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Affrètement simple sur place
Bail d'exploitation
Contrat de location simple
Contrat de location-exploitation
Location aller de ville
Location aller sur place
Location aller-simple
Location simple
Location simple de ville
Location simple sur place
Location simple urbaine
Location à décharge sur place
Location-exploitation
Louage aller de ville
Louage simple sur place
Tenue de ville
Vêtements simples

Traduction de «location simple de ville » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
location simple sur place | location aller sur place | location aller de ville | location simple de ville | location simple urbaine | location à décharge sur place | affrètement simple sur place | louage aller de ville | louage simple sur place

one-way and local rental


contrat de location-exploitation [ location-exploitation | bail d'exploitation | contrat de location simple | location simple ]

operating lease


contrat de location-exploitation | contrat de location simple | location-exploitation | location simple

operating lease






Règlement sur la location du lot 487, Quartier 4 de la Ville de Hull, province de Québec

Lot 487, Ward 4, (City of Hull) Leasing Regulations


tenue de ville [ vêtements simples ]

informal wear [ informal dress ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
I. considérant que la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) a formulé, dans son rapport 2011 sur l'Espagne, des inquiétudes à l'égard de la décision du tribunal constitutionnel de 2007 déclarant la pénalisation du négationnisme de l'holocauste comme étant inconstitutionnelle; considérant que le jugement dispose que la négation simple, neutre de certains faits sans aucune intention de justifier ou d'encourager la violence, la haine ou la discrimination n'a aucune pertinence d'un point de vue pénal; considérant que quatre des douze juges que compte le tribunal constitutionnel ont voté contre cet arrêt; considé ...[+++]

I. whereas the European Commission against Racism and Intolerance (ECRI), in its 2011 report on Spain, expresses its concern about the Constitutional Court’s 2007 decision declaring the criminalisation of Holocaust denial to be unconstitutional; whereas the judgment states that the simple, neutral denial of some facts without any intention to justify or incite violence, hatred or discrimination has no criminal relevance; whereas 4 of the 12 judges voted against the ruling; whereas ECRI has been informed that the local leader of the Popular Party has been promoting hate speech in Badalona, a city near Barcelona, for several years, acc ...[+++]


Lorsqu’un contrat de location comporte à la fois des éléments terrain et constructions, une entité considère séparément la classification de chaque élément en tant que contrat de location simple ou de location-financement conformément aux paragraphes 7 à 13.

When a lease includes both land and buildings elements, an entity assesses the classification of each element as a finance or an operating lease separately in accordance with paragraphs 7–13.


la classification d’un contrat de location soit comme une location simple soit comme une location-financement selon IAS 17 Contrats de location; et

classification of a lease contract as either an operating lease or a finance lease in accordance with IAS 17 Leases; and


Une immobilisation incorporelle identifiable peut être associée à un contrat de location simple, et elle peut traduire la volonté d’intervenants du marché de valoriser le contrat de location même s’il est conclu à des conditions de marché par exemple, la location de porte d’embarquement dans un aéroport ou d’un point de vente au détail dans un espace commercial de premier choix pourrait procurer un accès à un marché où d’autres avantages économiques futurs qui répondent à la définition d’immobilisation incorporell ...[+++]

An identifiable intangible asset may be associated with an operating lease, which may be evidenced by market participants’ willingness to pay a price for the lease even if it is at market terms. For example, a lease of gates at an airport or of retail space in a prime shopping area might provide entry into a market or other future economic benefits that qualify as identifiable intangible assets, for example, as a customer relationship.


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Parmi les exemples d'opérations hors bilan figurent les arrangements de partage des risques et des avantages ou les obligations découlant d'un contrat tel que l'affacturage, les opérations combinées de mise en pension, les arrangements de stocks en consignation, les contrats d'achat ferme, la titrisation assurée par le biais de sociétés séparées et d'entités non constituées en sociétés, les actifs gagés, les contrats de location simple, l'externalisation et autres opérations similaires.

Examples of such off-balance-sheet arrangements include risk and benefit-sharing arrangements or obligations arising from a contract such as debt factoring, combined sale and repurchase agreements, consignment stock arrangements, take or pay arrangements, securitisation arranged through separate companies and unincorporated entities, pledged assets, operating leasing arrangements, outsourcing, and the like.


Parmi les exemples d'opérations hors bilan figurent les arrangements de partage des risques et des avantages ou les obligations découlant d'un contrat tel que l'affacturage, les opérations combinées de mise en pension, les arrangements de stocks en consignation, les contrats d'achat ferme, la titrisation assurée par le biais de sociétés séparées et d'entités non constituées en sociétés, les actifs gagés, les contrats de location simple, l'externalisation et autres opérations similaires.

Examples of such off balance sheet arrangements include risk and benefit sharing arrangements or obligations arising from a contract such as debt factoring, combined sale and repurchase agreements, consignment stock arrangements, take or pay arrangements, securitisation arranged through separate companies and unincorporated entities, pledged assets, operating leasing arrangements, outsourcing, and similar.


Il en a découlé un accord de sous-location en vertu duquel nous avons fini par payer à la ville de Strasbourg entre 30 et 60 millions d’euros - selon l’étude que l’on consulte -, soit davantage en termes de loyer que ce qu’elle payait elle-même au fonds de pension, et ce alors même que la commission des budgets et des questeurs de cette Assemblée avait, dès 1980, insisté pour qu’il ne soit désormais rien payé de plus que ce que la ville de Strasbourg payait au fonds de pension.

What resulted from this was a sub-letting arrangement, with us ending up paying the city of Strasbourg between EUR 30 and EUR 60 million – depending on which study one consults – more in rent than it, in turn, was paying to the pension fund, even though this House’s Committee on Budgets and the Quaestors had, in 1980, insisted that no more be paid from then on to the city of Strasbourg that it itself was paying to the pension fund.


Pour être tout à fait clair, le problème n’est pas que le siège du Parlement se trouve à Strasbourg - ce point est fixé dans les Traités - mais bien de savoir si le but de cette situation de sous-location est d’octroyer, dans le loyer que nous payons à la ville de Strasbourg, une subvention directe - car c’est exactement de cela qu’il s’agit - au budget de la ville.

To be absolutely clear, this is not about the issue of having the seat of Parliament in Strasbourg – that is laid down in the Treaties – but about whether it is really the purpose of such a sub-letting situation that, in the rent we are paying to the city of Strasbourg, we are giving a direct subsidy – for that is exactly what it would be – to the city's budget.


4) les achats d'actifs fixes destinés à être utilisés dans le cadre de contrats de location simple (voir également l'annexe II consacrée au crédit-bail, à la location et à la location-vente de biens durables);

4. the purchase of fixed assets to be used under an operational leasing contract (see also Annex II 'Leasing and hire purchase of durable goods`);


La production de services de location simple (location de machines, matériels, équipements, etc.) est mesurée par la valeur des loyers versés au bailleur par le preneur.

The output of operating leasing services (renting out machinery or equipment, etc.) is measured by the value of rental which the lessee pays to the lessor.




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location simple de ville ->

Date index: 2022-01-27
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