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Cour de sûreté de l'État
Exception du caractère dangereux inhérent à l'objet
Exception en faveur des handicapés
Exception en faveur des personnes handicapées
Exception handicap
Invoquer l'exception d'incompétence
Juridiction d'exception
Motoplaneur
Planeur motorisé
Soulever l'exception d'incompétence
Sous cette réserve
Sous réserve de
à l'exception de

Traduction de «l’exception des motoplaneurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
soulever l'exception d'incompétence [ invoquer l'exception d'incompétence ]

raise a plea of lack of jurisdiction


contremaître de conducteurs de locotracteurs et locomotrices, à l'exception du transport ferroviaire [ contremaîtresse de conducteurs de locotracteurs et locomotrices, à l'exception du transport ferroviaire ]

foreman, rail vehicle operators, except rail transport


contremaîtres de façonneurs et de formeurs des métaux, à l'exception des usineurs [ contremaîtresse de façonneurs et de formeurs des métaux, à l'exception des usineurs ]

other foremen/women: metal shaping and forming occupations, except machining




à l'exception de | sous cette réserve | sous réserve de

except for | with the exception of


exception en faveur des handicapés | exception en faveur des personnes handicapées | exception handicap

disability exception






juridiction d'exception [ Cour de sûreté de l'État ]

court having special jurisdiction [ court for State security ]


exception du caractère dangereux inhérent à l'objet

inherently dangerous exception
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les planeurs motorisés, à l’exception des motoplaneurs, sont exploités et équipés conformément aux exigences applicables aux planeurs.

Powered sailplanes, excluding touring motor gliders, shall be operated and equipped in compliance with the requirements applicable to sailplanes.


Les avions, à l’exception des motoplaneurs (TMG) et des avions ELA1, sont équipés d’au moins un extincteur à main:

Aeroplanes, except touring motor gliders (TMG) and ELA1 aeroplanes, shall be equipped with at least one hand fire extinguisher:




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l’exception des motoplaneurs ->

Date index: 2023-04-12
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