Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Affrètement coque nue
Affrètement d'aéronef avec équipage
Affrètement de durée prolongée d'un aéronef
Affrètement sans équipage
Avion affrété coque nue
Location avec équipage
Location avec équipage d'un aéronef
Location avec équipage partiel
Location coque-nue
Location d'avion avec équipage
Location d'avion sans équipage
Location d'avions sans pilote
Location sans équipage
Location sèche
Location à bail d'un aéronef avec équipage
Locatión san équipage

Traduction de «location avec équipage partiel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


affrètement coque nue | affrètement sans équipage | avion affrété coque nue | location coque-nue | location d'avions sans pilote | location sans équipage

dry charter | dry lease | dry leasing


affrètement avec équipage, carburant, etc | affrètement d'aéronef avec équipage | avion affrété avec équipage, carburant, etc | location avec équipage

wet charter | wet lease | wet leasing


location sans équipage [ location d'avion sans équipage | location sèche ]

dry lease




location avec équipage d'un aéronef

wet-lease of an aircraft




location à bail d'un aéronef avec équipage [ affrètement de durée prolongée d'un aéronef ]

extended charter of aircraft
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cet accord autorise également le partage de code illimité (deux transporteurs aériens ou plus peuvent partager le même vol) et offre de nouveaux débouchés aux transporteurs aériens de l’Union européenne qui peuvent fournir des aéronefs avec équipage (par un accord de location avec équipage) aux transporteurs aériens des États-Unis sur les routes internationales.

It also allows for unlimited code-sharing (where 2 or more airlines may share the same flight) and new opportunities for EU airlines to provide aircraft with crew (by wet-lease arrangement) to US airlines on international routes.


un “contrat de location avec équipage” est un contrat conclu:

“Wet lease agreement” means an agreement:


1. Il est interdit de fournir au titre d'un contrat de location ou d'affrètement des navires ou aéronefs battant le pavillon d'États membres ou de fournir des services d'équipage à la RPDC, à toute personne ou entité visée à l'annexe I, II, III ou V, à toute autre entité de la RPDC, à toute personne ou entité qui, selon l'État membre, a aidé à contourner les sanctions ou à violer les dispositions des résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013) ou 2270 (2016) du Conseil de sécurité des Nations unies ou de la présente ...[+++]

1. It shall be prohibited to lease or charter Member States' flagged vessels or aircraft or to provide crew services to the DPRK, any persons or entities listed in Annex I, II, III or V, any other DPRK entities, any other persons or entities whom the Member State determines to have assisted in the evasion of sanctions or in the violation of the provisions of UNSCR 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013) or 2270 (2016) or of this Decision, any persons or entities acting on behalf or at the direction of any of the aforementio ...[+++]


2. Les contrats de location coque nue auxquels un transporteur aérien communautaire est partie ou les contrats de location avec équipage aux termes desquels le transporteur aérien communautaire est le preneur de l'aéronef loué avec équipage sont soumis à une autorisation préalable, conformément au droit communautaire ou national applicable en matière de sécurité aérienne.

2. A dry lease agreement to which a Community air carrier is a party or a wet lease agreement under which the Community air carrier is the lessee of the wet-leased aircraft shall be subject to prior approval in accordance with applicable Community or national law on aviation safety.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
L'autorité compétente peut refuser d'accorder une autorisation en l'absence de réciprocité en matière de location avec équipage entre l'État membre concerné ou la Communauté et le pays tiers où l'aéronef loué avec équipage est immatriculé.

The competent authority may refuse to grant an approval if there is no reciprocity as regards wet leasing between the Member State concerned or the Community and the third country where the wet-leased aircraft is registered.


Afin d'éviter un recours excessif à des contrats de location d'aéronefs immatriculés dans des pays tiers, en particulier la location avec équipage, le recours à ces pratiques ne devrait être autorisé que dans des circonstances exceptionnelles, comme l'absence d'aéronefs adéquats sur le marché communautaire, être strictement limité dans le temps et respecter des normes de sécurité équivalentes aux règles de sécurité prévues par la législation communautaire et nationale.

In order to avoid excessive recourse to lease agreements of aircraft registered in third countries, especially wet lease, these possibilities should only be allowed in exceptional circumstances, such as a lack of adequate aircraft on the Community market, and they should be strictly limited in time and fulfil safety standards equivalent to the safety rules of Community and national legislation.


1. Sans préjudice de l'article 4, point c), un transporteur aérien communautaire peut disposer d'un ou de plusieurs aéronefs dans le cadre d'un contrat de location coque nue ou d'un contrat de location avec équipage.

1. Without prejudice to Article 4(c), a Community air carrier may have one or more aircraft at its disposal through dry or wet lease agreement.


Une compagnie aérienne qui est partie à ce type de contrat doit obtenir une autorisation préalable de l'autorité qui délivre les licences, et un État membre ne peut approuver un contrat de location avec équipage conclu avec une compagnie aérienne à laquelle il a délivré une licence d'exploitation, à moins que des normes de sécurité équivalentes à celles imposées en vertu du droit communautaire ou, le cas échéant, du droit national ne soient respectées.

A Community airline that is party to such an arrangement must obtain prior approval from the appropriate licensing authority, and a Member State may not approve an agreement providing aircraft with crew to an airline to which it has granted an operating licence unless the safety standards equivalent to those imposed under Community law or, where relevant, national law are met.


La location de lignes ou de capacité de télécommunications est exclue des services de location simple (incluse sous Services de télécommunications), de même que la location de navires et d’aéronefs avec équipage (incluse sous Services de transport) et les locations liées aux voyages (incluses sous Voyages).

Excluded from operating leasing services are leasing of telecommunications lines or capacity (included in Telecommunications services); rental of ships and aircraft with crew (included in Transport services); and rentals incidental to travel (included in Travel).


Les services de location simple couvrent la location et l’affrètement, sans équipage, de navires, d’aéronefs et de matériel de transport.

Operating leasing services cover leasing (rental) and charters, without crew, of ships, aircraft, and transport equipment.


w