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Adjonction
Adjonction destinée à établir une distinction
Analyse visant à établir un planning familial
Enquête exhaustive
Faire foi d'une manière irréfragable
Faire foi de façon concluante
Instructions sur l'établissement de rapports
Instructions sur la manière d'établir les rapports
Intention de s'établir
Intention de s'établir de manière permanente
Manière exhaustive
Manière sans remise
Ordonnance sur les langues officielles
Programme SURE
Prouver
Prouver la négligence
Prouver par une autre source
Prouver sa cause
Prouver ses prétentions
SURE
échantillon exhaustif
échantillonnage exhaustif
établir
établir de façon concluante
établir des bulletins de salaire
établir des fiches de paie
établir des fiches de paye
établir le bien-fondé d'une demande
établir par prépondérance de la preuve
être irréfutablement présumé
être établi de façon irréfutable

Traduction de «manière à établir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
faire foi d'une manière irréfragable [ établir de façon concluante | être établi de façon irréfutable | être irréfutablement présumé | faire foi de façon concluante ]

be conclusive proof of [ be conclusively presumed | be considered as conclusive proof ]


instructions sur l'établissement de rapports [ instructions sur la manière d'établir les rapports ]

reporting requirement instructions


Ordonnance sur les langues officielles [ Ordonnance visant à reconnaître et à assurer l'utilisation des langues autochtones et à établir les langues officielles des territoires du Nord-Ouest ]

Official Languages Ordinance [ An Ordinance to recognize and provide for the use of the aboriginal languages and to establish the official languages of the Northwest Territories ]


adjonction destinée à établir une distinction | adjonction

addition intended to indicate a distinction


analyse visant à établir un planning familial

testing for the purpose of family planning


établir | établir le bien-fondé d'une demande | établir par prépondérance de la preuve | prouver | prouver la négligence | prouver par une autre source | prouver sa cause | prouver ses prétentions

prove


établir des fiches de paie | établir des bulletins de salaire | établir des fiches de paye

allocate paycheck | distribute paychecks | allocate pay checks | allocate paychecks


intention de s'établir | intention de s'établir de manière permanente

intention of settling


échantillon exhaustif | échantillonnage exhaustif | enquête exhaustive | manière exhaustive | manière sans remise

census | exhaustive enumeration | exhaustive sampling


programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certai ...[+++]

Multiannual Programme (1998-2002) of Actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | Multiannual Programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote safety features of nuclear installations in countries participating in the TACIS-programme | SURE Programme | SURE [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
f.2) prévoir, pour l’application du paragraphe 30.3(3), la manière d’établir la marge de dumping, notamment la manière d’établir la marge de dumping maximale;

(f.2) prescribing, for the purposes of subsection 30.3(3), the manner for determining a margin of dumping, including prescribing the manner for determining the maximum margin of dumping that can be determined;


La seule manière d'établir une banque étrangère est d'établir non pas une succursale mais une filiale, et le dépôt minimum est actuellement de 10 millions de dollars.

The only way to establish a foreign bank in Canada is by establishing a subsidiary, not a branch, and presently the minimum deposit is $10 million.


De toute évidence, des solutions concrètes s'imposent de manière urgente, et la CCGA continue à préconiser un système de pénalités réciproques de manière à établir un cadre de responsabilisation dans les relations commerciales entre les expéditeurs et les chemins de fer.

Clearly, real solutions are urgently required to address this issue, and CCGA continues to advocate for reciprocal penalties to bring a framework of accountability into the commercial relationship between the shippers and the railways.


Toutefois, au-delà de la simplification qui profitera à tous les agriculteurs, et en particulier aux petits et moyens producteurs, il est également nécessaire de restructurer en profondeur la PAC de manière à renforcer les instruments d’intervention, garantissant aux agriculteurs des prix justes; de manière à restaurer les instruments régulant la production, tels que les quotas et les droits de production; de manière à garantir - puisque nous parlons de simplification - à chaque pays un droit aussi simple que celui de produire, et le droit à la sécurité et à la souveraineté alimentaire; et de manière à établir les principes de modélis ...[+++]

However, above and beyond simplification that would benefit all farmers, and small and medium-sized producers particularly, a profound shake-up of the CAP is also needed that reinforces intervention instruments, guaranteeing farmers fair prices; that restores the instruments regulating production, such as quotas and production rights; that – since we are talking about simplification – guarantees each country something as simple as the right to production, as well as the right to food security and sovereignty; and that establishes the principles of modelling and capping for aid, overcoming the current imbalances between producer countr ...[+++]


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4. demande aux États membres d'accélérer le processus de transposition et de faire montre de la plus grande diligence dans la mise en oeuvre des dispositions de la législation sociale concernant le secteur du transport par route, de manière à servir au mieux les intérêts généraux de la sécurité routière des citoyens et de la santé et la sécurité des conducteurs et de manière à établir un cadre clair de concurrence loyale;

4. Calls on the Member States to speed up the process of transposition and show the utmost diligence in implementing social legislation in the road transport sector, so as to properly comply with the general interests of road safety and the health and safety of drivers and provide a clear framework of fair competition;


4. demande aux États membres d'accélérer le processus de transposition et de faire montre de la plus grande diligence dans la mise en oeuvre des dispositions de la législation sociale concernant le secteur du transport par route, de manière à servir au mieux les intérêts généraux de la sécurité routière des citoyens et de la santé et la sécurité des conducteurs et de manière à établir un cadre clair de concurrence loyale;

4. Calls on the Member States to speed up the process of transposition and show the utmost diligence in implementing social legislation in the road transport sector, so as to properly comply with the general interests of road safety and the health and safety of drivers and provide a clear framework of fair competition;


Pour le moment, disons que nous devons faire du rattrape et que le moyen est de préciser que cela relève des services financés par les pouvoirs publics, car, s'il est vrai que la meilleure manière d'établir les diagnostics de manière efficiente est de passer par le système public à payeur unique, qui est le coeur même de la Loi canadienne sur la santé de 1984, cela doit être vrai aussi des IRM qui sont un prolongement naturel.

That is the rationale. We're behind, we need to catch up, and the way to do it is to clarify it under the publicly funded service, because if it's true that diagnoses are best carried out, efficiently and for health outcomes, through the single-payer public system, the very heart of the 1984 Canada Health Act, it must be equally true that MRIs are part of that as well.


Il reste à développer, de toute urgence, l'aspect judiciaire, car c'est la seule manière d'établir un contrepoids entre cette fonction répressive de l'État et la fonction visant à appliquer la justice ou, comme l'a très bien dit Mme Gebhardt, à donner une sécurité juridique fondamentale aux citoyens européens.

We have yet to develop the justice aspect – and this is now urgent – for it is the only way of counterbalancing this repressive function of the State with the function of administering justice or, as Mrs Gebhardt has so rightly said, of giving European citizens fundamental judicial security.


Je suis convaincue que la manière d’établir la charte est radicalement neuve et qu’elle pourrait également être la manière de réformer les traités à l’avenir, pour les faire évoluer vers une véritable constitution.

I also believe that the way in which the Charter of Fundamental Rights is being produced is radically new, and this could also be a way to amend agreements in the future to make them genuinely constitutional.


Dans ce projet de loi, l'automne dernier, des changements ont été apportés à la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique de manière à établir deux méthodes de règlement des différends et un processus pour établir laquelle des deux s'applique quand les négociations collectives sont dans l'impasse.

In Bill C-4 last fall, changes were enacted to the Public Service Labour Relations Act to provide for two dispute resolution methods and a process to determine which would apply when there was an impasse at collective bargaining.


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