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Marque
Marque d'origine
Marque de commerce
Marque de commerce non autorisée
Marque de fabricant non autorisée
Marque de fabrication
Marque de fabrique
Marque de fabrique non autorisée
Marque de fabrique ou de commerce
Marque de fabrique ou de commerce du fabricant
Marque de producteur
Marque de produit
Marque de service
Marque du fabricant
Marque non autorisée
Tracer des marques non autorisées sur le terrain de jeu

Traduction de «marque de fabrique non autorisée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
marque de commerce non autorisée [ marque non autorisée | marque de fabrique non autorisée | marque de fabricant non autorisée ]

unauthorized trademark


marque [ marque d'origine | marque de fabrication | marque de fabrique | marque de produit | marque de service ]

trademark [ manufacturer's trademark | product brand | service mark | stamp of origin | trade mark | trade mark licences(UNBIS) ]


marque de fabrique ou de commerce | marque de fabrique ou de commerce du fabricant

mark or trade name | trade name or mark of the manufacturer


marque de fabrique | marque de producteur | marque du fabricant

manufacturer's brand | producer's brand




tracer des marques non autorisées sur le terrain de jeu

make unauthorised marks on the field of play [ make unauthorized marks on the field of play ]


marque non autorisée

unauthorised mark [ unauthorized mark ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Je dirais que créer un observatoire européen de la contrefaçon et du piratage et approuver une marque de fabrique «fabriqué en» constituerait aussi un pas dans la bonne direction.

I would say that creating a European observatory of counterfeiting and piracy and approving a ‘made in’ manufacturing mark would also be a step in the right direction.


B. Les marques de fabrique ou de commerce, visées par le présent article, ne pourront être refusées à l’enregistrement ou invalidées que dans les cas suivants:

B. Trademarks covered by this Article may be neither denied registration nor invalidated except in the following cases:


1) Toute marque de fabrique ou de commerce régulièrement enregistrée dans le pays d’origine sera admise au dépôt et protégée telle quelle dans les autres pays de l’Union, sous les réserves indiquées au présent article.

(1) Every trademark duly registered in the country of origin shall be accepted for filing and protected as [it] is in the other countries of the Union, subject to the reservations indicated in this Article.


La marque de fabrique ou la marque commerciale est apposée distinctement sur le matériel électrique ou, si cela n'est pas possible, sur l'emballage.

The brand name or the trade mark should be clearly printed on the electrical equipment or, where that is not possible, on the packaging.


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2. Lorsque l'apposition d'une marque de réception CE n'est pas requise, le constructeur fait figurer au moins: sa marque de fabrique ou de commerce, l'indication du type et/ou un numéro d'identification.

2. Where no EC type-approval mark is required, the manufacturer shall affix at least: his trade name or trade mark, and the type number and/or an identification number.


le nom ou la marque de fabrique/commerce ou la marque déposée et l'adresse complète ainsi que le numéro de téléphone du responsable de la mise sur le marché;

the name or trade name or trademark and full address and telephone number of the party responsible for placing the product on the market;


i) les marchandises, y compris leur conditionnement, sur lesquelles a été apposée sans autorisation une marque de fabrique ou de commerce identique à la marque de fabrique ou de commerce valablement enregistrée pour le même type de marchandises ou qui ne peut être distinguée dans ses aspects essentiels de cette marque de fabrique ou de commerce et qui, de ce fait, porte atteinte aux droits du titulaire de la marque en question, en vertu du droit communautaire et notamment du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil du 20 décembre 1993 sur l ...[+++]

(i) goods, including packaging, bearing without authorisation a trademark identical to the trademark validly registered in respect of the same type of goods, or which cannot be distinguished in its essential aspects from such a trademark, and which thereby infringes the trademark-holder's rights under Community law, as provided for by Council Regulation (EC) No 40/94 of 20 December 1993 on the Community trademark(5) or the law of the Member State in which the application for action by the customs authorities is made.


Les exemplaires d'un type de rétroviseur ou de dispositif de vision indirecte autre qu'un rétroviseur/antéviseur présentés à l'homologation CE doivent porter, bien visiblement et de manière indélébile, la marque de fabrique ou le nom commercial du demandeur et comporter un emplacement de grandeur suffisante pour l'apposition de la marque d'homologation CE; cet emplacement doit être indiqué sur les dessins mentionnés à l'appendice 1, point 1.2.1.2, de la présente annexe.

Specimens of a type of mirror or device for indirect vision other than a mirror submitted for EC component type-approval must bear the applicant's clearly visible and indelible trade mark or name and must allow sufficient space for the inscription of the EC component type-approval mark; this space must be indicated in the diagrams referred to in point 1.2.1.2 of Appendix 1 to this Annex.


4. Sans préjudice du paragraphe 2, le détenteur d'une réception d'une entité technique ou d'un composant octroyée conformément à l'article 4 est tenu d'apposer, sur chaque entité technique ou composant construit conformément au type réceptionné, sa marque de fabrique ou de commerce, l'indication du type et, si la directive particulière en dispose ainsi, la marque de réception visée à l'article 8.

4. Without prejudice to paragraph 2, the holder of a type-approval for a separate technical unit or component that has been granted under Article 4 shall be obliged to affix to each such separate technical unit or component manufactured in conformity with the approved type, his factory or trade mark, a statement of the type and, if the separate directive so requires, the type-approval mark referred to in Article 8.


Toutefois, il est clair que nous avons affaire à une discussion très intéressante sur les marques de fabrique et leur importance pour la répartition des marchés dans le monde.

Clearly, however, we have embarked upon a very interesting discussion of trade marks and their significance in terms of dividing up world markets.




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marque de fabrique non autorisée ->

Date index: 2022-09-24
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