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Traduction de «livraison par porteur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
remise en main propre | remise en mains propres | livraison par porteur | livraison en main propre | remise par porteur | livraison en mains propres

hand delivery | delivery by hand


service de livraison exprès [ service de livraison par exprès | service de distribution par exprès | service de livraison par porteur spécial | service de livraison spéciale ]

special delivery service


livraison exprès [ livraison par exprès | distribution par exprès | livraison par porteur spécial | livraison spéciale ]

special delivery


livraison par messager [ livraison par porteur ]

delivery by hand [ messenger service ]


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gérer les réceptions et les livraisons | superviser les colis et les livraisons | gérer les colis et livraisons | superviser les réceptions et les livraisons

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comptant à la livraison | livraison contre remboursement | paiement à la livraison

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contrôler les livraisons à leur réception | contrôler les marchandises livrées à leur réception | vérifier les livraisons à leur réception | vérifier les marchandises livrées à leur réception

check delivery on receipt | examine deliveries on receipt | check deliveries on receipt | check deliveries with receipt


tenir à jour les documents de livraison du véhicule

preserve vehicle delivery documentation | sustain vehicle delivery documentation | maintain vehicle delivery documentation | maintaining vehicle delivery documents
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
136 (1) Le détenteur d’une lettre payable au porteur qui la négocie par livraison sans l’endosser est appelé « cédant par livraison ».

136 (1) Where the holder of a bill payable to bearer negotiates it by delivery without endorsing it, he is called a “transferor by delivery”.


136 (1) Le détenteur d’une lettre payable au porteur qui la négocie par livraison sans l’endosser est appelé « cédant par livraison ».

136 (1) Where the holder of a bill payable to bearer negotiates it by delivery without endorsing it, he is called a “transferor by delivery”.


Les camionnettes de livraison urbaine, les camions à ordures, les camions gros porteurs sont considérés comme des véhicules moyens et lourds, mais pour simplifier, nous leur donnons l'appellation de véhicules lourds, comme le fait l'inventaire national.

Whether it is an urban courier, a garbage truck, a tractor-trailer, these all fall into that medium and heavy vehicle, but for simplicity sake, we just abbreviate to heavy vehicles just like the national inventory does.


(en cas de réponse affirmative à la question 1.1) le demandeur peut également se prévaloir de la compétence prévue à l’article 5, point 1, sous a), du règlement Bruxelles I lorsque le porteur de l’obligation n’est pas le demandeur lui-même, mais le tiers chargé de procurer le titre au demandeur, étant entendu que, conformément aux modalités convenues, ce tiers conserve le titre en son nom et pour le compte du demandeur, ce dernier pouvant uniquement en réclamer la livraison ...[+++]

(if question 1.1. is answered in the affirmative) the applicant can invoke the wording of Article 5(1)(a) of that regulation even if he himself is not the holder of the bond, but the third party, whom the applicant contracted to acquire the securities, holds it in his own name in trust for the applicant in accordance with their agreement, and owes the applicant only a contractual obligation of delivery?


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(en cas de réponse affirmative aux questions 1.1 et 1.2) le demandeur peut également se prévaloir de la compétence prévue à l’article 15 du règlement Bruxelles I lorsque le porteur de l’obligation n’est pas le demandeur lui-même, mais le tiers chargé de procurer le titre au demandeur, étant entendu que, conformément aux modalités convenues, ce tiers, qui n’est pas lui-même un consommateur, conserve le titre en son nom et pour le compte du demandeur, ce dernier pouvant uniquement en réclamer la ...[+++]

(if questions 1.1. and 1.2. are answered in the affirmative) the applicant consumer can invoke jurisdiction as a consumer under Article 15 of that regulation even if he himself is not the holder of the bond, but the third party, whom the applicant contracted to acquire the securities and who himself is not a consumer, holds it in his own name in trust for the applicant in accordance with their agreement, and owes the applicant only a contractual obligation of delivery?


À cette fin, les instruments de capitaux propres de l’entité n’incluent pas les instruments financiers remboursables au gré du porteur classés comme instruments de capitaux propres selon les paragraphes 16A et 16B, les instruments qui imposent à l’entité une obligation de remettre à une autre partie une quote-part des actifs nets de l’entité uniquement lors de la liquidation, et qui sont classés comme instruments de capitaux propres selon les paragraphes 16C et 16D, ou encore les instruments constituant des contrats de récept ...[+++]

For this purpose the entity’s own equity instruments do not include puttable financial instruments classified as equity instruments in accordance with paragraphs 16A and 16B, instruments that impose on the entity an obligation to deliver to another party a pro rata share of the net assets of the entity only on liquidation and are classified as equity instruments in accordance with paragraphs 16C and 16D, or instruments that are contracts for the future receipt or delivery of the entity’s own equity instruments.


Par ailleurs, une taxe sur les livraisons de titres au porteur est appliquée à toute livraison de titres au porteur lorsqu'elle porte sur des fonds publics belges ou étrangers.

A tax on deliveries of bearer securities is also applied to all operations concerning Belgian or foreign public securities.


La Commission européenne a décidé de saisir la Cour de Justice concernant l'application par la Belgique d'une taxe sur les opérations de bourse et d'une taxe sur les livraisons de titres au porteur.

The European Commission has decided to bring Belgium before the Court of Justice for its application of a tax on stock market operations and deliveries of bearer securities.




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livraison par porteur ->

Date index: 2021-05-28
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