Traduction de «licences denied » (Anglais → Français) :

refuser des prestations d'assurance-emploi [ refuser des prestations d'assurance-chômage ]

autorisation par préclusion | permission par préclusion

Station des Forces canadiennes Lac-Saint-Denis [ SFC Lac-Saint-Denis ]

Détachement du 715e Escadron des communications, Lac St-Denis [ Dét 715 E Comm Lac St-Denis ]

donner des conseils sur des procédures d'octroi de licences

percevoir des droits de licence

gérer les permis des véhicules aéroportuaires

licence de brevet [ contrat de licence | licence d'exploitation ]

droit de licence sur les débits de boissons | taxe sur les débits de boissons

39. demande l'adoption d'une procédure normalisée de rapports et de transfert des données sur les exportations réelles et les autorisations, comportant un délai, qui soit appliquée et respectée de la même manière dans tous les États membres; invite les États membres à rendre compte de manière exhaustive des refus d'autorisation, en communiquant notamment des informations spécifiques à l'autorisation concernant l'État destinataire et l'autorité compétente, la description et la quantité des produits à livrer au regard des sous-catégories de la liste des équipements militaires, ainsi que la raison précise du refus; propose que la forme du rapport annuel soit modifiée et qu'il soit de nouveau publié comme une base de données publique, interactive et consu ...[+++]ltable en ligne;

39. demande l'adoption d'une procédure normalisée de rapports et de transfert des données sur les exportations réelles et les autorisations, comportant un délai, qui soit appliquée et respectée de la même manière dans tous les États membres; invite les États membres à rendre compte de manière exhaustive des refus d'autorisation, en communiquant notamment des informations spécifiques à l'autorisation concernant l'État destinataire et l'autorité compétente, la description et la quantité des produits à livrer au regard des sous-catégories de la liste des équipements militaires, ainsi que la raison précise du refus; propose que la forme du rapport annuel soit modifiée et qu'il soit de nouveau publié comme une base de données publique, interactive et consu ...[+++]ltable en ligne;

42. demande l'adoption d'une procédure normalisée de rapports et de transfert des données sur les exportations réelles et les autorisations, comportant un délai, qui soit appliquée et respectée de la même manière dans tous les États membres; invite les États membres à rendre compte de manière exhaustive des refus d'autorisation, en communiquant notamment des informations spécifiques à l'autorisation concernant l'État destinataire et l'autorité compétente, la description et la quantité des produits à livrer au regard des sous-catégories de la liste des équipements militaires, ainsi que la raison précise du refus; propose que la forme du rapport annuel soit modifiée et qu'il soit de nouveau publié comme une base de données publique, interactive et consu ...[+++]ltable en ligne;

* Dassault aviation s'est vu refuser la licence d'intégration du missile air air AMRAAM sur le Rafale proposé à la Corée du sud, ce qui a réduit l'intérêt de l'offre de l'avionneur dans la compétition en cours avec des concurrents américains.