Traduction de «manage fleet ships » (Anglais → Français) :

23. rappelle que les nouvelles applications de la navigation par satellite sont de nature à renforcer la sécurité, l'efficience et la fiabilité dans des secteurs tels que l'aviation, les transports maritimes, les transports routiers et l'agriculture, la sécurité routière, la perception des redevances, la gestion du trafic et du stationnement, la gestion des flottes, les systèmes d'appel d'urgence, le repérage et le suivi des marchandises, les réservations en ligne, la sécurité du transport maritime, les tachygraphes numériques, le transport des animaux et la gestion durable des sols;

Compte tenu des considérations qui précèdent, et des informations disponibles, la Commission estime qu’un régime d’imposition forfaitaire au profit de gestionnaires de navires pour compte de tiers, imposition fondée sur le tonnage de la flotte sous gestion, est compatible avec le marché commun si les taux relatifs au tonnage sont les mêmes que ceux applicables aux entreprises de transport maritime et si les gestionnaires en question assurent simultanément la gestion des équipages et la gestion technique des navires, conformément aux exigences des orientations communautaires publiées le 17 janvier 2004 sur les aides au transport maritime.

En ce qui concerne le niveau de taxation des gestionnaires de navires pour compte de tiers, la Commission prend note, sur la base de quelques chiffres fournis par les autorités belges, que, à tonnage de la flotte égal, un gestionnaire connaît un chiffre d’affaires bien moindre qu’un armateur, ne serait-ce qu’à cause des coûts de capital que supporte l’armateur et que ne supporte pas le gestionnaire.

Un mécanisme similaire aboutissant à la détermination d'un montant forfaitaire encore plus avantageux est prévu pour les gestionnaires de navires pour compte de tiers, mais ce dernier est soumis à la condition de placer sous le pavillon belge les trois quarts de la flotte en gestion.

En effet, dans un contexte de croissance de la flotte mondiale, la croissance de la flotte sous contrôle communautaire enregistrée sous des pavillons de pays tiers a été plus rapide que celle de la flotte enregistrée sous pavillon des États membres.

Les compagnies maritimes des États membres contrôlent encore aujourd'hui environ un tiers de la flotte mondiale.