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Affrètement coque nue
Affrètement coque-nue
Affrètement en coque nue
Affrètement sans équipage
Affrètement à coque nue
Affréter coque nue
Affréteur coque nue
Affréteur en coque nue
Affréteuse en coque nue
Avion affrété coque nue
Charte-partie coque nue
Contrat d'affrètement coque nue
Location coque nue
Location coque-nue
Location d'avions sans pilote
Location sans équipage
Mise en location coque nue

Traduction de «location coque-nue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
affrètement coque nue | affrètement sans équipage | avion affrété coque nue | location coque-nue | location d'avions sans pilote | location sans équipage

dry charter | dry lease | dry leasing






affrètement à coque nue [ affrètement coque nue | affrètement coque-nue | affrètement en coque nue ]

bareboat charter [ bare boat charter | demise charter | bare pole charter ]


affrètement coque-nue | affrètement coque nue

bareboat charter | bare boat charter


affréteur en coque nue [ affréteuse en coque nue ]

bareboat charterer


contrat d'affrètement coque nue [ charte-partie coque nue ]

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lorsqu'elle reçoit une demande d'approbation préalable d'un contrat de prise en location coque nue conformément au point ORO.AOC.110 d), l'autorité compétente s'assure de la bonne coordination avec l'État d'immatriculation de l'aéronef, le cas échéant, pour exercer ses responsabilités en matière de surveillance de l'aéronef».

When asked for prior approval of a dry lease-in agreement in accordance with point ORO.AOC.110(d), the competent authority shall ensure proper coordination with the State of Registry of the aircraft as necessary to exercise the oversight responsibilities of the aircraft’.


L'approbation d'un contrat de prise en location coque nue est suspendue ou retirée lorsque:

The approval of a dry lease-in agreement shall be suspended or revoked whenever:


(1) l’affrètement ou la location coque nue de navires ou d’aéronefs par l’entreprise,

(1) the charter or rental on a bare boat basis of ships or aircraft; and


a) les bénéfices provenant de la location coque nue de navires ou d’aéronefs utilisés en trafic international, et

(a) profits derived from the rental on a bare boat basis of ships or aircraft used in international traffic, and


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b) de la location coque nue occasionnelle d’un navire ou d’un aéronef; et

(b) the occasional rental of a ship or aircraft on a bareboat charter; and


(i) l’affrètement ou la location coque nue, à titre occasionnel, de navires ou d’aéronefs par l’entreprise, et

(i) the bareboat charter or rental, on an occasional basis, of ships or aircraft, and


1. Sans préjudice de l'article 4, point c), un transporteur aérien communautaire peut disposer d'un ou de plusieurs aéronefs dans le cadre d'un contrat de location coque nue ou d'un contrat de location avec équipage.

1. Without prejudice to Article 4(c), a Community air carrier may have one or more aircraft at its disposal through dry or wet lease agreement.


2. Les contrats de location coque nue auxquels un transporteur aérien communautaire est partie ou les contrats de location avec équipage aux termes desquels le transporteur aérien communautaire est le preneur de l'aéronef loué avec équipage sont soumis à une autorisation préalable, conformément au droit communautaire ou national applicable en matière de sécurité aérienne.

2. A dry lease agreement to which a Community air carrier is a party or a wet lease agreement under which the Community air carrier is the lessee of the wet-leased aircraft shall be subject to prior approval in accordance with applicable Community or national law on aviation safety.


Il convient de noter par ailleurs que la plupart des régimes existants dans les autres États membres offrent également les mêmes avantages aux navires opérés et possédés par les armateurs qu’à ceux opérés et pris en location coque nue auprès de propriétaires étrangers.

It should be noted that most existing schemes in other Member States also give ships operated and owned by shipowners the same advantages as those operated and dry leased-in from foreign owners.


(7) Afin de garantir l'application effective du présent règlement, les obligations qui en découlent devraient incomber au transporteur aérien effectif qui réalise ou a l'intention de réaliser un vol, indépendamment du fait qu'il soit propriétaire de l'avion, que l'avion fasse l'objet d'un contrat de location coque nue (dry lease) ou avec équipage (wet lease), ou s'inscrive dans le cadre de tout autre régime.

(7) In order to ensure the effective application of this Regulation, the obligations that it creates should rest with the operating air carrier who performs or intends to perform a flight, whether with owned aircraft, under dry or wet lease, or on any other basis.


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