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AFB
Administration fédérale des blés
Barbe de capucin
Blé d'Afrique
Blé d'Egypte
Blé d'Espagne
Blé d'Inde
Blé d'Italie
Blé de Turquie
Blé dur
Blé durum
Blé turc
Blé à grains durs
Caille des blés
Froment dur
Gaude
Gros millet des Indes
Loi sur le blé
Maïs
Turquet

Traduction de «loi sur le blé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Loi fédérale du 20 mars 1959 sur l'approvisionnement du pays en blé | Loi sur le blé

Grain Act


Loi sur la vérification annuelle des comptes et des livres de la Commission canadienne du blé [ Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé (vérification) ]

Canadian Wheat Board Annual Audit Act [ An Act to amend the Canadian Wheat Board Act (audit) ]


Décret chargeant le ministre des Ressources naturelles de l'application de la Loi sur la Commission canadienne du blé et comme ministre de tutelle de la Commission canadienne du blé aux fins de la Loi sur la gestion des finances publiques

Order Designating the Minister of Natural Resources as Minister for Purposes of the Canadian Wheat Board Act and Appropriate Minister for the Canadian Wheat Board for Purposes of the Financial Administration Act


Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé et d'autres lois en conséquence

An Act to amend the Canadian Wheat Board Act and to make consequential amendments to other Acts


blé de Turquie | blé d'Espagne | blé d'Inde | blé d'Italie | maïs | turquet

corn | indian corn | maize


barbe de capucin | blé de Turquie | blé d'Egypte | blé d'Inde | blé turc | gaude | gros millet des Indes | maïs

corn | maize


blé à grains durs | blé d'Afrique | blé dur | blé durum | froment dur

durum wheat | flint wheat | hard wheat | macaroni wheat


lésions infligées par la police ou autres agents de la force publique, incluant les forces armées actives, lors de l'arrestation ou de la tentative d'arrestation de hors-la-loi, de la répression de troubles de l'ordre, du maintien de l'ordre ou d'autre action légale.

injuries inflicted by the police or other law-enforcing agents, including military on duty, in the course of arresting or attempting to arrest lawbreakers, suppressing disturbances, maintaining order, and other legal action




Administration fédérale des blés [ AFB ]

Federal Grain Administration
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Un contingent tarifaire annuel de l'Union d'un volume total de 475 000 tonnes est ouvert pour les sons, remoulages et autres résidus de froment (blé) et de céréales autres que le maïs et le riz, relevant des codes NC 2302 30 10, 2302 30 90, 2302 40 10 et 2302 40 90.

An annual Union tariff quota of a total of 475 000 tonnes is hereby opened for brans, sharps and other residues of wheat and cereals other than maize and rice covered by CN codes 2302 30 10, 2302 30 90, 2302 40 10 and 2302 40 90.


Un contingent tarifaire annuel de l'Union d'un volume total de 300 000 tonnes est ouvert pour le froment (blé) de qualité relevant des codes NC 1001 11 00, 1001 19 00 et 1001 99 00.

An annual Union tariff quota of a total of 300 000 tonnes is hereby opened for quality wheat covered by CN codes 1001 11 00, 1001 19 00 and 1001 99 00.


Il est scientifiquement établi que le blé (c'est-à-dire toutes les espèces de Triticum, telles que le blé dur, l'épeautre ou le blé de Khorasan), le seigle et l'orge sont des céréales contenant du gluten.

Wheat (i.e. all Triticum species, such as durum wheat, spelt, and khorasan wheat), rye and barley have been identified as grains that are scientifically reported to contain gluten.


Toutefois, «kamut» est la marque commerciale déposée d’un type de blé, appelé «blé de Khorasan», et l’épeautre est aussi un type de blé.

However, ‘kamut’ is a registered trademark of a type of wheat, known as ‘khorasan wheat’ and spelt is also a type of wheat.


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E. considérant que des phénomènes climatiques ou autres peuvent inciter des pays à appliquer des mesures protectionnistes, comme l'ont illustré les interdictions imposées récemment sur les exportations de blé par la Russie et l'Ukraine, qui, à elles deux, réalisent quelque 30 % des exportations mondiales de blé,

E. whereas climatic and other events may lead countries to pursue protectionist policies, as illustrated by the recent export bans on wheat imposed by Russia and Ukraine, which together export some 30% of the world's wheat,


— Son de blé et germe de blé pour la consommation directe

— Wheat bran and wheat germ for direct consumption


3. Dans le cas d'une demande d'aide concernant la prime spéciale à la qualité pour le blé dur prévue au titre IV, chapitre I, du règlement (CE) no 1782/2003 et concernant le supplément pour le blé dur et l'aide spéciale prévus à l'article 105 dudit règlement, la demande unique contient une preuve, selon des règles à établir par l'État membre, que la quantité minimale de semences certifiées pour le blé dur a été utilisée.

3. In the case of an application for aid for the specific quality premium for durum wheat provided for in Chapter I of Title IV of Regulation (EC) No 1782/2003 and for the durum wheat supplement and special aid provided for in Article 105 of that Regulation, the single application shall contain a proof, pursuant to the rules to be established by the Member State, that the minimum quantity of certified seeds for durum wheat has been used.


(35) Afin de maintenir le rôle de la production de blé dur dans les zones de production traditionnelles tout en augmentant l'aide au blé dur qui respecte certaines exigences minimales de qualité, il y a lieu de réduire, pendant une période transitoire, le montant actuel du supplément pour le blé dur dans les zones traditionnelles et de supprimer l'aide spéciale dans les zones concernées.

(35) In order to maintain the role of durum wheat production in traditional production area while strengthening the granting of the aid to durum wheat respecting certain minimum quality requirements, it is appropriate to reduce, over a transitional period, the current specific supplement for durum wheat in traditional areas and to abolish the special aid in established areas.


(32) Il y a lieu de réduire, pendant une période transitoire, le montant actuel du supplément pour le blé dur dans les zones traditionnelles et de supprimer l'aide spécifique dans les zones déterminées afin de maintenir la production de blé dur dans les zones de production traditionnelles tout en augmentant l'aide au blé dur qui respecte certaines exigences minimales de qualité.

(32) In order to maintain the role of durum wheat production in traditional production areas while strengthening the granting of the aid to durum wheat respecting certain minimum quality requirements, it is appropriate to reduce, over a transitional period, the current specific supplement for durum wheat in traditional areas and to abolish the special aid in established areas.


En effet, en vertu des accords de Marrakech, les droits à l'importation étaient calculés chaque quinzaine par la différence entre le prix de référence mondial et 155% du prix d'intervention ; la Commission avait choisi de prendre pour prix de référence mondial la cotation à la bourse de Chicago du blé américain, augmentée des frais d'approche et du fret transatlantique ; or au cours de ces campagnes-là, le prix de référence ainsi calculé était en permanence voisin de ce plafond de 155%, ce qui permettait au blé en provenance de la Mer Noire d'entrer dans l'UE sans droits ou avec des droits très faibles, entraînant un prix total (FOB + ...[+++]

This was possible because, under the Marrakesh agreements, import duties were calculated every fortnight on the basis of the difference between the world reference price and 155% of the intervention price; the Commission had opted to take the price quoted on the Chicago commodity exchange for US wheat plus the transatlantic cif costs as the world reference price; however, during these marketing years, the reference price calculated in this way was permanently around the 155% ceiling, allowing wheat from the Black Sea region to enter the EU duty-free or at very low rates of duty, resulting in a total price (FOB plus freight plus import ...[+++]




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Date index: 2023-07-12
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