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Traduction de «localisation de l'établissement public » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
siège de l'administration publique [ délocalisation de l'administration publique | délocalisation de l'établissement public | délocalisation de l'organisme public | localisation de l'administration publique | localisation de l'établissement public | localisation de l'organisme public | siège de l'établissement public | siège de l'organisme public ]

administration headquarters [ public administration location | public administration relocation | public body headquarters | public body location | public body relocation | public institution headquarters | public institution location | public institution relocation ]


établissement recevant du public | bâtiment recevant du public | local recevant du public | établissement à public | local à public | établissement ouvert au public | bâtiment ouvert au public | salle accessible au public | local où le public a accès | salle où le public est admis

public assembly building | public building | public assembly occupancy | public occupancy | assembly building | assembly occupancy | place of assembly | place where public assembles


cartographie par délétion | localisation par l'étude des délétions | localisation par délétion | établissement de la carte des amputations

deletion mapping


localisation des sources d'approvisionnement [ détermination de la source d'approvisionnement | détermination des sources d'approvisionnement | établissement des sources d'approvisionnement ]

sourcing


établissement recevant du public [ ERP,E.R.P. | établissement ouvert au public ]

public opened building [ open-to-the-public building | open to the public building ]


établissement public [ organisme de droit public | organisme public | organisme public autonome ]

public institution [ body under public law | NDPB | non-departmental public body | public body | Quango | quasi-autonomous non-governmental organisation | quasi-autonomous non-governmental organization | Public law institutions(ECLAS) ]


instrument international sur les marchés publics | Règlement concernant l’accès des produits et services des pays tiers au marché intérieur des marchés publics de l’Union et établissant des procédures visant à faciliter les négociations relatives à l’accès des produits et services originaires de l’Union aux marchés publics des pays tiers

International Procurement Instrument | Regulation on the access of third-country goods and services to the Union’s internal market in public procurement and procedures supporting negotiations on access of Union goods and services to the public procurement markets of third countries | IPI [Abbr.]


établissement recevant du public | endroit public | lieu public | lieu de rassemblement

assembly property classification | assembly


La participation des citoyens au processus d'établissement des politiques d'intérêt public : l'accès du processus d'établissement des politiques et le processus proprement dit

Citizen Involvement in Public Policy-making: Access and the Policy-making Process


corporation publique | entreprise publique | établissement public | personne administrative | personne publique | société d'État | société ouverte au public | société publique

public corporation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
vii. reconnaître que l'innovation numérique est un moteur de la croissance économique et de la productivité dans l'ensemble de l'économie; que les flux de données sont un moteur primordial de l'économie des services et un élément essentiel de la chaîne de valeur mondiale des entreprises traditionnelles de l'industrie manufacturière, et qu'ils revêtent une importance capitale pour le développement du marché unique numérique; s'efforcer d'obtenir, par conséquent, l'interdiction complète des exigences de localisation forcée des données et veiller à ce que l'ACS contienne des règles à l'épreuve du temps et qui empêchent la fragmentation du ...[+++]

vii. to recognise that digital innovation is a driver of economic growth and productivity in the entire economy; to recognise that data flows are a crucial driver of the services economy, an essential element of the global value chain of traditional manufacturing companies and critical for the development of the Digital Single Market; to seek, therefore, a comprehensive prohibition of forced data localisation requirements and to ensure that TiSA contains future-proof rules and prevents fragmentation of the digital world; to consider that forced localisation requirements, i.e. forcing service suppliers to use local infrastructure or es ...[+++]


- diversification et rentabilité de la pêche et de l'aquaculture — "réseau de lutte contre la crise pour le secteur des produits de la mer", "amélioration et diversification des activités de pêche", "localisation et gestion durables des sites d'aquaculture — améliorer la plate-forme de développement dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture afin d'accroître la productivité et la qualité des performances environnementales par le développement d'activités permettant l'intégration de la pêche et des attractions touristiques, le développement de l'aquaculture d'une manière permettant la coexistence avec d'autres activ ...[+++]

- Diversification and profitability of fisheries and aquaculture - “Anti-crisis network for sea food industries”, “Improvement and diversification of fishing activities”, “Sustainable aquaculture site location and management” – to improve the development platform in the fisheries and aquaculture sector in order to increase productivity and quality of environmental performance through the development of activities that enable integration of fisheries and tourist attractions, the development of aquaculture in a way that enables coexistence with other activities and establishing sustainable and environmentally friendly location for fisherie ...[+++]


«établissement principal»: le lieu de l' établissement de l'entreprise ou du groupe d'entreprises dans l'Union, qu'il s'agisse du responsable du traitement ou du sous-traitant, où sont prises les principales décisions quant aux finalités, aux conditions et aux moyens du traitement de données à caractère personnel; Il peut être notamment tenu compte des critères objectifs suivants: la localisation du siège du responsable du traitement ou du sous-traitant; la localisation de l'entité au sein du groupe d'entreprises qui est la mieux placée en termes de fonctions de direction e ...[+++]

(13) ‘main establishment’ means the place of establishment of the undertaking or group of undertakings in the Union, whether controller or processor, where the main decisions as to the purposes, conditions and means of the processing of personal data are taken. The following objective criteria may be considered among others: the location of the controller or processor's headquarters; the location of the entity within a group of undertakings which is best placed in terms of management functions and administrative responsibilities to deal with and enforce ...[+++]


1. Lorsque les autorités compétentes constatent, conformément à l'article 97, que des établissements présentant des profils de risque analogues en raison de la similitude de leurs modèles d'entreprise ou de la localisation géographique de leurs expositions sont ou sont susceptibles d'être exposés à des risques analogues ou de représenter des risques analogues pour le système financier, elles peuvent appliquer le processus d'évaluation et de contrôle prudentiels visé à l'article 97 d'une manière analogue ou identique à ces établissemen ...[+++]

1. Where the competent authorities determine under Article 97 that institutions with similar risk profiles such as similar business models or geographical location of exposures, are or might be exposed to similar risks or pose similar risks to the financial system, they may apply the supervisory review and evaluation process referred to in Article 97 to those institutions in a similar or identical manner.


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Toute substance ou tout mélange toxique ou très toxique pour les organismes aquatiques, conditionné en unité de stockage (fût.) inférieure ou égale à 0,2 % du tonnage indiqué en colonne 2 de la partie 1 de l'annexe 1 (à savoir respectivement 400 kg et 200 kg pour les substances et mélanges toxiques/très toxiques pour les organismes aquatiques), n'est pas comptabilisé dans la quantité totale présente si la localisation du stockage à l'intérieur de l'établissement est telle que le déversement accidentel du contenant ne peut pas déclencher un accident majeur ailleurs sur le site ...[+++]

Any substance or mixture that is toxic or highly toxic to aquatic organisms stored in a unit (e.g. a drum) that is less than or equal to 0,2 % of the tonnage indicated in column 2 of part 1 of Annex I (i.e. 400 kg and 200 kg respectively for substances and mixtures that are toxic or highly toxic to aquatic organisms) shall be ignored for the purposes of calculating the total quantity present if its location within an establishment is such that an accidental spillage cannot cause a major accident elsewhere on the site via a domino effect and where they are stored in a single sealed-off area.


(3) La présente directive constitue un instrument essentiel pour l’achèvement du marché intérieur du point de vue tant de la liberté d’établissement que de la libre prestation des services financiers dans le domaine des établissements de crédit, et elle renforce parallèlement la stabilité du système bancaire et la protection des déposants. considérant que, parallèlement à la suppression des restrictions à ses activités, il convient de se préoccuper de la situation susceptible de se produire en cas d'indisponibilité des dépôts d'un établissement de crédit qui a des succursales dans d'autres États membres; qu'il est indispensable qu'un ni ...[+++]

(3) This Directive constitutes an essential instrument for the achievement of the Internal Market from the point of view of both the freedom of establishment and the freedom to provide financial services, in the field of credit institutions, while increasing the stability of the banking system and protection for depositors. Whereas, when restrictions on the activities of credit institutions are eliminated, consideration should be given to the situation which might arise if deposits in a credit institution that has branches in other Member States become unavailable; whereas it is indispensable to ensure a harmonized minimum level of depo ...[+++]


«traçabilité»: la capacité de localiser et d’identifier le tissu/la cellule à toutes les étapes du processus, depuis l’obtention jusqu’à la distribution au receveur ou la destruction, en passant par la transformation, le contrôle et le stockage; cela implique la capacité d’identifier le donneur et l’établissement de tissus ou le local de production qui reçoivent, transforment ou stockent les tissus/cellules, et la capacité d’identifier le(s) receveur(s) dans le(s) service(s) de soins appliquant les tissus/cellules à ce(s) dernier(s); ...[+++]

‘traceability’ means the ability to locate and identify the tissue/cell during any step from procurement, through processing, testing and storage, to distribution to the recipient or disposal, which also implies the ability to identify the donor and the tissue establishment or the manufacturing facility receiving, processing or storing the tissue/cells, and the ability to identify the recipient(s) at the medical facility/facilities applying the tissue/cells to the recipient(s); traceability also covers the ability to locate and identify all relevant data relating to products and materials coming into contact with those tissues/cells;


«traçabilité»: capacité de localiser et d’identifier le tissu/la cellule à toutes les étapes du processus, depuis l’obtention jusqu’à la distribution au receveur ou la destruction, en passant par la transformation, le contrôle et le stockage; cela implique la capacité d’identifier le donneur et l’établissement de tissus ou l’installation de production qui reçoivent, transforment ou stockent les tissus/cellules, et la capacité d’identifier le(s) receveur(s) dans le ou les service(s) de soins transplantant les tissus/cellules à ce(s) d ...[+++]

‘traceability’ means the ability to locate and identify the tissue/cell during any step from procurement, through processing, testing and storage, to distribution to the recipient or disposal, which also implies the ability to identify the donor and the tissue establishment or the manufacturing facility receiving, processing or storing the tissue/cells, and the ability to identify the recipient(s) at the medical facility/facilities applying the tissue/cells to the recipient(s); traceability also covers the ability to locate and identify all relevant data relating to products and materials coming into contact with those tissues/cells;


(11) Eu égard à l'importance des données relatives au trafic et des données de localisation pour la recherche, la détection et la poursuite d'infractions pénales, il est nécessaire, comme les travaux de recherche et l'expérience pratique de plusieurs États membres le démontrent, de garantir au niveau européen la conservation pendant un certain délai, dans les conditions prévues par la présente directive, des données traitées par les fournisseurs de communications électroniques dans le cadre de la fourniture de services de communications électroniques accessibles au public ou d'un r ...[+++]

(11) Given the importance of traffic and location data for the investigation, detection, and prosecution of criminal offences, as demonstrated by research and the practical experience of several Member States, there is a need to ensure at European level that data that are generated or processed, in the course of the supply of communications services, by providers of publicly available electronic communications services or of a public communications network are retained for a certain period, subject to the conditions provided for in th ...[+++]


1. Les États membres veillent à ce que l'autorité compétente, en s'appuyant sur les informations fournies par l'exploitant conformément aux articles 6 et 9, détermine des établissements ou des groupes d'établissements où la probabilité et la possibilité ou les conséquences d'un accident majeur peuvent être accrues, en raison de la localisation et de la proximité de ces établissements et de leurs inventaires de substances dangereuses.

1. Member States shall ensure that the competent authority, using the information received from the operators in compliance with Articles 6 and 9, identifies establishments or groups of establishments where the likelihood and the possibility or consequences of a major accident may be increased because of the location and the proximity of such establishments, and their inventories of dangerous substances.




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

localisation de l'établissement public ->

Date index: 2021-03-08
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