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Avantage incitatif
Avantage incitatif relatif à un bail
Avantage relatif à l'utilisation d'une automobile
Avantages comparatifs
Avantages comparés
Avantages relatifs
Droit des contrats
Droit relatif aux contrats
Incitatif à la location
Loi des avantages comparatifs
Loi des avantages comparés
Loi des avantages relatifs
Loi relative aux contrats
Législation relative aux contrats
MUNOSYST
OEmol-LTr
Principe des avantages comparés

Traduction de «loi des avantages relatifs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
avantages comparés | loi des avantages comparés | loi des avantages relatifs | principe des avantages comparés

comparative advantage | comparative cost


avantages comparatifs [ avantages comparés | avantages relatifs ]

comparative advantages


loi des avantages comparatifs [ loi des avantages comparés ]

law of comparative advantage


Loi des avantages comparatifs

Law of comparative advantage


avantage relatif à l'utilisation d'une automobile

automobile benefit


Système multilatéral de notification des lois et règlements relatifs au commerce extérieur et des modifications qui y sont apportées | MUNOSYST [Abbr.]

Multilateral Notification System for Laws and Regulations concerning Foreign Trade and Changes therein | MUNOSYST [Abbr.]


incitatif à la location | avantage incitatif relatif à un bail | avantage incitatif

lease inducement | lease incentive | rental concession


avantage incitatif relatif à un bail | avantage incitatif

lease inducement


législation relative aux contrats | loi relative aux contrats | droit des contrats | droit relatif aux contrats

contract law regulations | law of contract | contract law | contract laws


Ordonnance du 16 juin 2006 sur les émoluments relatifs à l'octroi des permis concernant la durée du travail prévus par la loi sur le travail [ OEmol-LTr ]

Ordinance of 16 June 2006 on Fees for Working Hours Exemptions under the Employment Act [ FeeO-EmpO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Étant donné que les critères sont appliqués sans obligation de respecter un ordre particulier, il est nécessaire de prévoir la possibilité, pour les soumissionnaires écartés qui ont remis des offres conformes, d'être informés des caractéristiques et avantages relatifs de l'offre retenue, s'ils en font la demande.

Given that criteria are applied in no particular order, it is necessary to provide for the possibility for the rejected tenderers who submitted compliant tenders to receive the characteristics and relative advantages of the successful tender if they so request.


Pour les contrats-cadres avec remise en concurrence, il convient de déroger à l'obligation de communiquer aux soumissionnaires non retenus les caractéristiques et les avantages relatifs de l'offre retenue, en raison du fait que la réception de telles informations par des parties au même contrat-cadre à chaque remise en concurrence est de nature à nuire à la loyauté de la concurrence entre ces parties.

For framework contracts with reopening of competition, it is appropriate to waive the obligation to provide the characteristics and relative advantages of the successful tender to an unsuccessful contractor, on the basis that the receipt of such information by parties to the same framework contract each time a competition is reopened might prejudice fair competition between them.


le nom de l'attributaire, ou des attributaires dans le cas d'un contrat-cadre, et, sauf dans le cas d'un marché spécifique relevant d'un contrat-cadre avec remise en concurrence, les caractéristiques et les avantages relatifs de l'offre retenue, le prix payé ou la valeur du marché, selon ce qui convient.

the name of the tenderer, or tenderers in the case of a framework contract, to whom the contract is awarded and, except in the case of a specific contract under a framework contract with reopening of competition, the characteristics and relative advantages of the successful tender, the price paid or contract value, whichever is appropriate.


Les soumissionnaires ou candidats évincés peuvent obtenir des informations complémentaires sur les motifs du rejet, sur demande écrite, par lettre, par télécopie ou par courrier électronique et pour tout soumissionnaire retenu dont l’offre n’est pas éliminée, sur les caractéristiques et avantages relatifs de l’offre retenue ainsi que le nom de l’attributaire, sans préjudice des dispositions de l’article 113, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement financier.

Unsuccessful tenderers or candidates may request additional information about the reasons for their rejection in writing by mail, fax or email, and all selected tenderers whose tenders are not eliminated may obtain information about the characteristics and relative merits of the tender accepted and the name of the successful tenderer, without prejudice to the second subparagraph of Article 113(2) of the Financial Regulation.


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Pour les contrats-cadres avec remise en concurrence, il convient de déroger à l'obligation de communiquer aux soumissionnaires non retenus les caractéristiques et les avantages relatifs de l'offre retenue, en raison du fait que la réception de telles informations par des parties au même contrat-cadre à chaque remise en concurrence est de nature à nuire à la loyauté de la concurrence entre ces parties.

For framework contracts with reopening of competition, it is appropriate to waive the obligation to provide the characteristics and relative advantages of the successful tender to an unsuccessful contractor, on the basis that the receipt of such information by parties to the same framework contract each time a competition is reopened might prejudice fair competition between them.


le nom de l'attributaire, ou des attributaires dans le cas d'un contrat-cadre, et, sauf dans le cas d'un marché spécifique relevant d'un contrat-cadre avec remise en concurrence, les caractéristiques et les avantages relatifs de l'offre retenue, le prix payé ou la valeur du marché, selon ce qui convient;

the name of the tenderer, or tenderers in the case of a framework contract, to whom the contract is awarded and, except in the case of a specific contract under a framework contract with reopening of competition, the characteristics and relative advantages of the successful tender, the price paid or contract value, whichever is appropriate;


Étant donné que les critères sont appliqués sans obligation de respecter un ordre particulier, il est nécessaire de prévoir la possibilité, pour les soumissionnaires écartés qui ont remis des offres conformes, d'être informés des caractéristiques et avantages relatifs de l'offre retenue, s'ils en font la demande.

Given that criteria are applied in no particular order, it is necessary to provide for the possibility for the rejected tenderers who submitted compliant tenders to receive the characteristics and relative advantages of the successful tender if they so request.


Les soumissionnaires ou candidats évincés peuvent obtenir des informations complémentaires sur les motifs du rejet, sur demande écrite, par lettre, par télécopie ou par courrier électronique et pour tout soumissionnaire retenu dont l’offre n’est pas éliminée, sur les caractéristiques et avantages relatifs de l’offre retenue ainsi que le nom de l’attributaire, sans préjudice des dispositions de l’article 113, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement financier.

Unsuccessful tenderers or candidates may request additional information about the reasons for their rejection in writing by mail, fax or email, and all selected tenderers whose tenders are not eliminated may obtain information about the characteristics and relative merits of the tender accepted and the name of the successful tenderer, without prejudice to the second subparagraph of Article 113(2) of the Financial Regulation.


Le pouvoir adjudicateur communique à tout soumissionnaire qui satisfait aux critères d'exclusion et de sélection et qui en fait la demande par écrit, les caractéristiques et les avantages relatifs de l'offre retenue ainsi que le nom de l'attributaire.

The contracting authority shall notify all tenderers who meet the exclusion and selection criteria, and who make a request in writing, of the characteristics and relative advantages of the successful tender and the name of the tenderer to whom the contract is awarded.


Le pouvoir adjudicateur communique à tout soumissionnaire qui satisfait aux critères d'exclusion et de sélection et qui en fait la demande par écrit, les caractéristiques et les avantages relatifs de l'offre retenue ainsi que le nom de l'attributaire.

The contracting authority shall notify all tenderers who meet the exclusion and selection criteria, and who make a request in writing, of the characteristics and relative advantages of the successful tender and the name of the tenderer to whom the contract is awarded.




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Date index: 2021-12-28
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