(3) If a fuel-based method referred to in paragraph 20(1)(b) is used for the determination of an element — related to the higher heating value, carbon content or molecular mass of a fuel — of a formula set out in any of sections 21 to 24 for which data has not been obtained during a given period, the replacement data is to be the average of the determinations for that element, using the fuel-based method in question, during the equivalent period prior to and, if available, subsequent to that given period.
(3) Dans le cas où la méthode fondée sur le type de combustible, visée à l’alinéa 20(1)b), est utilisée pour déterminer une quelconque variable d’une formule visée à l’un des articles 21 à 24 visant, selon le cas, le pouvoir calorifique supérieur, le conte
nu en carbone ou la masse moléculaire d’un combustible et où une donnée nécessaire au calcul de la variable ne peut être fournie pour une période donnée, la donnée de remplacement correspond à la moyenne des données disponibles pour cette variable, établie à l’aide de la méthode en question, pendant la période équivalente précédant la période en cause et, le cas échéant, la période équi
...[+++]valente qui la suit.
