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Actif loué
Bien loué
Bénéficier en vertu d'un testament
Circuit loué
Circuit loué à quatre fils
Circuit à quatre fils
Condamnation en vertu de la LStup
Condamnation en vertu de la loi sur les stupéfiants
Conteneur loué en banalisation
Conteneur loué en location banalisée
Emplacement loué
Hériter en vertu d'un testament
Immobilisation corporelle louée
Immobilisation louée
Jugement prononcé en vertu de la LStup
Lieux loués
Local loué
Logement moyen loué non meublé avec tous les services
Loué par l'État
Loué par la Couronne
Pris en location par la couronne
Recevoir en vertu d'un testament
Recueillir en vertu d'un testament
Terrain loué

Traduction de «loué en vertu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
actif loué | immobilisation louée | immobilisation corporelle louée | actif loué en vertu d'un contrat de location-financement | actif loué en vertu d'un contrat de location-acquisition

leased asset | capital leased asset | leased asset under capital lease | leased tangible capital asset


logement loué moyen non meublé, doté de tous les services [ logement moyen non meublé loué et doté de tous les services | logement moyen loué non meublé avec tous les services ]

average fully serviced unfurnished rental accommodation


conteneur loué en banalisation | conteneur loué en location banalisée

lease container


circuit à quatre fils | circuit loué | circuit loué à quatre fils

leased nonswitched circuit


emplacement loué | terrain loué

leased land | leased site | rented land | rented site


recueillir en vertu d'un testament [ bénéficier en vertu d'un testament | hériter en vertu d'un testament | recevoir en vertu d'un testament ]

benefit under a will [ take under a will | receive under a will ]


loué par la Couronne [ loué par l'État | pris en location par la couronne ]

crown-rented


bien loué | actif loué

leased property | leased asset


lieux loués | local loué

rented premises | leased premises


condamnation en vertu de la loi sur les stupéfiants | condamnation en vertu de la LStup | jugement prononcé en vertu de la LStup

conviction under the Narcotics Act | drugs conviction
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(3) Les paragraphes (1) et (2) ne s’appliquent aux navires commandés ou loués en vertu d’un contrat écrit conclu avant le 6 janvier 1983 que s’ils sont dédouanés en vertu de la Loi sur les douanes dans l’année suivant la date de leur prise de possession par les personnes qui les ont acquis selon ce contrat.

(3) Subsections (1) and (2) do not apply in respect of a ship ordered or under lease pursuant to a written contract entered into prior to January 6, 1983, unless the ship has been released under the Customs Act within twelve months after the date that the persons acquiring the ship pursuant to the contract take possession of the ship.


a) sont loués en vertu d’un contrat écrit conclu avant le 6 janvier 1983;

(a) are under lease pursuant to a written contract entered into prior to January 6, 1983,


(3) Les paragraphes (1) et (2) ne s’appliquent aux biens destinés à être utilisés comme biens désignés et qui sont introduits dans les limites du plateau continental du Canada ou loués en vertu d’un contrat écrit conclu avant le 6 janvier 1983, que si ces biens sont introduits dans les limites de ce plateau dans l’année suivant la date de leur prise de possession par les personnes qui les ont acquis selon ce contrat.

(3) Subsections (1) and (2) do not apply in respect of goods for use as designated goods that are brought within the limits of the continental shelf of Canada or that are under lease, pursuant to a written contract entered into prior to January 6, 1983, unless the goods are brought within the limits of the continental shelf of Canada within twelve months after the date that the persons acquiring the goods pursuant to the contract take possession of the goods.


(2) Les navires britanniques, à l’exclusion des navires canadiens, construits dans un pays bénéficiant du Tarif de préférence britannique ou au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, dans les îles anglo-normandes, à l’île de Man, en République d’Irlande ou à Hong Kong et loués en vertu d’un contrat écrit conclu avant le 6 janvier 1983 en vue de leur affectation au cabotage dans les conditions prévues à la partie X de la Loi sur la marine marchande du Canada, sont réputés libérés des droits et taxes de la législation douanière fédérale pendant la durée du bail du premier locataire canadien ou toute pério ...[+++]

(2) British ships, other than Canadian ships, the product of a country entitled to the benefits of the British Preferential Tariff or the product of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland, the Channel Islands, the Isle of Man, the Republic of Ireland or Hong Kong, under lease pursuant to a written contract entered into prior to January 6, 1983 for the purpose of engaging in the coasting trade of Canada pursuant to Part X of the Canada Shipping Act, shall be deemed to be duty and tax paid ships under federal customs laws throughout the term of the lease to the first Canadian lessee or any renewal thereof, excluding renew ...[+++]


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le contrat de bail en vertu duquel le Parlement loue les deux bâtiments en question implique une relation triangulaire entre, d'une part, le Parlement lui-même en tant que locataire des bâtiments WIC et SDM, d'autre part la ville de Strasbourg en tant que bailleur et, enfin, la SCI Érasme en tant qu'investisseur privé et propriétaire des bâtiments;

the lease agreement by virtue of which Parliament leases the said two buildings involves a triangular relationship between, on the one part, the Parliament itself as the lessee of the WIC and SDM buildings, on the second part, the City of Strasbourg as the lessor and on the third part, SCI Erasme as the private investor and owner of the buildings;


le contrat de bail en vertu duquel le Parlement loue les deux bâtiments en question implique une relation triangulaire entre, d'une part, le Parlement lui-même en tant que locataire des bâtiments WIC et SDM, d'autre part la ville de Strasbourg en tant que bailleur et, enfin, la SCI Érasme en tant qu'investisseur privé et propriétaire des bâtiments;

the lease agreement by virtue of which Parliament leases the said two buildings involves a triangular relationship between, on the one part, the Parliament itself as the lessee of the WIC and SDM buildings, on the second part, the City of Strasbourg as the lessor and on the third part, SCI Erasme as the private investor and owner of the buildings;


Étant donné qu'il a son propre régime d'assurance, le ministère de la Défense nationale est tenu de payer les dommages causés aux véhicules loués en vertu d'une convention d'offre à commandes de Travaux publics et Services gouvernementaux.

Since DND is self-insured, the department is liable to pay for damage to vehicles rented under a Public Works and Government Services standard offer agreement.


(ii) Les éléments du contrat de location qui sont approuvés par l'Autorité, autres que les contrats de location dans lesquels un avion avec équipage complet est impliqué et aucun transfert de fonctions ni de responsabilités n'est prévu, doivent tous être considérés, en ce qui concerne l'avion loué, comme des modifications du C.T.A. en vertu duquel les vols seront exploités.

(ii) Those elements of lease agreements which are approved by the Authority, other than lease agreements in which an aeroplane and complete crew are involved and no transfer of functions and responsibilities is intended, are all to be regarded, with respect to the leased aeroplane, as variations of the AOC under which the flights will be operated.


2. Les États membres peuvent appliquer une pondération des risques de 50 % aux opérations de crédit-bail immobilier conclues avant le 31 décembre 2006 et portant sur des actifs à usage commercial situés dans le pays du siège social et régis par des dispositions légales en vertu desquelles le bailleur conserve la pleine propriété de l'actif loué jusqu'à ce que le locataire exerce son option d'achat.

2. Member States may apply a 50 % risk weighting to property leasing transactions concluded before 31 December 2006 and concerning assets for business use situated in the country of the head office and governed by statutory provisions whereby the lessor retains full ownership of the rented asset until the tenant exercises his option to purchase.


2. Les États membres peuvent appliquer une pondération des risques de 50 % aux opérations de crédit-bail immobilier conclues avant le 31 décembre 2006 et portant sur des actifs à usage commercial situés dans le pays du siège social et régis par des dispositions légales en vertu desquelles le bailleur conserve la pleine propriété de l'actif loué jusqu'à ce que le locataire exerce son option d'achat.

2. Member States may apply a 50 % risk weighting to property leasing transactions concluded before 31 December 2006 and concerning assets for business use situated in the country of the head office and governed by statutory provisions whereby the lessor retains full ownership of the rented asset until the tenant exercises his option to purchase.


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