aircraft, including gliders, with an MTOM of less than 500 kg, and microlights, which are used for non-commercial purposes, or for local flight instruction that does not entail the crossing of international borders (in so far as the insurance obligations under this regulation relating to the risks of war and terrorism are concerned).
aéronefs, y compris les planeurs, d’une MMD inférieure à 500 kg, et les ULM, qui sont utilisés pour des opérations non commerciales ou pour l’enseignement du pilotage au niveau local sans franchissement de frontières internationales (dans la mesure où les obligations d’assurance au titre du règlement relatif aux risques liés aux actes de guerre et au terrorisme sont concernées).
