Traduction de «local exchange carrier » (Anglais → Français) :

entreprise de téléphonie locale | compagnie de téléphonie locale | compagnie de téléphone locale | fournisseur de service local | télécommunicateur local | opérateur de réseau téléphonique local | opérateur local

transporteur de communateurs locaux

transporteurs de commutateurs locaux

Plan de compensation des entreprises de circonscription locale

entreprise de services locaux titulaire [ ESLT | central téléphonique local en place ]

service téléphonique local | service local | service de circonscription | local

central local | centre local | central téléphonique de rattachement

Attendu que les services VoIP locaux de détail fournis par les entreprises de services locaux titulaires (ESLT) à l’intérieur de leurs territoires de desserte sont assujettis à la réglementation économique, tandis que ceux fournis par les entreprises de services locaux concurrentes (ESLC) ne sont pas assujettis au même type de réglementation;

Attendu que le Conseil s’est dit disposé à s’abstenir de réglementer les services locaux de détail d’une entreprise de services locaux titulaire (ESLT) si cette dernière est en mesure de prouver que, dans un marché pertinent donné, elle a perdu 25 pour 100 de sa part de marché, qu’elle a respecté les normes de qualité du service applicables aux services offerts aux concurrents au cours des six mois précédant sa demande d’abstention, qu’elle a mis en place des tarifs approuvés applicables aux services des concurrents et qu’elle a fourni à ses concurrents l’accès à ses systèmes de soutien à l’exploitation, et si elle démontre l’existence d ...[+++]’une rivalité dans ce marché;

Si le CRTC rejette la demande d'examen et de modification qui lui a été présentée, ce sera parce qu'il estime que le régime en ce qui a trait aux exploitants de centraux urbains est mieux servi par les entreprises canadiennes c'est-à-dire, les entreprises dont la propriété canadienne est d'au moins 53,3 p. 100. C'est une question de politique.

Cette entreprise souhaite être considérée comme un exploitant de centraux urbains concurrentiel, mais ce n'est pas un exploitant de centraux, c'est un revendeur.