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Contrefaire
Ester en justice
Indice de risque sanitaire à l'intention des voyageurs
Information aux voyageurs
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Information interactive à l'intention des voyageurs
Information à l'intention des voyageurs
Intenter des poursuites en diffamation
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Poursuivre
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Service d'information aux voyageurs
Service d'information à l'intention des voyageurs
Transparence à l'intention du Parlement

Traduction de «l’intention de contrefaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Les concepts d'informatique à l'intention des cadres supérieurs [ Notions générales d'informatique à l'intention du personnel de directions | Initiation à l'informatique à l'intention des cadres supérieurs ]

Computer Concepts for Executives [ Computer Concepts for Senior Managers ]


Code d'hygiène à l'intention de l'industrie canadienne des services alimentaires [ Code d'hygiène à l'intention de l'industrie canadienne des services d'alimentation | Code d'hygiène des aliments pour l'industrie de l'alimentation au Canada ]

The Sanitation Code for Canada's Foodservice Industry


service d'information aux voyageurs | information à l'intention des voyageurs | information aux voyageurs | service d'information à l'intention des voyageurs

traveller information user service | traveler information user service | traveller information | traveler information


service d'échange interactif d'information aux voyageurs | information interactive à l'intention des voyageurs | information interactive

interactive traveller information sub-service | interactive traveller information | interactive traveler information | interactive information


indice de risque sanitaire à l'intention des voyageurs

health risk index for travellers


transparence à l'intention du Parlement

transparency vis-à-vis parliament


ester en justice | intenter des poursuites en diffamation | intenter une action | intenter une action en dommages-intérêts pour diffamation | poursuivre | poursuivre (en justice) | poursuivre et être poursuivi en justice | poursuivre quelqu'un

sue


intention malicieuse | intention malveillante | intention méchante

evil intent | ill-willed intent


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
b) sans le consentement du breveté, écrit, peint, imprime, moule, coule, découpe, grave, empreint ou d’autre manière marque, sur un objet qui n’a pas été acheté du breveté, les mots « Brevet », « Lettres patentes », « Patente de la Reine (ou du Roi) », « Breveté », ou toute autre expression de même signification, avec l’intention de contrefaire ou d’imiter la marque, l’estampille ou la devise du breveté, ou de tromper le public et de le porter à croire que l’objet en question a été fabriqué ou vendu par le breveté ou avec son consentement;

(b) without the consent of the patentee, writes, paints, prints, moulds, casts, carves, engraves, stamps or otherwise marks on anything not purchased from the patentee, the words “Patent”, “Letters Patent”, “Queen’s (or King’s) Patent”, “Patented” or any word or words of like import, with the intent of counterfeiting or imitating the stamp, mark or device of the patentee, or of deceiving the public and inducing them to believe that the thing in question was made or sold by or with the consent of the patentee, or


Autrement dit, si une personne a reçu une carte portant le nom d'un occupant antérieur, il faudrait qu'elle se donne beaucoup de peine pour contrefaire une deuxième pièce d'identité, si tant est qu'elle en a même l'intention.

In other words, if somebody received a card that's in the name of a previous occupant, they would have to go out of their way to forge a second piece of ID and they would also have to have the intention.


Je crois honnêtement que c'est là l'essence du système actuel, l'idée qu'on ne peut pratiquement pas utiliser la carte d'information de l'électeur à des fins frauduleuses, car il faut avoir à la fois l'intention — être prêt à risquer de se faire prendre — et un moyen de contrefaire une deuxième pièce d'identité.

I honestly think that's what the system now is all about, the sense that you virtually can't use them because you have to have both the intention—you have to be willing to risk being discovered and then you have to find a way to forge a second piece of ID using the VIC.


Le fait de contrefaire des grosses coupures plutôt que de petites coupures encourage bien évidemment les faussaires - si ceux-ci ont l'intention de contrefaire des billets - et je suis quelque peu inquiet de ce que cette très grosse coupure fasse en quelque sorte de l'euro une devise de choix pour les faussaires.

It obviously makes it attractive for counterfeiters, if they are going to counterfeit notes, to counterfeit large denomination notes, rather than smaller denomination notes and I am slightly concerned that this very large note will, if you want, make the euro the counterfeiter's currency of choice.




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l’intention de contrefaire ->

Date index: 2023-04-27
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