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Abus de substances engendrant la dépendance
Abus de substances psychoactives
Polluant
Substance contenant un halogène
Substance dangereuse
Substance défendue
Substance halogénée
Substance halogénée à l'état combiné
Substance interdite
Substance légale
Substance nocive
Substance persistante
Substance polluante
Substance prohibée
Substance proscrite
Substance récalcitrante
Substance réfractaire
Substance rémanente
Usage nocif de substances psychoactives

Traduction de «légal d'une substance » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


commerce légal de stupéfiants et substances psychotropes

legal trade in narcotic drugs and psychotropic substances


Comité pour l'adaptation au progrès technique - élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des substances et préparations dangereuses | Comité pour l'adaptation au progrès technique - substances et préparations dangereuses | Comité pour l'adaptation au progrès technique des directives relatives à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des substances et préparations dangereuses | comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant à l'élimination des entraves techniques dans le se ...[+++]

Committee for the Adaptation to Technical Progress of the Directives on Dangerous Substances and Preparations | Committee for the Adaptation to Technical Progress of the Directives on Removal of Technical Barriers to Trade in respect of Dangerous Substances and Preparations | Committee on the Adaptation to Technical Progress of the Directives for the Elimination of Technical Barriers to Trade in Dangerous Substances and Preparations


substance persistante | substance récalcitrante | substance réfractaire | substance rémanente

conservative substance | persistent substance | recalcitrant substance | refractory substance


substance rémanente [ substance persistante | substance récalcitrante | substance réfractaire ]

persistent substance [ conservative substance | recalcitrant substance | refractory substance ]


substance interdite [ substance défendue | substance prohibée | substance proscrite ]

prohibited substance [ banned substance | forbidden substance ]


substance halogénée à l'état combiné | substance halogénée | substance contenant un ou plusieurs halogènes à l'état élémentaire ou combiné | substance contenant un halogène

halogen containing substance | halogen-containing substance | halogen substance


abus de substances engendrant la dépendance (1) | abus de substances psychoactives (2) | usage nocif de substances psychoactives (3)

substance abuse (1) | psychoactive substance abuse (2) | substance misuse (3)


polluant (1) | substance nocive (2) | substance polluante (3) | substance dangereuse (4)

pollutant


Directives pour la déclaration et les essais de substances nouvelles : substances chimiques et polymères : en conformité avec le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles

Guidelines for the Notification and Testing of New Substances: Chemicals and Polymers: pursuant to the New Substances Notification Regulations
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Quelle logique utilise-t-on pour séparer les substances légales des substances illégales?

What is the nature of the logic that divides legal from illegal drugs?


Dans l'arrêt Arp, la police a obtenu légalement une substance.

In the Arp decision, we have a substance lawfully obtained by the police.


Il a également été détecté dans des échantillons d’un produit vendu en tant que legal high (substance psychoactive licite), appelé «Benzo Fury», et sous forme de comprimés ressemblant à de l’ecstasy.

It has also been detected in samples of a product sold as a ‘legal high’ called ‘Benzo Fury’, and in tablets resembling ecstasy.


Il est vendu sur internet et dans les magasins spécialisés («head shops») sous la dénomination «produit chimique utilisé pour la recherche». Il a également été détecté dans des échantillons d'un produit vendu en tant que «legal high» (substance psychoactive licite), appelé «Benzo Fury», et dans des comprimés ressemblant à de l'ecstasy.

It has also been detected in samples of a 'legal high' product called 'Benzo Fury', and in tablets resembling ecstasy.


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Afin d'assurer une transition en douceur sur le marché, l'article 1er du règlement (UE) no 873/2012 de la Commission (4) prévoit des mesures transitoires pour les denrées alimentaires contenant des substances aromatisantes qui ont été légalement mises sur le marché ou étiquetées avant le 22 octobre 2014.

Article 1 of Commission Regulation (EU) No 873/2012 (4) laid down transitional measures for food containing flavouring substances which were lawfully placed on the market or labelled prior to 22 October 2014 in order to ensure a smooth transition in the market.


Les denrées alimentaires contenant la substance aromatisante N-éthyl-(2E,6Z)-nonadiénamide (FL no 16.094) qui sont légalement mises sur le marché ou étiquetées dans les six mois qui suivent la date d'entrée en vigueur du présent règlement, mais qui ne sont pas conformes à l'annexe I, partie A, du règlement (CE) no 1334/2008, peuvent être commercialisées jusqu'à leur date de durabilité minimale ou leur date limite de consommation.

Foods containing the flavouring substance N-Ethyl (2E,6Z)-nonadienamide (FL No 16.094) which are lawfully placed on the market or labelled prior to 6 months after the date of entry into force of this Regulation but which do not comply with Part A of Annex I to Regulation (EC) No 1334/2008 may be marketed until their date of minimum durability or use by date.


L'article 1er du règlement (UE) no 873/2012 de la Commission (4) prévoit des mesures transitoires pour les denrées alimentaires contenant des substances aromatisantes qui sont légalement mises sur le marché ou étiquetées avant le 22 octobre 2014.

Article 1 of Commission Regulation (EU) No 873/2012 (4) lays down transitional measures for food containing flavouring substances which are lawfully placed on the market or labelled prior to 22 October 2014.


La délégation polonaise a appelé l'attention des ministres sur le problème de plus en plus urgent que pose la vente légale de substances psychoactives et a plaidé, soutenue par plusieurs délégations, en faveur d'une initiative préventive commune de l'UE visant à compléter les mesures nationales (doc. 17260/10).

The Polish delegation drew the ministers attention to the rapidly increasing problem of legally sold psychoactive substances and called, supported by several delegations, for a joint preventive EU initiative to supplement the national measures (17260/10).


1. Par dérogation aux dispositions de l’article 2, paragraphe 2, les denrées alimentaires contenant la substance aromatisante 3-acétyl-2,5-diméthylthiophène qui ont été légalement mises sur le marché avant la date d’entrée en vigueur du présent règlement peuvent être commercialisées jusqu’à leur date limite de consommation ou leur date de durabilité minimale.

1. By way of derogation to Article 2(2), foods containing the flavouring substance 3-acetyl-2,5-dimethylthiophene which have been legally placed on the market before the date of entry into force of this Regulation may be marketed until their ‘use by’ date or their date of minimum durability.


Le principal facteur qui explique que la consommation du tabac et de l'alcool soit plus élevée que celle du cannabis est le fait qu'étant légales, ces substances sont plus acceptées et plus disponibles.

The key difference in consumption is produced by the role played by the law in influencing the dual factors of acceptability and availability.




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légal d'une substance ->

Date index: 2023-08-06
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