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Loi concernant les explosifs
Loi sur les explosifs
Loi sur les explosifs - Guide pratique
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Ordonnance sur les explosifs
Trouble explosif intermittent
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Traduction de «loi sur les explosifs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Loi sur les explosifs [ Loi concernant les explosifs ]

An Act respecting explosives


Loi sur les explosifs [ Loi concernant la fabrication, l'épreuve, la vente, l'emmagasinage et l'importation des explosifs ]

Explosives Act [ An Act respecting the manufacture, testing, sale, storage and importation of explosives ]


Loi sur les explosifs - Guide pratique

Practical Guide to the Explosives Act


Loi fédérale du 25 mars 1977 sur les substances explosibles | Loi sur les explosifs [ LExpl ]

Federal Act of 25 March 1977 on Explosive Substances | Explosives Act [ ExplA ]


explosion (dans) (de):SAI | dépôt | grenier | munitions | usine | gaz explosif matériaux explosifs

blasting material explosion (in):NOS | dump | factory | grain store | munitions | explosive gas


chef de tir de mines | ingénieur explosifs | ingénieur explosifs/ingénieure explosifs | ingénieure explosifs

blasting engineer | munitions engineer | explosives engineer | ordnance engineer


lésions infligées par la police ou autres agents de la force publique, incluant les forces armées actives, lors de l'arrestation ou de la tentative d'arrestation de hors-la-loi, de la répression de troubles de l'ordre, du maintien de l'ordre ou d'autre action légale.

injuries inflicted by the police or other law-enforcing agents, including military on duty, in the course of arresting or attempting to arrest lawbreakers, suppressing disturbances, maintaining order, and other legal action


Loi fédérale du 22 juin 2001 relative à la coordination de la législation sur les armes, sur le matériel de guerre, sur les explosifs et sur le contrôle des biens

Federal Act of 22 June 2001 on the Streamlining of Federal Legislation on Arms, War Material, Explosives and Goods Usable for Civilian and Military Purposes


Définition: Autres variétés de comportements inadaptés persistants et répétés, non secondaires à un syndrome psychiatrique reconnu. Le sujet ne parvient pas, de façon répétitive, à résister à des impulsions le poussant à adopter ce comportement, avec une période prodromique de tension suivie d'un sentiment de soulagement lors de la réalisation de l'acte. | Trouble explosif intermittent

Definition: Other kinds of persistently repeated maladaptive behaviour that are not secondary to a recognized psychiatric syndrome, and in which it appears that the patient is repeatedly failing to resist impulses to carry out the behaviour. There is a prodromal period of tension with a feeling of release at the time of the act. | Intermittent explosive disorder


Ordonnance du 27 novembre 2000 sur les substances explosibles | Ordonnance sur les explosifs [ OExpl ]

Ordinance of 27 November 2000 on Explosive Substances | Explosives Ordinance [ ExplO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Des mesures ont également été prises à la suite de la communication de la Commission intitulée «La politique antiterroriste de l'Union européenne: principales réalisations et défis à venir», par exemple les mesures consolidant la coopération entre les autorités chargées de faire respecter la loi, renforçant la prévention de la radicalisation, notamment par la mise en place du réseau de sensibilisation à la radicalisation et limitant l'accès des terroristes aux sources de financement, ainsi qu'aux explosifs (4) et aux matières chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires, ainsi que des mesures renfonçant la sécurité en matière d'ex ...[+++]

Actions have also been taken following the Commission's Communication entitled ‘The EU Counter-Terrorism Policy: main achievements and future challenges’, for instance actions enhancing the cooperation between law enforcement authorities, reinforcing the prevention of radicalisation, in particular through the setting up of the Radicalisation Awareness Network, and limiting the access of terrorists to funds as well as to explosives (4) and chemical, biological, radiological and nuclear materials, as well as actions enhancing the security of explosives.


3. La présente directive n’empêche pas les États membres de désigner certaines substances non couvertes par la présente directive comme étant des explosifs au titre d’une loi ou d’une réglementation nationale.

3. This Directive shall not prevent Member States from designating certain substances not covered by this Directive as explosives under national laws or regulations.


3. La présente directive n'empêche pas les États membres de désigner certaines substances non couvertes par la présente directive comme étant des explosifs au titre d'une loi ou d'une réglementation nationale.

3. This Directive shall not prevent Member States from designating certain substances not covered by this Directive as explosives under national laws or regulations.


5. Dans le cas d’explosifs fabriqués pour usage propre, d’explosifs transportés et livrés hors conditionnement ou en unités mobiles de fabrication d'explosifs (UMFE) pour déchargement direct dans le trou de mine, et d’explosifs fabriqués sur les sites d'utilisation et chargés directement après avoir été fabriqués (production sur site), le marquage CE est apposé sur les documents d'accompagnement.

5. In cases of explosives manufactured for own use , explosives transported and delivered unpackaged or in Mobile Explosives Manufacturing Units (MEMUs) for their direct unloading into the blast-hole, and explosives manufactured at the blasting sites which are loaded immediately after being produced (in situ production), the CE marking shall be affixed to the accompanying documents .


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«fabricant», toute personne physique ou morale qui fabrique un explosif ou fait concevoir ou fabriquer un explosif, et qui commercialise cet explosif sous son nom ou sa marque ou l'utilise à ses propres fins ;

‘manufacturer’ means any natural or legal person who manufactures an explosive or has an explosive designed or manufactured, and markets that explosive under his name or trade mark or uses it for his own purposes ;


veillent à ce que les explosifs qu'ils ont mis sur le marché portent un numéro de type, de lot ou de série ou un autre élément permettant leur identification ou, lorsque la petite taille, la forme ou la conception de l'explosif ne le permettent pas, que les informations requises figurent sur l'emballage ou dans un document accompagnant l'explosif;

ensure that explosives which they have placed on the market bear a type, batch or serial number or other element allowing their identification, or, where the small size, shape or design of the explosive does not allow it, that the required information is provided on its packaging or in a document accompanying the explosive ;


Parmi les critères permettant de déterminer quelles mesures devraient s’appliquer à quels précurseurs d’explosifs figurent le niveau de menace que présente le précurseur d’explosif, le volume d’échanges lié au précurseur d’explosif concerné et la possibilité d’établir une concentration en deçà de laquelle le précurseur d’explosif pourrait encore être utilisé aux fins légitimes auxquelles il est mis à disposition.

The criteria for determining which measures should apply to which explosives precursors include the level of threat associated with the explosives precursor concerned, the volume of trade in the explosives precursor concerned, and the possibility of establishing a concentration level below which the explosives precursor could still be used for the legitimate purposes for which it is made available.


(1) Le plan d'action relatif à l'amélioration de la sécurité des explosifs, adopté par le Conseil le 18 avril 2008, invitait la Commission à créer un comité permanent sur les précurseurs chargé d'étudier des mesures et d'élaborer des recommandations ayant trait à la réglementation des précurseurs d'explosifs (c'est-à-dire les substances ou mélanges susceptibles d'être utilisés d'une manière détournée pour la fabrication illégale d'explosifs) disponibles sur le marché, en tenant compte de leur rapport coût/avantages.

(1) The Action Plan on Enhancing the Security of Explosives, adopted by the Council on 18 April 2008, called on the Commission to establish a Standing Committee on Precursors to consider measures and prepare recommendations concerning the regulation of explosives precursors (i.e. substances or mixtures that could be misused for the illicit manufacture of explosives) available on the market, taking into account their cost-benefit effects.


les grenades à effet exclusivement lacrymogène, dont l'exportation est soumise aux dispositions prévues par les articles 1 et 2 de la loi no 70-575 du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et explosifs;

grenades with an exclusively lacrymatory effect whose export is subject to the provisions of Articles 1 and 2 of Law No 70-575 of 3 July 1970 reforming the rules governing powders and explosives;


5. La présente directive n'empêche pas les États membres de désigner certaines substances non couvertes par la présente directive comme étant des explosifs, en vertu d'une loi ou d'une réglementation nationale.

5. This Directive shall not prevent Member States from designating certain substances not covered by this Directive as explosives under national law or regulations.




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Date index: 2021-08-25
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