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Basculateur bistable à deux entrées
Basculateur à deux entrées
Bascule bistable à deux entrées
Bascule à deux entrées
Date d'entrée en fonction
Date d'entrée en fonctions
Date de prise de fonction
Date de prise de fonctions
Date effective d'entrée en fonction
Date effective de l'entrée en fonction
Dispositions en matière d'entrée
Dispositions régissant l'entrée
Dispositions sur l'entrée
Face d'entrée d'air
LREC
Loi sur les rapports entre les conseils
OEV
Prescriptions d'entrée
Produit des entrées
Préposé à l'entrée de l'urgence
Préposée à l'entrée de l'urgence
Recette aux entrées
Recette d'entrée
Recette à l'entrée
Section d'entrée
Surface à l'entrée
Température d'entrée turbine
Température devant turbine
Température entrée turbine
Température à l'entrée de la turbine

Traduction de «l’ entrée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dispositions sur l'entrée | dispositions régissant l'entrée | dispositions en matière d'entrée | prescriptions d'entrée

entry provisions | entry regulation


surface à l'entrée | face d'entrée d'air | section d'entrée

face area | filter face


recette à l'entrée [ recette d'entrée | produit des entrées | recette aux entrées ]

gate receipt [ entry fee receipt ]


date d'entrée en fonction | date d'entrée en fonctions | date de prise de fonction | date de prise de fonctions | date effective d'entrée en fonction | date effective de l'entrée en fonction

reporting date | date of taking up duties | starting date


préposé à l'entrée de l'urgence [ préposée à l'entrée de l'urgence ]

emergency-entry attendant


température d'entrée turbine | température devant turbine | température à l'entrée de la turbine | température entrée turbine

turbine inlet temperature | T.I.T. | T.E.T.


Réforme de 1997 des institutions financières : éliminer les obstacles à l'entrée des banques étrangères : rapport du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce [ Réforme de 1997 des institutions financières : éliminer les obstacles à l'entrée des banques étrangères ]

1997 Financial Institution Reform: Lowering the Barriers to Foreign Banks: Report of the Standing Senate Committee on Banking, Trade and Commerce [ 1997 Financial Institution Reform: Lowering the Barriers to Foreign Banks ]


Ordonnance du 22 octobre 2008 sur l'entrée et l'octroi de visas [ OEV ]

Ordinance of 22 October 2008 on Entry and the Granting of Visas [ VGO ]


Loi fédérale du 23 mars 1962 sur la procédure de l'Assemblée fédérale ainsi que sur la forme, la publication et l'entrée en vigueur des actes législatifs | Loi sur les rapports entre les conseils [ LREC ]

Federal Act of 23 March 1962 on the Procedure in the Federal Assembly as well as the Form, Publication, and Entry into Force of its Legislative Enactments | Parliamentary Procedure Act [ ParlPA ]


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dual-control bistable trigger circuit
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Des visas à entrées multiples d'une durée de validité minimale de deux ans et d'une durée maximale de cinq ans seront délivrés aux catégories de demandeurs de visa visées à l'article 5, paragraphe 2, de l'accord sous réserve qu'au cours des deux années précédentes (24 mois), ces personnes aient utilisé leurs deux visas à entrées multiples d'une durée d'un an dans le respect de la législation régissant l'entrée et le séjour sur le territoire du ou des États hôtes et que leurs raisons de demander un visa à entrées multiples soient toujours valables.

Multiple-entry visas with the term of validity of a minimum of two years and a maximum of five years will be issued to the categories of visa applicants referred to in Article 5(2) of the Agreement, provided that during the previous two years (24 months) they have made use of the two one year multiple-entry visas in accordance with the laws on entry and stay in the territory(ies) of the visited State(s) and that the reasons for requesting a multiple-entry visa are still valid.


Les missions diplomatiques et les postes consulaires des États membres et de la République d'Azerbaïdjan délivrent des visas à entrées multiples d'une durée de validité minimale de deux ans et maximale de cinq ans aux catégories de personnes visées au paragraphe 2 du présent article, sous réserve que, durant les deux années précédant la demande, ces personnes aient utilisé leur visa à entrées multiples d'une durée d'un an conformément à la législation régissant l'entrée et le séjour sur le territoire de l'État hôte, sauf lorsque le besoin ou l'intention de voyager fréquemment ou régulièrement sont manifestement limités à une durée plus c ...[+++]

Diplomatic missions and consular posts of the Member States and of the Republic of Azerbaijan shall issue multiple-entry visas with the term of validity of a minimum of 2 years and a maximum of 5 years to the categories of persons referred to in paragraph 2 of this Article, provided that during the previous 2 years they have made use of the one year multiple-entry visas in accordance with the laws on entry and stay of the visited State, unless the need or the intention to travel frequently or regularly is manifestly limited to a shorter period, in which case the term of validity of the multiple-entry visa shall be limited to that period.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62017CA0240 - EN - Affaire C-240/17: Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 16 janvier 2018 (demande de décision préjudicielle du Korkein hallinto-oikeus — Finlande) — E (Renvoi préjudiciel — Ressortissant de pays tiers en séjour irrégulier sur le territoire d’un État membre — Menace pour l’ordre public et la sécurité nationale — Directive 2008/115/CE — Article 6, paragraphe 2 — Décision de retour — Interdiction d’entrée sur le territoire des États membres — Signalement aux fins de non-admission dans l’espace Schengen — Ressortissant titulaire d’un titre de séjour valable délivré pa ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62017CA0240 - EN - Case C-240/17: Judgment of the Court (Fifth Chamber) of 16 January 2018 (request for a preliminary ruling from the Korkein hallinto-oikeus — Finland) — E (Reference for a preliminary ruling — Third-country national staying illegally in a Member State — Threat to public order and national security — Directive 2008/115/EC — Article 6(2) — Return decision — Ban on entry to the territory of the Member States — Alert for the purposes of refusing admission to the Schengen Area — Third-country national holding a valid residence permit issued by another Member State — Conv ...[+++]


Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant établissement d’un système d’entrée/sortie (EES) pour enregistrer les données relatives aux entrées et aux sorties des ressortissants de pays tiers qui franchissent les frontières extérieures des États membres de l'Union européenne ainsi que les données relatives aux refus d'entrée les concernant, portant détermination des conditions d'accès à l'EES à des fins répressives et portant modification du règlement (CE) n° 767/2008 et du règlement (UE) n° 1077/2011

Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council establishing an Entry/Exit System (EES) to register entry and exit data and refusal of entry data of third country nationals crossing the external borders of the Member States of the European Union and determining the conditions for access to the EES for law enforcement purposes and amending Regulation (EC) No 767/2008 and Regulation (EU) No 1077/2011


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(Le document est déposé) Question n 170 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la suramende compensatoire: a) pour chacune des dix dernières années, par province; quelles sommes ont-elles été recueillies; b) par programme et service, comment les sommes en a) ont-elles été dépensées; c) par province et année, dans quel pourcentage des affaires une suramende a-t-elle été imposée; d) depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur la responsabilisation des contrevenants à l’égard des victimes (LRCV), quelles sommes, par province et territoire, ont-elles été reçues; e) pendant les dix années précédant l’entrée en vigueur de la LRCV, quelles s ...[+++]

(Return tabled) Question No. 170 Hon. Irwin Cotler: With regard to the victims' surcharge: (a) for each of the last ten years, broken down by province and year; how much was collected; (b) broken down by program and service, how was the money in (a) spent; (c) broken down by province and year, in what percent of cases was a surcharge imposed; (d) since the enactment of the Increasing Offenders’ Accountability for Victims Act (IOAVA), how much, broken down by province and territory, has been collected; (e) for the ten years prior to the enactment of the IOAVA, how much money has the government given to victims' programs and services, ...[+++]


Pour les besoins du débat, rappelons-nous que c'est le gouvernement actuel qui a ciblé trois portes d'entrée pour le commerce international : la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique, sur la côte Ouest, la porte d'entrée de l'Atlantique, sur la côte Est, et la porte d'entrée continentale, qui relie le centre du Canada au cœur de l'Amérique du Nord.

During the discussion of this bill, let us remember that it was this government that identified and focused on three gateways for international trade: the Asia-Pacific Gateway on our West Coast; the Atlantic Gateway on our East Coast; and the Continental Gateway, linking Central Canada to the North American heartland.


3. Les missions diplomatiques et les postes consulaires des États membres et de la Fédération de Russie délivrent des visas à entrées multiples d'une durée de validité de deux ans minimum et de cinq ans maximum aux catégories de citoyens visées au paragraphe 2 du présent article, sous réserve que, durant les deux années précédant la demande, ces personnes aient utilisé leur visa à entrées multiples d'une durée d'un an dans le respect de la législation régissant l'entrée et le séjour sur le territoire de l'État hôte et que leurs raisons de solliciter un visa à entrées multiples soient toujours valables.

3. Diplomatic missions and consular posts of the Member States and of the Russian Federation shall issue multiple-entry visas with the term of validity of a minimum of two years and a maximum of five years to the categories of citizens referred to in paragraph 2 of this Article, provided that during the previous two years they have made use of the one year multiple-entry visas in accordance with the laws on entry and stay in the territory of the visited State and that the reasons for requesting a multiple-entry visa are still valid.


Il a réalisé 600 000 entrées en Italie, 560 000 entrées en France, 170 000 entrées en Irlande, 120 000 entrées en Allemagne et 100 000 entrées en Espagne.

It has been seen by 600 000 people in Italy, 560 000 in France, 170 000 in Ireland, 120 000 in Germany and 100 000 in Spain.


«28.1 Dans le cas des procédures judiciaires, disciplinaires ou autres en cours le jour de l'entrée en vigueur de la présente loi ou engagées ce jour ou après celui-ci, les articles 32 et 33 de la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, dans leur version antérieure à l'entrée en vigueur de la présente loi, s'appliquent relativement à tout accident de transport au sens de l'article 2 de cette loi, dans sa version antérieure à l'entrée en vigueur de la présente loi qui est survenu avant l'entrée en vigueur de celle-ci».

" 28.1 For the purpose of any legal, disciplinary or other proceeding that is commenced prior to, on or after the coming into force of this Act, sections 32 and 33 of the Canadian Transportation Accident Investigation and Safety Board Act, as they read immediately before the coming into force of this Act, continue to apply in respect of a transportation occurrence, as that expression was defined in section 2 of the Act immediately before the coming into force of this Act" .


28.1 Dans le cas des procédures judiciaires, disciplinaires ou autres en cours le jour de l'entrée en vigueur de la présente loi ou engagées ce jour ou après celui-ci, les articles 32 et 33 de la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité du transport, dans leur version antérieure à l'entrée en vigueur de la présente loi, s'appliquent relativement à tout accident de transport au sens de l'article 2 de cette loi, dans sa version antérieure à l'entrée en vigueur de la présente loi qui est survenu avant l'entrée en vigueur de celle-ci.

28.1 For the purpose of any legal, disciplinary or other proceeding that is commenced prior to, on or after the coming into force of this Act, sections 32 and 33 of the Canadian Transportation Accident Investigation and Safety Board Act, as they read immediately before the coming into force of this Act, continue to apply in respect of a transportation occurrence, as that expression was defined in section 2 of the Act immediately before the coming into force of this Act, that took place before the coming into force of this Act.


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