETEC du 15 septembre 2008 concernant les licences du personnel du service de la navigation aérienne [ OLPS ]

DETEC Ordinance of 15 September 2008 on the Licensing of Air Navigation Service Personnel [ ANSPLO ]


Ordonnance du 25 août 2000 sur les licences du personnel préposé à l'entretien des aéronefs [ OJAR-66 ]

Ordinance of 25 August 2000 on the Licensing of Aircraft Maintenance Staff [ JARO-66 ]


mettre en place des accords de licence | préparer les accords de licence | appliquer des accords de licence | préparer des accords de licence

prepare licence agreements | prepare license agreements
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il s'agit des opérations aériennes, de la délivrance des licences du personnel navigant technique et de la réglementation de la sécurité des aéroports et du trafic aérien.

These include air operations, flight crew licensing, airports and air traffic safety regulation.


Dans des domaines tels que l’octroi de licences au personnel navigant ou le contrôle de la navigabilité, l’AESA assure l'élaboration de l’ensemble des règles techniques; en ce qui concerne l'ATM, la situation était différente dans la mesure où une distinction a été établie entre les règles relatives à la sécurité et les règles sans rapport avec la sécurité, compte tenu du rôle résiduel important joué par Eurocontrol dans les domaines non liés à la sécurité.

In areas such as air crew licensing or airworthiness, EASA ensures the drafting of all technical rules, but ATM was different in that a distinction was made between "safety" and "non-safety" rules, given the strong residual role played by Eurocontrol in non-safety issues.


(3) Lorsque le demandeur d’une licence de pilote — ballon réussit le test en vol requis pour obtenir cette licence, l’examinateur de test en vol doit l’attester dans le carnet personnel du demandeur et y préciser la méthode de gonflage utilisée pour le test en vol ainsi que tout autre renseignement précisé dans les normes de délivrance des licences du personnel.

(3) Where an applicant for a pilot licence — balloon successfully completes the flight test required for the licence, the flight test examiner shall so endorse the applicant’s personal log, recording therein the method of inflation that was used for the flight test and any other information specified in the personnel licensing standards.


401.01 Dans la présente sous-partie, toute mention des normes de délivrance des licences du personnel constitue un renvoi aux Normes de délivrance des licences et de formation du personnel relatives aux permis, licences et qualifications des membres d’équipage de conduite.

401.01 Any reference in this Subpart to the personnel licensing standards is a reference to the Personnel Licensing and Training Standards respecting Flight Crew Permits, Licences and Ratings.


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(2) Dans la présente sous-partie, toute mention des normes de délivrance des licences du personnel constitue un renvoi aux Normes de délivrance des licences et de formation du personnel relatives aux licences et qualifications de contrôleur de la circulation aérienne.

(2) Any reference in this Subpart to the personnel licensing standards is a reference to the Personnel Licensing and Training Standards respecting Air Traffic Controller Licences and Ratings.


401.18 (1) Lorsque le demandeur d’une licence de pilote — planeur réussit le test en vol requis pour obtenir cette licence, l’examinateur de test en vol doit l’attester dans le carnet personnel du demandeur et y préciser la méthode de lancement utilisée pour le test en vol ainsi que tout autre renseignement précisé dans les normes de délivrance des licences du personnel.

401.18 (1) Where the applicant for a pilot licence — glider successfully completes the flight test required for the licence, the flight test examiner shall so endorse the applicant’s personal log, recording therein the method of launch that was used for the flight test and any other information specified in the personnel licensing standards.


c) les documents qui établissent que, dans la période applicable précisée dans les normes de délivrance des licences du personnel qui précède la date de la demande du permis, de la licence ou de la qualification, le demandeur a réussi un test en vol conformément aux normes de délivrance des licences du personnel.

(c) that the applicant has successfully completed, within the applicable period specified in the personnel licensing standards preceding the date of application for the permit, licence or rating, a flight test in accordance with the personnel licensing standards.


La présente licence est personnelle et ne peut être transférée à un tiers.

This licence is personal and non-transferable.


Il y a lieu, par conséquent, d'abroger en temps opportun l'annexe III du règlement (CEE) no 3922/91 du Conseil du 16 décembre 1991 relatif à l'harmonisation de règles techniques et de procédures administratives dans le domaine de l'aviation civile , et la directive 91/670/CEE du Conseil du 16 décembre 1991 sur l'acceptation mutuelle des licences du personnel pour exercer des fonctions dans l'aviation civile , dans son intégralité, sans préjudice des certifications et agréments de produits, de personnes et d'organismes déjà accordés conformément auxdits actes.

Annex III to Council Regulation (EEC) No 3922/91 of 16 December 1991 on the harmonisation of technical requirements and administrative procedures in the field of civil aviation and Council Directive 91/670/EEC of 16 December 1991 on mutual acceptance of personnel licences for the exercise of functions in civil aviation should therefore be repealed in due course, without prejudice to the certification or licensing of products, persons and organisations already carried out in accordance with those acts.


(3) Le nombre de recours devrait être assez limité tant que le règlement (CE) n° 1592/2002 n'est pas modifié pour étendre son champ d'application aux opérations aériennes et aux licences du personnel navigant technique.

(3) It is expected that the number of appeals will be quite limited at least as long as Regulation (EC) No 1592/2002 is not amended to extend its scope to flight operations and crew licensing.




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Date index: 2021-06-16
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